Nouveautés

  1. Sommaire SJ du 17 octobre 2017

    Sommaire de la Semaine Judiciaire du 17 octobre 2017 (139ème année): Contrainte. Moyen de pression abusif. Commandement de payer. X. c. Minis­tère public de la République et canton de Genève. Tribunal fédéral (Cour de droit pénal). Procédure civile. Compétence pour octroyer l'assistance judiciaire. Droit cantonal genevois. Primauté du droit fédé­ral. X. c. Vice-président de la Cour de justice de la République et canton de Genève, Assistance judiciaire. Extraits d'ar­rêts. (Tribunal f...

  2. Sommaire SJ du 10 octobre 2017

    Sommaire de la Semaine Judiciaire du 10 octobre 2017 (139ème année): Protection de la personnalité. Droit de disposer du sort de son cadavre de son vivant. Droit des proches du défunt sur sa dépouille. Colette Berete Uwimana et Rosa Paula Iribagiza c. Esther Kamatari. Tribunal fédéral (IIe Cour de droit civil). Confiscation de valeurs patrimoniales. Rapport de connexité en cas de pluralité d'infractions. Présomption de propriété. Possession équivoque.  X. c. Ministère public de ...

  3. Sommaire SJ du 3 octobre 2017

    Sommaire de la Semaine Judiciaire du 3 octobre 2017 (139ème année): Procédure pénale. Obligation de dépôt. Convention de Budapest sur la cybercrima­lité. Ordre de production des données d'un compte électronique. A. c. B. et Ministère public de la République et canton de Genève. Tribunal fédéral (1re Cour de droit public). Entraide adminis­trative. Recours au Tribunal fédéral. Motifs particulièrement importants.  A.A. et B.A. c. Administration fédérale des contributions, Service ...

  4. Sommaire SJ du 26 septembre 2017

    Sommaire de la Semaine Judiciaire du 26 septembre 2017 (139ème année): Escroquerie par métier. Distinction entre dol direct et dol éventuel. D. c. Minis­tère public tessinois et autres. Tribunal fédéral (Cour de droit pénal). Indemnisation du défenseur d'office. Dies a quo du délai de recours. X. c. Ministère public de la République et canton de Genève. Extraits d'arrêts. (Tribunal fédéral, Cour de droit pénal). Société simple. But commun. Promesse de contracter. Banque B. c. S1...

  5. Sommaire SJ du 19 septembre 2017

    Sommaire de la Semaine Judiciaire du 19 septembre 2017 (139ème année): Mesures de sûretés. Séquestre fiscal. Saisie de titres. A. et C. SA c. Office des poursuites et faillites de Sierre. Tribunal fédéral (IIe Cour de droit civil). Mandat. Devoirs d'information de la banque. Gestion de fortune. Conseil en place­ments. Dépôt bancaire simple. X. Ltd c. Z. (Suisse) SA. Extraits d'arrêts. (Tribunal fédéral, Ire Cour de droit civil). Fonction publique. Droit au salaire en cas de mala...