Nouveautés de la SJ

  1. Sommaire SJ du 13 février 2018

    Sommaire de la Semaine Judiciaire du 13 février 2018 (140ème année): Qualité pour recourir de l'Office des poursuites. Office des poursuites de Genève c. A. AG. Tribunal fédéral (IIe Cour de droit civil). Procédure civile. Appel en cause. Rejet de l'action principale. Répartition des frais. A. SA c. B. SA en liquidation et C. SA ainsi que B. SA en liquidation c. A. SA et C. SA. Extraits d'arrêts. (Tribunal fédéral, Ire Cour de droit civil). Champ d'application de la loi sur le ...

  2. Sommaire SJ du 6 février 2018

    Sommaire de la Semaine Judiciaire du 6 février 2018 (140ème année): Hypothèque légale des artisans et entrepreneurs. Computa­tion du délai imparti pour requérir une inscription définitive. A. SA c. B. et autres. Tribunal fédéral (IIe Cour de droit civil). Grand Théâtre. Apparte­nance au patrimoine administratif. Limite du droit d'usage. Liberté d'expression.  Fondation X. c. Fondation du Grand Théâtre de Genève. Extraits d'arrêts. (Tribunal fédéral, IIe Cour de droit public)....

  3. Sommaire SJ du 30 janvier 2018

    Sommaire de la Semaine Judiciaire du 30 janvier 2018 (140ème année): Discrimination raciale. «Quenelle». X. c. Minis­tère public de la République et canton de Genève. Tribunal fédéral (Cour de droit pénal) Faillite sans poursuite préalable. Qualité de créancier. Compensation. Degré de preuve requis. X. SA c. SI Z. SA. Extrait d'arrêt (Tribunal fédéral, IIe Cour de droit civil). Aménagement du territoire. Avantages résultant d'une mesure d'aménagement. Imposition de la plus-value. Eg...

  4. Sommaire SJ du 23 janvier 2018

    Sommaire de la Semaine Judiciaire du 23 janvier 2018 (140ème année): Contrat d'entreprise. Fixation d'un prix à forfait. Fardeau de la preuve. A. c. X. . Tribunal fédéral (Ire Cour de droit civil) Procédure concordataire. Homologation d'un concordat. Aspect contractuel du concordat. Vraisemblance de la créance. A. SA c. B et C. Extraits d'arrêts. (Tribunal fédéral, IIe Cour de droit civil Procédure de protec­tion dans les cas clairs. Portée de la maxime des débats. Cogniti...

  5. Sommaire SJ du 16 janvier 2018

    Sommaire de la Semaine Judiciaire du 16 janvier 2018 (140ème année): Contrôle d'une loi. Droit d'être entendu dans la procédure législative. Liberté syndicale. Droits acquis? Associa­tion genevoise des directeurs d'établissements primaires, A., B. et C. c. Grand Conseil de la République et canton de Genève et Conseil d'Etat de la République et canton de Genève. Tribunal fédéral (IIe Cour de droit public) Contributions récentes en français.   Plus de détails en cliquant ici.