Nouvelles du Palais

  1. Résultats des élections judiciaires des 7 et 8 novembre 2013

    Retrouvez ci-après les résultats des élections judiciaires des 7 et 8 novembre 2013 devant le Grand Conseil:   Mme Sandrine ROHMER, Procureur, en remplacement de Mme Tatiana ALIBERTI, élue Juge au Tribunal pénal (entrée en fonction immédiate) ; M. Patrick UDRY, Procureur, en remplacement de Mme Nathalie MAGNENAT-FUCHS, élue Juge au Tribunal des mineurs (entrée en fonction immédiate); M. Claude AUER, Juge au Tribunal civil, poste vacant suite à des réduct...

  2. Résultat des élections judiciaires des 3 et 4 octobre 2013

    Retrouvez ci-après le résultat des élections judiciaires des 3 et 4 octobre 2013 devant le Grand Conseil:   M. Fabien WAELTI, Juge au Tribunal civil, en remplacement de Mme Maria Claude SERMIER, démissionnaire (entrée en fonction : 1er novembre 2013).

  3. Résultats des élections judiciaires des 19 et 20 septembre 2013

    Retrouvez ci-après les résultats des élections judiciaires des 19 et 20 septembre 2013 devant le Grand Conseil:   M. Frédéric SCHEIDEGGER, Procureur, en remplacement de M. Michel Alexandre GRABER, élu Juge au Tribunal pénal (entrée en fonction immédiate); Mme Joëlle COTTIER-KNOBEL à demi-charge et Mme Sandra VIGNERON à demi-charge Juges au Tribunal civil, en remplacement de Mme Diane KRONBICHLER, élue Procureur (entrée en fonction immédiate); Mme Tatia...

  4. Résultats des élections judiciaires des 27 et 28 juin 2013

    Retrouvez ci-après les résultats des élections judiciaires des 27 et 28 juin 2013 devant le Grand Conseil:   M. Endri GEGA, Mme Anne JUNG BOURQUIN, Mme Diane KRONBICHLER et M. Julien MAILLEFER, Procureurs (entrée en fonction : 1er juillet 2013); Mme Aude CRITTIN-KUSTER, Juge au Tribunal civil, en remplacement de Mme Alix FRANCOTTE CONUS, élue Juge à la Cour de justice (entrée en fonction : 1er septembre 2013).

  5. Elections judiciaires des 27 et 28 juin 2013

    Ouverture des élections judiciaires des 27 et 28 juin 2013 devant le Grand Conseil: quatre nouveaux procureurs (entrée en fonction : 1er juillet 2013). un juge titulaire au Tribunal civil, en remplacement de Mme Alix FRANCOTTE CONUS, élue Juge à la Cour de justice (entrée en fonction: 1er septembre 2013). La clôture de l'inscription est fixée au mercredi 19 juin 2013 à midi au secrétariat général du Grand Conseil.