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Société genevoise de droit et de législation

 

Liste des conférences données DEPUIS SA FONDATION


2011

Louis Peila : La nouvelle organisation judiciaire genevoise - aspects pratiques - JManuel Bianchi et Saverio Lembo : Premières expériences de la transformation des études d'avocats en SA ou SàRL - Luc Thévenoz : Les trusts - Un état du droit suisse - Odile Meylan Bracchi : L'éthique dans les organistions du système commun des Nations Unies - Christine Junod : Le contentieux des droits politiques à Genève - Fabienne Proz Jeanneret : Les nouvelles règles procédurales applicables à la poursuite pénale des mineurs - Michel Jaccard : Le phénomène Wikileaks et l'ordre juridique suisse - Alessandro Bizzozero : L'activité transfrontalière des banques - Vincent Jeanneret : Le droit de la faillite internationale - Pascal Pichonnaz : La solidarité : problèmes récurrents

2010

Gabrielle Kaufmann-Kohler : Convention de Lugano et arbitrage - Jean-François André : Divorce et prévoyance professionnelle dans la pratique - François Vouilloz : Divorce et prévoyance professionnelle - Le partage des prestations de sortie et l'allocation de l'indemnité équitable - Paola Gaeta : La Cour pénale internationale: les premiers pas - Audrey Leuba : La représentation du conjoint incapable de discernement - Maya Hertig Randall : L'exécution des arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme: la perspective de Strasbourg et de Mon Repos - Anne Héritier Lachat : Autorité de surveillance des marchés financiers (FINMA): expériences des 18 premiers mois et perspectives - François Paychère et Sandrine Rohmer : Du code de procédure pénale genevois au code de procédure pénale suisse: illustration pour le praticien (Diaporama - Enoncé du cas) - Henri Torrione : Les conventions internationales de double imposition et l'entraide administrative - Olivier Jornot : Le monde des organismes d'autorégulation (OAR) et la gestion de fortune non bancaire - Frédéric Krauskopf : La prescription de lege lata et ferenda

2009

Henry Peter : Les nouveautés en matière de droit des sociétés - Patrick Schmied et Blaise Matthey : Bilatérales et emploi à Genève (Opportunités et menaces / Une ouverture dynamique) - François Chaix : La violation par l'entrepreneur de ses devoirs d'information vis-à-vis du maître de l'ouvrage - Fabien Waelti : La nouvelle législation genevoise en matière de données personnelles - Xavier Favre-Bulle : Le juge et l'arbitre: amour et désamour. L'intervention du juge en arbitrage - Yvan Jeanneret : Le nouveau droit des sanctions sur la route: progresse-t-on en marche arrière ? - Alain Macaluso : Modifications de la loi sur les stupéfiants: plus qu'un toilettage, moins qu'une révision ? - Nicolas Michel : L'interaction entre justice pénale internationale et politique: défis contemporains - Benoît Chappuis : De la réparation de quelques dommages dits irréparables - Gabriel Aubert : La rémunération des dirigeants d'entreprise: aspects du droit du travail - Xavier Oberson : Problèmes fiscaux posés par la rémunération des cadres

2008

Patrick Vallat : Harmonisation de la terminologie du droit de la construction - Jacques de Werra : Quelle protection pour le "Swiss made" ? - Les projets de réforme du droit suisse - Pierre Gabus et Marc-André Renold : La loi fédérale sur le transfert international des biens culturels (LTBC): son application en droit civil, pénal et international - Julia Xoudis : Le contrat de joint venture - Andrea Braconi : L'annulation de la poursuite en procédure accélérée selon l'article 85a LP - Carlo Lombardini : Responsabilité de la banque dans le domaine de la gestion de fortune: état de la jurisprudence et questions ouvertes - Jean-François Poudret : Le rôle des assesseurs de justice dans la formation des coutumes des pays romands - Ambassadeur Paul Seger : La Genève internationale et la nouvelle loi fédérale sur l'Etat hôte - Jean-Jacques Oberson, François Moser et François Bellanger : La transformation du périmètre Praille-Acacias-Vernets: des enjeux urbanistiques, immobiliers et juridiques - Bernhard Straüli : Le nouveau code de procédure pénale suisse et sa réception en droit genevois

2007

Martin Stettler : Le nouveau droit de la protection des adultes - Philippe Knupfer : Comptes joints et successions - François Bellanger et Christian Bovet : Loi sur le marché intérieur révisée: de nouvelles perspectives face à 10 ans de jurisprudence ? - Jacques Iffland : Droit boursier et droit des sociétés: interactions et contradictions - Françoise Tulkens : Les conflits entre droits fondamentaux. Regards croisés sur les articles 9 et 10 de la Convention européenne des droits de l'homme - Raphaël Martin : La surveillance en matière de poursuites et faillites, premières expériences et jurisprudences d'une nouvelle autorité - Bénédict Foëx : Gages (immobiliers et mobiliers) - développpements récents et à venir

2006

François Bellanger : L'ouverture du marché de l'électricité - Maria-Antonella Bino: Juge d'instruction fédéral: chronique d'une mutation annoncée - Christine Kaddous: L'intégration du droit européen dans l'ordre juridique suisse - Amadeo Perez: Privilèges et immunités des Organisations internationales, des Missions permanentes et de leur personnel dans la pratique diplomatique suisse - Jean-Marc Verniory: L'accès au dossier en procédure pénale - Andreas Bucher: L'enfant du couple désuni en droit international privé - Bernard Bertossa : Justice pénale fédérale, bilan provisoire et perspectives -Marie-Laure Papaux van Delden: Le partenariat enregistré, une nouvelle forme de conjugalité: évaluation

2005

Bénédict Winiger: Sommes-nous plus craintifs que les Romains ? La responsabilité pour risque au XXIème siècle - Robert Roth: Les sanctions dans le nouveau Code pénal suisse: présentation du système -Antoinette Stalder: Les sanctions dans le nouveau Code pénal suisse: un défi à relever... - Blaise Godet: La Genève internationale - Maurice Harari: Entraide pénale, expériences récentes - Sylvain Marchand: Les privilèges accordés aux créanciers actifs dans la poursuite pour dettes et la faillite (art. 250 et 260 LP) - Daniel Tunik: La reconnaissance en Suisse des mesures provisionnelles étrangères: un état des lieux de la pratique - Fernand Chappuis:Le transfert des rapports de travail (art. 333 CO; art. 27, 49 et 76 LFus)

2004

Nicolas Jeandin: Les effets de la faillite sur le contrat de durée -Anne Héritier Lachat: La convention d'actionnaires -Ursula Cassani, Bernard Bertossa: Le contrat - aspects de droit pénal -Jean-Baptiste Zufferey: Le formatage du contrat par la loi sur les marchés publics -Xavier Favre-Bulle: Le contrat électronique -Henry Peter: Loi sur la fusion (Lfus) : des concepts et de quelques points sensibles et controversés -Robert Hensler: Le vote par Internet: une autre manière d'exercer la démocratie

2003

Marc Henzelin: La Cour pénale internationale -Bernhard Sträuli: Unification de la procédure pénale: quelle révolution à Genève ? -David Lachat: Nouveautés en droit du bail ? -Audrey Leuba: L'interprétation des dispositions pour cause de mort -Xavier Oberson,Henri Torrione: La neutralité fiscale dans l'imposition des entreprises: une question controversée -Martine Chenou-Lenoir,Jean Mirimanoff: La médiation civile (ou métajudiciaire): pour une nouvelle synergie et contre la confusion des genres -Gabriel Aubert:Le contrat comme règle applicable à des tiers: la convention collective et le contrat-type de travail -Christian Bovet:Le droit de la concurrence à l'assaut du contrat -Luc Thévenoz:Le contrat sous influence: auto-réglementation et surveillance dans les services financiers

2002

Franz Werro: Les garanties du vendeur dans le commerce international -Michel Jaccard: Le législateur suisse à l'épreuve d'Internet: l'avant-projet de loi fédérale sur le commerce électronique -Anne Héritier Lachat: Corporate governance. Quo Vadis? -Bernard Bertossa, François Chaix: La répression de la discrimination raciale: lois d'exceptions? -Alain Pellet: Avocat devant la Cour Internationale de Justice -Pierre-Alain Recordon: Les nouvelles dispositions sur la scission de sociétés et le transfert de patrimoine. -Olivier Mach:Les Accords bilatéraux avec la CE: opportunité et défi pour le juriste suisse -François Paychère:Le juge, l'administration et la LAMal: y a-t-il encore un pilote dans l'avion ? -Rita Trigo Trindade:Le nouveau droit des fusions

2001

Andreas Bucher: Aspects internationaux du nouveau droit du divorce -Louis Dallèves: Un 'fresh start' pour les communes surendettées? -Luc Thévenoz: La place financière suisse a-t-elle besoin de la Convention de La Haye sur les trusts ? -Denis Barrelet: Transparence et limites de l'information -Marc-André Renold: Internet et le droit d'auteur -Valérie Laemmel-Juillard, Alexandra Rumo-Jungo: L'audition des enfants dans le nouveau droit du divorce: théorie et pratique -François Bellanger, Christian Bovet: Dérégulation et rerégulation des marchés. Quels nouveaux défis pour les juristes? -Michel Hottelier: La réglementation du domaine public à Genève.

2000

Nicolas Jeandin: LPC et établissement des faits de lege ferenda. -Ursula CassanietBenoîtChappuis: Le droit pénal: esclave ou maître du droit civil? -Jean-Paul Vulliéty: Faut-il redouter l'application du droit cartellaire au contrat de licence? -Dominique Manaï: Le devoir d'information du médecin en procès. -Giorgio Malinverni: Le projet de la nouvelle loi fédérale sur le séjour et l'établissement des étrangers. -Fabienne Geisinger-MariéthozetPatrick O'Keefe: La restitution des œuvres d'art spoliées par les nazis. -Xavier Oberson: La nouvelle loi cantonale genevoise sur l'imposition des personnes physiques (LIPP). -BettinaKahil-Wolff: L'accord sur la libre circulation des personnes et les assurances sociales - quelques clés pour le praticien.

1999

François Chaix: L'article 264 CO: à la recherche du locataire de remplacement. -AndreasAuer: Enquête sur une norme moribonde: la Constitution genevoise. -GuyStanislas: Ayant droit économique et droit civil: le devoir de renseignements de la banque. -PierreTercier: La corruption et le droit des contrats. -ThomasGeiser: La prévoyance professionnelle et les assurances-vie sous l'angle des régimes matrimoniaux et du droit des successions. -PietroSansonetti: La coopération entre autorités fiscales et pénales. -Jean-François Perrin: Le nouveau droit du divorce: de la théorie à la pratique. -Renate Pfister-Liechti: Le nouveau droit du divorce: quelle procédure?

1998

Pierre Wessner: Les fondements généraux de la réparation du dommage à la lumière de la révision totale du droit de la responsabilité civile. -Henry Peter: Transformation et restructuration de sociétés dans une perspective nationale et transnationale. -GabrielleKaufmann-Kohler: Droit du sport; expérience internationale et retombées en Suisse. -A.SchmidetP.-Yves Gunter: La nouvelle loi suisse sur les télécommunications. -BlaiseKnapp: Droit et concepts privés à l'assaut de l'Etat. -Nathalie Tissot: Quelles protections pour les dénominations utilisées sur Internet? -Paul Perraudin,Sylvain MattheyetPhilippeNeyroud: La loi sur le blanchiment d'argent, LBA. -Anne Héritier LachatetJacques Iffland: Expériences récentes en matière d'offres publiques d'acquisitions.

1997

Vincent Jeanneret: Assainissement d'entreprises en difficulté. -Pierre-Louis Manfrini: Le tiers dans la procédure administrative. -Denis Piotet: Le conflit entre le bail, la propriété et d'autres droits réels sur l'immeuble. -Louis Gaillard: Preuve illicite et protection du secret en matière civile. -Rita Trigo Trindade: Devoir de fidélité des dirigeants sociaux. -Pierre Maier: La loi de l'arbitre.

1996

Luc Thévenoz: La fiducie ordinaire: chronique d'une mort annoncée? -Xavier Oberson: Un de TVA. -Pierre Heyer: Assurance chômage: aperçu de la jurisprudence et présentation de la nouvelle loi fédérale. -Quentin Byrne-Sutton:La Convention d'Unidroit de juin 1995 sur le retour des objets d'art volés ou illicitement exportés. -Bénédict Foëx:La publicité du registre foncier (l'accès aux données du registre foncier, notamment par le biais de l'ordinateur) -Shelby du Pasquier: Fonds de placement: état des lieux de la nouvelle loi fédérale. -Michel Criblet: Les innovations de la loi de poursuite et faillite (assainissement d'entreprises exclu).

1995

Maria Trigo TrindadeetMeinrad Pittet: La loi sur le libre-passage (2ème pilier) et le divorce: questions ouvertes. -Ursula CassanietRobert Roth: Les nouvelles infractions contre le patrimoine. -Jacques-André Reymond: La responsabilité des réviseurs. -Olivier Guillod: La responsabilité médicale. -Thierry Tanquerel: La responsabilité de l'État. -Franz Werro: La responsabilité de la presse. -Thomas Cottier: L'OMC/GATT et la Suisse: répercussion sur la politique de l'intégration.

1994

Gabriel Aubert: Jurisprudence récente sur le contrat de travail. -Anne PetitpierreetVincent Rivier: Problèmes de mise en œuvre du nouveau droit des sociétés anonymes. -Gabriel Frossard: De nouveaux instruments de recherche juridique: les banques de données sur CD-ROMs (avec démonstration). -François Perret: La nouvelle loi sur le droit d'auteur. -Andreas Bucher: L'avenir de l'adoption internationale en Suisse. -Dieter Metzger: 1995 - Année clé pour la fiscalité fédérale.

1993

Christine Chappuis: La suppression de la rente après divorce du fait du concubinage. -Yves Jeanrenaud: La nouvelle loi sur les marques. -Gérard Hertig: Problèmes actuels de la gestion de fortune. -Bénédict Foëx: La nouvelle réglementation des droits de préemption, d'emption et de réméré dans le code civil et le code des obligations. -Raphaël Martin: Le Conseil d'État, juridiction administrative. -Cornelio Sommaruga: L'indépendance du Comité international de la Croix-Rouge, condition sine qua non de son action.

1992

Gabrielle Kaufmann: Le droit international privé des contrats: la Suisse face à l'Europe. -Robert Patry: A propos de l'Espace économique européen. -Bernard Bertossa: Faut-il réformer l'administration de la justice pénale à Genève? -Luc Thévenoz: Le banquier, son client et l'ordinateur: réflexions sur la prestation de services en masse. -Bernard Corboz: Le secret professionnel de l'avocat selon l'art. 321 CP. -Louis Gaillard: Les mesures provisionnelles en droit international privé.

1991

Christian Dominicé: La neutralité de la Suisse au carrefour de l'Europe. -Andreas Auer: L'Europe en chantier: chance ou menace sur la démocratie? -Arnold Koller: L'Europe: chances et défis pour la Suisse. -Richard BarbeyetDavid Lachat: La sous-location et la cession de bail. -Louis Dallèves: L'assainissement des entreprises insolvables.

1990

Nicolas Valticos: Les recours à la Cour européenne des droits de l'homme: quelques cas récents. -Robert RothetPhilippe Neyroud: Le blanchiment d'argent: aspects pénaux. -Gerardo Broggini: La convention de Lugano sur la compétence judiciaire et l'exécution des décisions en matière civile et commerciale. -Paul Demaret: Les relations extérieures de la Communauté. -Blaise Knapp: Quel fédéralisme dans quelle intégration européenne?

1989

Jean-François Perrin: Les sociétés fictives en droit civil et en droit international privé. -Jacques-André Reymond: Apparences et réalités économiques en droit fiscal. -Alain Hirsch: Vers un droit boursier suisse: l'exemple des offres publiques d'achat et des actions nominatives liées. -Alfred von Overbeck: Les effets généraux du mariage et les régimes matrimoniaux, selon la loi fédérale sur le droit international privé du 18 décembre 1987.

1988

Robert Cramer, Philippe Neyroud, Catherine RossetetDominique Schucani: La qualité pour agir des associations de défense de l'environnement. -Alfred Kutler: Protection de l'environnement et aménagement du territoire dans la jurisprudence récente du Tribunal fédéral. -Luzius Wildhaber: Problèmes internationaux en matière de pollution et d'environnement. -Pierre Engel: L'apparence efficace en droit privé. -Bruno Schmidlin: Dessus de table et dessous de table. Le problème de la nullité de forme dans les transactions immobilières.

1987

Charles-André Junod, Pierre-Alain Loosli, Laurent Pally, Pierre HospitaletMichel Valterio: L'automatisation des décisions administratives. -François PerretetHubert Munst: Informatique et propriété intellectuelle. -Louis Dallèves, Pierre-Alain RecordonetJeanHonorat: La «dématérialisation» des papiers valeurs, c'est-à-dire l'abandon progressif du support matériel du droit en faveur de son inscription en compte sous l'impulsion des techniques informatiques. -Claude-Philippe Petitpierre: Approche globale de la législation en matière d'environnement. -Gabriel Aubert, Sylvie Deferne-Bietenhader, Dominique Ducret-Burger, Dominique FavreetGary Waechter: L'environnement construit.

1986

Martin Stettler, Jean-Michel GrossenetHeinz Hausheer: Les divers modes de reproduction artificielle remettent-ils en question la structure juridique de l'établissement et de la contestation de la filiation? -Justin Thorens, Jacques Bernheim, Gaston GarroneetRobert Roth: Le grand âge: dignité, capacité de discernement, liberté de décision. -GiorgioMalinverni, Andreas Auer, Alfred Donath, Walter HermannetMaurice Torrelli: La liberté des chercheurs scientifiques et ses limites; à qui appartient-il de les fixer? -Maurice Harari,Bertrand MichelietRobert Roth: Informatique et droit pénal, analyse de la manipulation illicite d'un ordinateur et des conséquences dommageables qui peuvent en résulter.

1985

François Perret, Yvette Jaggi, Pascal CouchepinetBernd Stauder: Le nouveau projet de loi fédérale contre la concurrence déloyale. -Martin Stettler, Pierre-Alain LooslietRaoul Oberson: Quelques aspects des répercussions fiscales d'un divorce. -Jacques Bernheim,Walter Herrmann, Jean-François Perrin, Eric Fuchset leRévérend Père Cottier: Médecine moderne: incidences juridiques et éthiques. -Jean Guinand, Olivier GuillodetBernard Courvoisier: Les implications de certains progrès scientifiques dans le domaine de la procréation et du génie génétique sur le droit de la personnalité et dans le domaine des contrats.

1984

Gabriel Aubert, Christiane BrunneretGérald Roduit: Quelques aspects de la jurisprudence du Tribunal fédéral en droit du travail. -Louis Gaillard, Olivier JulliardetDavid Lachat: Tribunal des baux et loyers. -Dominique Haenni, Pierre-Louis Manfrini,Nicolas PeyrotetBlaise Knapp: Réforme des procédures administratives. -Andreas Bucher, Gilles PetitpierreetDenis Barrelet: Le nouveau droit sur la protection de la personnalité. -Paul-Henri Steinauer, Philippe BoisetFrançois Picot: Projet de loi fédérale sur la protection des données personnelles (secteur privé).

1983

Roger Houin: Évolution du droit de la faillite en France et en Europe. -Louis Roussel: Évolution récente des divorces: la loi et le nombre. -Pierre-Alain Loosli: Le recouvrement des créances fiscales. -Nicolas Valticos: Aspects juridiques de l'action de l'OIT en matière de protection des droits de l'homme. -Marcel Fontaine: La clause pénale en droit comparé. -Bernard Bertossa: Projet de loi cantonale sur la profession d'avocat. -Blaise Knapp: Avant-projet de modification de la loi fédérale d'organisation judiciaire.

1982

Charles Villars: Le code européen de sécurité sociale: contrôle et application. -MartinStettler: L'application des mesures judiciaires et administratives de protection des mineurs dans les situations de crise. -Robert Roth: Droit pénal administratif: quelle réalité pour une notion indéfinie? -RaoulOberson: Vrais et faux conflits entre le bilan commercial et le bilan fiscal. -Bernd Stauder: Pacta saut servanda et le droit de repentir des consommateurs. -Ariel Bernheim: La révolution, la tyrannie et le droit. -François Picot: Dire le droit, rendre la justice: réflexion à propos des articles 2 et 4 CCS.

1981

Jean Gauthier: Concordat et responsabilité du débiteur. -Andreas Auer: La notion de loi dans la constitution genevoise. -Raymond Foëx: La loi sur le régime des personnes atteintes d'affections mentales et sur la surveillance des établissements psychiatriques du 7 décembre 1979. -Henry Babel: Les rapports existant entre l'éthique et le droit. -Pierre Tercier: De la responsabilité civile à l'assurance-accidents généralisée. -Jean Guinand: Le sort des améliorations faites par le locataire lors de la résiliation du bail. -Jean Carbonnier: Causes et conséquences du phénomène de l'inflation des lois.

1980

Paul-Henri Steinauer: Perspectives de l'informatique juridique. -Bernard Chenot: Jurisprudence des libertés. -Robert Patry: Quelques problèmes que la société anonyme pose en droit administratif et en droit fiscal. -François Perret: Le droit d'auteur face aux nouvelles techniques de reproduction et de diffusion. -Guy Perrin: La sécurité sociale et le divorce. -Gabriel Aubert: Création et protection des ensembles architecturaux en droit genevois. -Paul Berthoud: Le droit international du développement: mythe, idée-force ou discipline juridique?

1979

Jean Kellerhals: Structures familiales et droit du mariage: quelques réflexions sur les rapports entre droit et sociologie. -Edward Yemin: Le licenciement en droit comparé. -Alfred von Overbeck: L'intérêt de l'enfant et l'évolution du droit international privé de la filiation. -Emmanuel Stauffer: L'actionnaire sans titre - ses droits. -Pierre Moor: Le juge administratif et l'interprétation de la loi. -Marc-Antoine Schaub: Remarques concernant l'inscription et la radiation des administrateurs au Registre du commerce. -Denise Bindschedler: La Cour européenne des droits de l'homme devant le droit national.

1978

Jeanne Hersch: Le droit et la condition humaine. -Jacques Droin: Quelques problèmes juridiques relatifs à l'union libre et au mariage. -Pierre Lalive: Vers la codification du droit international privé suisse. -Gérald Bourquin: La sincérité du bilan: le principe légal et son application. -Roland Brehm: La faute grave dans l'assurance privée. -Jacques Bernheim: Les délinquants mentalement anormaux dans le droit pénal (art. 10, 11, 43 et 44 CPS). -Guy Pevtchin: Le code de conduite des multinationales.

1977

Henri Lesguillons: La recherche de la sécurité économique dans les contrats de vente de grands ensembles industriels. -Lucius Caflisch: La Suisse et le nouveau droit de la mer. -Alexandre Berenstein: L'égalité des sexes en droit du travail. -Philippe Graven: Buts et esprit de la troisième révision partielle du code pénal suisse. -Herbert Schönle: Remarques sur la responsabilité contractuelle du vendeur en droit suisse. -Louis Dallèves: Faillites internationales et droit suisse: le dogme de la territorialité remis en question. -Joseph Voyame: Problèmes actuels du fédéralisme.

1976

Charles-Albert Morand: Liberté de la radio et de la télévision. -Christophe Babaiantz: Quelques considérations sur la législation suisse relative à l'énergie nucléaire. -Paul Piotet: Quelques problèmes relatifs à la réserve successorale et à la réduction. -Alfred Dufour: Les fondements historiques de la réglementation des rapports en droit successoral suisse. -Augustin Macheret: Vers une nouvelle législation sur les étrangers en Suisse. -RémiJequier: Quelques aspects du droit budgétaire en Suisse, en particulier à Genève. -Emile Meyer et Jean-Pierre Beausoleil: Quelques aspects du projet de loi sur la prévoyance professionnelle.

1975

Hans Merz: le contrôle judiciaire des conditions générales d'affaires en droit suisse. -Herbert Robin Hutton: La surveillance des banques et des bourses de valeurs dans la Communauté économique européenne. -Nicolas Valticos: Les conventions internationales du travail et leurs effets en Suisse. -Blaise Knapp: Remaniements parcellaires et expropriation en droit suisse. -Walter Schluep: Régime des concentrations en droit suisse de la concurrence. -Pierre Gasser: Quelques aspects du droit légal et conventionnel des cohéritiers au gain. -Bernard Jean Reverdin: La pratique du barreau à New York (et les diverses activités de l'avocat d'affaires).

1974

Jacques-Michel Grossen: Vers la réforme du droit de la filiation. -Lazare Kopelmanas: La protection des investissements à l'étranger. -Gilles Petitpierre: La responsabilité du fabricant en droit suisse. -Edmond Martin-Achard: L'avocat et la recherche de la vérité. -Alain Hirsch: La révision du droit de la société anonyme en Suisse. -François Clerc: Le problème de la détention préventive en Suisse.

1973

Jean-François Perrin: La limitation de la responsabilité contractuelle en droit suisse. -Curt Markees: La protection de la sphère secrète dans la procédure d'entraide internationale. -Léo Schurmann: Problèmes juridiques posés par l'aménagement du territoire. -Pierre Mercier: L'affaire des matières colorantes. -Michel Lanfranchi: Le Tribunal administratif genevois. -Jacques-André Reymond: Réalité économique et fraude fiscale. -Philippe Bois: Problèmes juridiques posés par la participation des travailleurs.

1972

René Helg: L'institution de l'«Ombudsman». Son intérêt pour la Suisse (Confédération et Cantons). -HorstKaufmann: Tendances pour une modification du divorce en République fédérale d'Allemagne. -Jean-ClaudeNicole: Un statut pour notre presse? -GeorgesBrosset: Réflexions à propos du concordat sur l'arbitrage. -Jean-François Aubert: Le référendum populaire. -Alfred Necker: Quelques aspects de la mission de l'exécuteur testamentaire dans la succession internationale. -François Pictet: Aspects politiques et juridiques d'une adhésion de la Suisse à l'O.N.U.

1971

WalterZurbuchen: L'application des peines criminelles dans l'ancien droit genevois. -FrançoisSchaller: Justification et limites de l'intervention de l'État sur la conjoncture dans le cadre d'une économie moderne. -Charles-AndréJunod: Réflexions sur le droit économique. -CharlesHenriVignes: Un exemple d'administration internationale: l'OMS. -MauriceAubert: Secret bancaire et entraide judiciaire. -JoséDaniel: Conférence des Nations-Unies sur le droit des traités. Vienne 1968/1969. Participation suisse. -HenriDeschenaux: Vues critiques sur la théorie de la causalité adéquate.

1970

HenriSchmitt: La réforme de la juridiction administrative à Genève. -PhilippeGraven: Quelques considérations sur le sursis. -AndréGrisel: La nouvelle juridiction administrative de la Confédération. -JustinThorens: L'étendue en profondeur de la propriété foncière. -ChristianDominicé: Les entreprises suisses et la législation anticartellaire du Marché commun. -PierreOederlin: Quelques considérations sur la notion de liberté. -GeorgesBorgeaud: Problèmes de l'environnement: les aéroports.

1969

Edmond Martin-Achard: La protection du créateur ou du novateur contre le parasitisme. -Pierre Cavin: Considérations sur la garantie des défauts en matière de vente. -RaoulOberson: L'harmonisation fiscale dans le Marché commun. -JeanCarbonnier: L'emploi de la sociologie en législation. -FrançoisPerréard: Economie politique et finances publiques. -BernardDutoit: Quelques aspects de la responsabilité civile dans les pays de l'Est.

1968

Wolfgang Amédée Liebeskind: Souvenirs d'un traducteur officiel. -Horst Kaufmann: La reconnaissance et l'exécution de décisions judiciaires d'après la convention germano-suisse. -Maurice Lagrange: Le rôle du Conseil d'État français sous le régime de la Constitution de 1958. -Eric Martin: Le médecin comme expert devant les tribunaux. -Pierre Engel: Force et violence en droit privé suisse. -François Rigaux: L'application du droit international privé hors de l'intervention d'un organe étatique.

1967

PierreCornioley: Qu'est-ce que la sociologie du droit? -FrançoisClerc: Le portrait-robot du conducteur pris de boisson. -Wolfhart Bürgi: Bonne foi, devoir de fidélité et principe de traitement égal comme bases de la S.A. -Jean G. Renauld: L'évolution contemporaine du droit des sociétés dans le cadre des tendances du Marché commun. -Jean Eger: Le projet de révision partielle du code pénal suisse. -René de Buren: Regards critiques sur la loi sur le contrat d'assurance. -Jacques Droin. La réserve des frères et sœurs des Suisses à l'étranger (critique de l'arrêt du Tribunal fédéral du 16 décembre 1965).

1966

Fritz von Schwind: Les problèmes de la codification du droit international privé. -PierreLalive: Les conflits de filiation en droit civil et en droit international privé. -RobertPatry: Les accords entre actionnaires. -AlainHirsch: La responsabilité des administrateurs dans la société anonyme. -EdmondMartin-Achard: La notion de concurrence déloyale. -AlfredJauffret: L'information des actionnaires dans la législation française récente. -RaoulLenz: Le nouveau protocole d'accord modifiant la convention en matière de double imposition avec la France.

1965

Adolphe Schnitzer: Le trust et la fondation dans les conflits de lois. -Yvon Loussouarn: La reconnaissance et l'exécution des jugements étrangers en France. -Marcel-FerdinandRehfous: Les promesses de contracter et leurs préliminaires. -Hans Schultz: De quelques prescriptions pénales de la loi fédérale sur la circulation routière. -AndréArchinard: Considérations sur le problème de la couverture des dommages causés aux tiers à la surface par des aéronefs. -Julien Verplaetse: Les sources du droit spatial. -Pierre Guiho: La religion au regard du droit civil français. -Francis Wolf: L'Organisation internationale du travail, son fonctionnement et sa contribution au droit international.

1964

Walter Yung: Les contrats conclus avec une personne incapable de discernement (protection du cocontractant). -Gerardo Broggini: Cicéron avocat. -Daniel Vignes: Liberté d'établissement et libre prestation de services dans le Marché commun. -Roger Nerson: La condition juridique du malade. -André Grisel: La séparation des pouvoirs dans la jurisprudence. -Maurice Aubert: Secret et responsabilité des banques envers les héritiers. -Jacques BernheimetJean Aimé Baumann: La recherche en paternité par les méthodes biologiques. -Justin Thorens: Le dommage causé à un tiers.

1963

JeanCastella: Rôle du juge et des parties dans le procès civil (tendances de quelques nouvelles procédures cantonales). -LouisDallèves: L'obligation convertible. -HenriGuisan: La Banque des règlements internationaux: agent ou trustee en matière de règlements financiers internationaux? -Frédéric-Edouard Klein: L'arbitrage international de droit privé. Réalités et perspectives. -Henri Batiffol: Les contrats internationaux sont-ils nécessairement soumis à la loi d'un État? -Lazare Kopelmanas: Les fonctions et les techniques de l'unification internationale du droit privé. -Georges van Hecke: Le droit européen des cartels et des monopoles. -Otto Kahn-Freund: Récents développements du droit anglais de la famille.

1962

Emile Duperrex: Les opérations de banque et la femme mariée. -AntoineZarb: Le statut des fonctionnaires internationaux en Suisse. Nécessité, conditions et limites. -HansHuber: Les limites entre le droit public cantonal et le droit civil fédéral. -AntoineFavre: La protection internationale des droits fondamentaux. Une expérience: la Convention européenne des droits de l'homme. -RobertPatry: L'égalité des droits des actionnaires. -Jacques-MichelGrossen: Tendances actuelles de la jurisprudence en matière de domicile. -JacquesBernheim: Techniques médico-légales en matière de filiation.

1961

Pierre Cavin: La promesse de contracter. -Marc Ancel: La réforme de l'organisation judiciaire française. -Paul Carry: Transfert entre vifs des actions nominatives liées. -PaulSchneeberger: Le projet fédéral de révision des dispositions du code civil suisse relatives au droit de superficie. -BertholdGoldman: Les conflits de lois en matière d'arbitrage international. -PierreFreymond: L'administration de la justice et la presse en Angleterre. -AlainHirsch: Aspects juridiques des fonds de placement (à propos du projet de loi fédérale). -JeanPictet: L'évolution du droit humanitaire international.

1960

Auguste Lindt: L'aspect juridique du problème des réfugiés sous le mandat du Haut commissaire des Nations Unies. -E. Hans Kaden: Un ami de Calvin: le jurisconsulte Germain Colladon. -Claude-Albert Colliard: Le sous-développement économique et le droit international public contemporain. -André Archinard: Quelques aspects juridiques de la convention internationale relative au tunnel routier du Mont-Blanc. -Karl Oftinger: Les armes juridiques dans la lutte contre le bruit. -Henri-Philippe Junod: Quelques-uns des problèmes qui se posent à l'Afrique du Sud en matière de droit pénal et de régime pénitentiaire. -Marc-Antoine Schaub: Contrôle administratif et protection judiciaire des raisons de commerce. -Herbert Schönle: La réforme du droit de la société anonyme en Allemagne.

1959

Antonio Guarino: La loi italienne sur le mariage et ses rapports avec les lois étrangères. -Jean Graven: Une expérience législative: la codification éthiopienne. -JacquesCadart: Les institutions de la Ve République française. -JosephHamel: La nationalité des sociétés commerciales. -Paul-F. Geisendorf: L'enseignement du droit dans l'ancienne Académie de Genève. -René Gampert: Le notariat et le secret professionnel. -Roger Secrétan: L'étendue de la liberté de choix entre les diverses corporations de droit privé. -Walter Yung: Le pouvoir du juge de compléter le contrat.

1958

Hans Merz: Quelques aspects d'une législation suisse sur les cartels. -Paul de Visscher: Aspects juridiques de la question de Suez. -Günther Beitzke: L'influence de droit social sur le droit des sociétés en Allemagne. -Jean Carbonnier: Les obligations indexées en droit français. -Claude Reymond: L'exécuteur testamentaire en droit anglais. -RodolpheCosman: Les améliorations foncières en droit genevois. -Edmond Martin-Achard: La nationalité suisse de la montre. -Raymond Jeanprêtre: Le bail commercial.

1957

Fernand de Visscher: L'État moderne, danger pour la paix. -René Savatier: Le droit de dire du mal d'autrui. -Jeanne Hersch: Les procès de Poznan. -Maurice Aubert: La répétition des prestations illicites ou immorales. -Edouard Barde: Objecteurs de conscience, tribunaux militaires et service civil. -Henri Deschenaux: L'amélioration du statut juridique de la femme mariée, notamment en matière de régimes matrimoniaux. -François Peyrot: Le remembrement foncier, base de la rénovation de l'urbanisme.

1956

Jacques Secrétan: Problèmes actuels de la propriété intellectuelle. -Werner de Steiger: Les responsabilités de l'actionnaire majoritaire. -Charles-André Junod: Problèmes d'une législation anti-trust en Suisse. -Max Gutzwiller: Les philosophes dans les grandes codifications de droit civil de notre ère. -Edmond Binet: Trusts et investment-trusts à la lumière du droit suisse. -André Guinand: Le projet de loi routière fédérale. -GiuseppinoTreves: La justice administrative italienne.

1955

Emile Thilo: L'architecte et son commettant vus par le Tribunal fédéral. -Jean-MarcelLechner: Quelques réflexions à propos de l'internement administratif. -André Panchaud: Le droit d'initiative populaire est-il illimité? -Henri Werner: Quelques remarques à propos du contrat d'enseignement par correspondance. -Charles Cornu: Projets de lois de procédure pénale. -Marcel Girardin: Le droit de préemption en matière agricole. -AugusteSimonius: L'illicéité selon l'article 41 CO. Un problème d'interprétation toujours discuté. -Marc-Antoine Schaub: La société à responsabilité limitée. Les causes de son échec en Suisse.

1954

Auguste-Raynald Werner: A propos de la loi fédérale du 23 septembre 1953 sur la navigation maritime sous pavillon suisse. -Léon Moureau: Une réforme récente de la juridiction administrative en Belgique: le Conseil d'État. -Pierre Turrettini: Particularités du courtage immobilier. -Jean-Claude Jacquemoud: Les nationalisations étrangères et les biens suisses. -Sven Stelling-Michaud: Les juristes suisses des XIIIe et XIVe siècles. Leurs études à Bologne et leur activité professionnelle. -André Lapeyre: Du notariat dans l'ordre social actuel. -Robert Patry: Les conflits de lois en matière de contrats.

1953

Hans Huber: Le déclin du droit en Suisse. -John Lachavanne: La propriété par étages et l'urbanisme. -Emile Duperrex: Quelques problèmes relatifs à la réserve de propriété. -Mario Rotondi: Nouveaux aspects de la concurrence déloyale. -Maurice Bourquin: La délimitation du territoire maritime de l'État d'après l'arrêt rendu par la Cour internationale de justice dans l'affaire anglo-norvégienne des pêcheries. -John Lachavanne: Urbanisme et propriété foncière: évolution de la jurisprudence. -Robert Pelloux: La révision de la Constitution française de 1946.

1952

Alexandre Berenstein: La révision des dispositions légales relatives au contrat collectif de travail. -Jacques Charpentier: «Une ténébreuse affaire» de Balzac. -François Clerc: Du vice de forme comme moyen de recours contre un jugement pénal. -Raoul Lenz: Les conventions de double imposition entre la Suisse et les États-Unis. -Xavier Janne d'Othée: Le régime des sociétés commerciales belges et les projets de réformes envisagés. -ThéoCollignon: Le rôle international de l'avocat. -Paul Logoz: Le Tribunal fédéral et le jury.

1951

E. Zellweger: Le parti unique, aspects juridiques. -Fritz de Steiger: La conversion des actions. -Georges Perrenoud: Les attachés spéciaux des missions diplomatiques permanentes. -Carlos Ollero Gomez: Le droit constitutionnel et la sociologie. -PierreHegg: Les avocats et la police scientifique. -René Des Gouttes: Les enfants et la justice. -Adolphe Franceschetti: Importance de l'hérédité dans la psychopathie et la criminalité. -Daniel Bastion: La société à responsabilité limitée en France.

1950

Georges Foëx, Jean Graven, Charles Barde, William Cougnard,Bernard Gagnebin, PaulNavilleetLucien Fulpius: Centenaire de la Cour de cassation. -Jean Graven,FerdinandMorel, René Martin, Albert Du Bois, Henri d'EspineetJean Comoli: L'euthanasie. -Antoine Favre: La loi: les limites de son empire. -Jacques L'Huillier: L'état actuel de l'application des accords de Bretton Woods. -Boris Mirkine-Guerzevitch: Les nouvelles tendances des déclarations des droits de l'homme dans les récentes constitutions américaines et européennes. -P. Rossy: La révision de l'art. 39 de la constitution fédérale (monopole d'émission des billets de banque). -Paul Berthoud: Le règlement des différends internationaux et la sécurité collective au sein des Nations Unies.

1949

André Brun: L'abus de droit dans le contrat de travail. -Paul Logoz: Quelques cas de jurisprudence pénale. -Joseph Piller: Le fédéralisme sous l'angle juridique. -Marc Ancel: La révision du code civil français. -Adolphe Franceschetti: Importance médico-légale des acquisitions récentes dans le domaine des groupes sanguins. -Jean Lacour: Les nouvelles lois fédérales de transport par fer, air et eau. -Jean Molierac: Les comités d'entreprise dans la législation française.

1948

Auguste Simonius: Quelques observations sur le rôle actuel de la doctrine dans l'application des dispositions générales du code des obligations. -Maurice Battelli: Quelques aspects de la nouvelle constitution italienne. -Roger Secrétan: Réflexions sur la responsabilité des fondateurs de la société anonyme et, en particulier, sur la situation juridique de l'officier public. -Bernard Gagnebin: A propos d'un bicentenaire: Jérémie Bentham et Etienne Dumont.

1947

Marcel Girardin: La surveillance des communes par le canton. -Edgar Faure: Réflexions sur le procès de Nuremberg. -Laurent L'Huillier: Doit-on faire appel dans la pratique à la théorie du droit formateur? -Wolfgang Amédée Liebeskind: La structure de l'État soviétique. -Paul Carry: Les inadvertances du législateur dans le CO révisé (sociétés anonymes). -PaulNaville: Surprises de la loi et de la jurisprudence en matière de validité des testaments. -Charles Knapp: Y a-t-il deux vérités, l'une du droit civil et l'autre du droit pénal?

1946

Albert Picot: L'État fondé sur le droit et l'État policier; comment défendre l'individu contre l'État et l'État contre l'individu. -Paul Logoz: A propos d'une montre en or. -HenriDeschenaux: Le fait et le droit. -Henri Zwahlen: Une œuvre d'éducation: les Ormeaux. -Jean Lacour: Observations sur le projet de loi sur la navigation aérienne et le congrès de Chicago. -César Droin: La Suisse et l'O.N.U. -Edmond Martin-Achard: Le droit moral de l'auteur.

1945

Auguste-Raynald Werner: L'esquisse d'une théorie générale de l'avarie commune selon les règles de York et d'Anvers 1924. -Paul Logoz: Le sursis accordé pour la peine principale s'étend-il aux peines accessoires? -Alexandre Martin-Achard: La nouvelle loi fédérale sur la concurrence déloyale. -Edmond Gay: Les conflits de juridiction entre les commissions pénales fédérales et les tribunaux ordinaires. -François Clerc: Etude de questions controversées en matière de recel (art. 144 CPS). -André Guinand: La réforme de la loi fédérale sur l'assurance militaire. -Pierre Jeanneret: Criminalité juvénile et tribunaux spéciaux.

1944

Alfred Du Pasquier: De l'administration de la tutelle. -Arthur Guillermet: La situation juridique des réfugiés. -Marcel Girardin: La jurisprudence des commissions fédérales de surveillance en matière d'allocation pour perte de salaire et de gain. -Paul Logoz: Quelques réflexions sur des problèmes de droit pénal. -Jean Graven: La procédure devant le Tribunal fédéral des assurances. -Bernard Gagnebin: La valeur de Burlamaqui: réflexions sur un théoricien du droit naturel au XVIIIème siècle. -Jean Carnelutti: Le problème de l'action et de la juridiction.

1943

Paul Logoz: Le faux dans les titres. -Riese: La réforme actuelle du droit civil allemand et ses tendances dominantes. -Lucien Fulpius: De l'établissement de la Constitution genevoise de 1814. -René Gampert: La nature juridique des fonds recueillis par souscriptions publiques ou par collectes dans un but de bienfaisance ou d'utilité générale. -Emile Thilo: Exposé du projet de 1943 d'une nouvelle loi fédérale sur l'organisation judiciaire. -PaulCarry: La société anonyme dans le nouveau code civil italien. -Raymond Perrot: Du serment de l'avocat et de la jurisprudence de la commission de surveillance des avocats.

1942

André Vierne: Les restrictions légales de la propriété et l'expropriation. -Emile Duperrex: Cautionnement et crédit. -François Perréard: Le statut du personnel administratif genevois. -Louis Couchepin: Le pourvoi en nullité au Tribunal fédéral contre les décisions rendues en matière pénale par les autorités cantonales. -William Cougnard: Le crime de vol à Genève et sa punition du XVe au XVIIIe siècle. -Léon Martin: A propos de l'art. 609 du code civil et d'un arrêt du Tribunal fédéral.

1941

Frédéric Martin: La loi pénale genevoise. -Jean-François Martin: Le régime des étrangers en Suisse. -William Rappard: La carrière politique et parlementaire de Pellegrino Rossi à Genève. -Charles Barde: Economie de guerre et répression pénale. -Maurice Bourquin: La doctrine de Monroë. -Louis Goudet: La répression de l'espionnage en Suisse. -JacquesPirenne: Les origines gréco-orientales du droit romain.

1940

François Guisan: La science juridique pure: Roguin et Kelsen. -Alfred Du Pasquier: Le droit du fabricant de disques de gramophone. -Frédéric Martin: Le projet de loi d'application du code pénal suisse. -Charles Barde: Le projet de code de procédure pénale. -Alexandre Martin-Achard: Quelques aspects nouveaux du droit d'auteur en matière d'utilisation publique de l'œuvre enregistrée. -Pierre Jeanneret: De l'exécution de quelques mesures prises par le code pénal suisse en ce qui concerne les enfants et les adolescents.

1939

EdmondBinet: Quelques aspects de la fondation de famille. -Paul-René Rosset: Les droits propres de l'actionnaire et l'intérêt social. -Léopold Boissier: La conception de l'État dans le fascisme et le national-socialisme. -Eugène Gaulis: L'institution du trust en droit anglais.

1938

WilliamRappard: Le contrôle judiciaire de la constitutionnalité des lois fédérales. -GeorgesSauser-Hall: Le transfert des sociétés anonymes étrangères en Suisse. -CharlesBarde: Quelques aspects du problème palestinien. -GeorgesRipert: Ebauche d'un droit privé professionnel. -LéonMartin: Historique de la Société de droit et de législation. -HermannOederlin: La révision de la législation en matière de cautionnement. -HansKelsen: La méthode et les notions fondamentales de la théorie pure du droit.

1937

Philippe Briquet: La liquidation des successions par voie de faillite. -DietrichSchindler: L'arbitrage obligatoire et le maintien de la paix. -HenriDePage: Liberté contractuelle et réglementation. -PaulCarry: Le nouveau droit de change. -CésarDroin: Le projet de réorganisation du barreau genevois. -BorisMirkine-Guetzevitch: L'idée du gouvernement dans les conceptions de la Révolution française. -FrédéricMartin: Projet de réforme de la loi genevoise de procédure civile.

1936

JacquesAuberson: Le régime judiciaire des étrangers en Ethiopie. -ThéoGuhl: L'interprétation des actes juridiques. -AugusteSimonius: L'erreur: l'évolution de la jurisprudence et de la doctrine. -FrancescoCosentini: La codification internationale du droit des obligations et le code suisse révisé. -CharlesBorgeaud: Questions d'histoire et questions de droit à propos du conflit des zones franches. -LouisGoudet: La Cour suprême de plébiscite de la Sarre. -AlbertRichard: La dévaluation et ses effets juridiques. -PaulCarry: Le procès de Civry (succession du duc de Brunswick).

1935

CharlesSoutter: Les groupes sanguins. Leur signification au point de vue de l'individualité. Leurs applications pratiques dans la recherche de la paternité et dans la technique policière. -GeorgesSolyom: Quelques problèmes actuels de législation et de jurisprudence relatifs à l'assurance de la responsabilité civile. -AndréArchinard: La soustraction d'impôts et ses conséquences en droit fiscal genevois. -EdouardBarde: La révision des dispositions légales réglant l'élection des magistrats de l'ordre judiciaire. -PierreAeby: Les diverses tendances manifestées à propos de la révision du code des obligations. -CharlesVettiner: La nouvelle ordonnance fédérale sur le service de l'état-civil. -FernandHaissly: La forme des testaments en droit suisse.

1934

Maurice Battelli: Problèmes constitutionnels irlandais. -GeorgesSauser-Hall: Du Coran au code civil suisse. -EmileThilo: La répression de l'espionnage en Suisse pendant la guerre. -Jean-PierreNiboyet: L'évolution de la jurisprudence relative à la responsabilité du fait des choses. -CarlOtt: Les avenues du droit privé. Faut-il secouer le joug du droit romain? -Edmond Binet: La liquidation officielle des successions. -ErnestThalmann: La loi fédérale sur les banques et les caisses d'épargne.

1933

GeorgesWerner: La législation genevoise sur l'expropriation pour cause d'utilité publique. -JohnLachavanne: Le droit de superficie. -WalterYung: La responsabilité solidaire et la loi fédérale sur la circulation. -OscarForel: Le droit pénal et la répression des délits de mœurs. -PaulCarry: La société anonyme devant la commission du Conseil national. -MauriceBourquin: Le désarmement et la sécurité. -GeorgesCapitaine: Quelques considérations sur le secret des banques.

1932

Claude Du Pasquier: Logique juridique et équité dans l'application du droit. -FrançoisNaville: L'identification judiciaire. -GeorgesScelle: La législation internationale dans le système de la Société des Nations. -RenéGampert: La fusion des sociétés anonymes. -PaulGuggenheim: Les récentes conventions internationales conclues par la Suisse en vue d'éviter la double imposition. -WalterBurckhardt: La clausula rebus sic stantibus en droit des gens. -FrançoisGuisan: La protection de la personnalité en droit suisse (CCS 27-28).

1931

A. Capt: Le nouveau code pénal vaudois. -Robert Hoerni: Les emprunts obligatoires et la révision du code fédéral des obligations. -StephanGlaser: L'«ignorantia juris» en droit pénal. -JeanT. Lacour: La jurisprudence suisse en matière de valorisation. -EdouardClaparède: La psychologie du témoignage.

1930

ErnestDelaquis: Transformations du droit pénal moderne. -EdmondPittard: Le problème de la responsabilité en droit aérien. -PaulCarry: La révision du titre XXVI du code des obligations (société anonyme) devant la commission du Conseil des États. -JaquesLeFort: Les comptes joints. -E. Hans Kaden: Le Reichsgericht et le code civil français.

1929

Eugène Borel: Les problèmes actuels dans le domaine de la justice internationale. -EdouardFolliet: La réduction et l'amortissement du capital dans les sociétés anonymes. -PaulArminjon: Qu'est-ce que le droit international privé? -HermannOederlin: Les tentatives d'unification du droit de change. -AlbertRichard: Un projet de code international des obligations. -RenéGampert: Les actions à vote plural. -PaulDesgouttes: La conférence diplomatique de juillet 1929 pour la révision de la convention de Genève et l'adoption d'un code des prisonniers de guerre.

1928

Alexandre Martin-Achard: Le nouveau code pénal militaire. -Marcel Rehfous: Les successions et la convention franco-suisse de 1869. -Léopold Boissier: La représentation proportionnelle a-t-elle fait faillite? -Léon Martin: L'évolution des régimes matrimoniaux dans le CCS. -Fernand Jacq: La propriété scientifique.

1927

Edmond Pittard: La convention aérienne internationale de Paris (13 octobre 1919) et la question de l'adhésion de la Suisse. -Albert Picot: La valeur morale de la profession d'avocat. -François Naville: Démonstration et projections sur la valeur des empreintes digitales. -Paul Carry: La révision du titre XXVI du code des obligations (société anonyme). -Claude Du Pasquier: Poincaré, avocat.

1926

Eugène Borel: La Suisse et l'arbitrage international. -Georges Werner: Le problème de la fusion.

1925

Walter Burckhardt: Le problème de la contrainte en droit international. -René Gampert: Les actes juridiques entre époux (art. 177 CCS). -H. S. Aubert: Les méthodes modernes de l'expertise de l'écriture. -Frédéric Eccard: Introduction des lois civiles et commerciales françaises en Alsace et en Lorraine. -Jean Lacour: La propriété commerciale.

1924

Jacques Le Fort: Les tribunaux arbitraux mixtes: quelques renseignements sur leur organisation et leur activité. -E. PittardetJ. Reut: La T.S.F. -Albert Picot: La question juridique dans l'affaire des zones.

1923

William Rappard: Questions juridiques concernant le système des mandats, prévu à l'art. 22 du Pacte de la Société des Nations. -Adrien Lachenal: Le projet de loi fédérale sur les automobiles. -John Lachavanne: Les restrictions de la propriété foncière fondées sur le droit public. -William Martin: Quelques problèmes juridiques à propos du Bureau international du travail.

1922

Georges Werner: La cour administrative fédérale. -Charles Rehfous: Les droits du créancier vis-à-vis du débiteur en demeure dans le contrat bilatéral. -Louis Cartier: La question du tribunal de commerce à Genève. -Georges Haldenwang: La législation suisse en matière d'assistance chômage et les obligations patronales. -Robert Fazy: Le recours de droit public.

1921

Léon Martin: Quelques considérations sur les droits réels restreints du code civil suisse. -Charles Barde: Le divorce des étrangers en Suisse. -Charles Borgeaud: Questions d'histoire et questions de droit à propos des zones franches. -Paul Logoz: Le futur code pénal suisse.

1920

François Guisan: Remarques morales sur les procès et les avocats. -Nicolas Politis: La cour de droit international.

1919

Paul Moriaud: La Société des Nations et le rôle de la Suisse. -Albert Gampert: Révision de la législation suisse sur les sociétés anonymes. -Ernest Picot: Bellot, un siècle de procédure civile. -Alexandre Martin-Achard: La nationalité des sociétés anonymes.

1918

Georges Werner: Le recours à la future Cour administrative. -Edmond Pittard: Le droit aérien en Suisse.