Nouveautés

  1. Sommaire SJ du 5 décembre 2017

    Sommaire de la Semaine Judiciaire du 5 décembre 2017 (139ème année): Séquestre. Preuve du domicile du débiteur à l'étranger. A. c. B. SA. Tribunal fédéral (IIe Cour de droit civil) Mesures protectrices de l'union conjugale. Changement de circonstances. Nova invocables en appel ou dans une procédure en modification du jugement de mesures protectrices? A. c. B. Extraits d'arrêts. (Tribunal fédéral, IIe Cour de droit civil). Contrat d'affrètement. Obligation de moyens. Terme comminatoir...

  2. Sommaire SJ du 28 novembre 2017

    Sommaire de la Semaine Judiciaire du 28 novembre 2017 (139ème année): Contrat d'architecte global. Garantie des défauts du contrat d'entreprise. Dommage consécutif au défaut. Frais de réfection de l'ou­vrage. Caractère disproportionné de ces frais. Intérêt négatif. Ville de X. c. Z. Tribunal fédéral (Ire Cour de droit civil) Res­ponsabilité du mandataire. Violation du secret bancaire. Dommages-intérêts. Amende fiscale. A. SA c. B.B. Résumé d'arrêt (Tribunal fédéral, Ire Cour de dr...

  3. Sommaire SJ du 21 novembre 2017

    Sommaire de la Semaine Judiciaire du 21 novembre 2017 (139ème année): Détention pour des motifs de sûretés. Expulsion. Compétence. Principe de légalité. A. c. Ministère public de la République et canton de Genève. Tribunal fédéral (Ire Cour de droit public) Société anonyme. Désignation de l'organe de révision. Action à droit de vote privilégié. Voix prépondérante du président du conseil d'administration. A. AG c. E.B. Extraits d'arrêts. (Tribunal fédéral, Ire Cour de droit ci...

  4. Sommaire SJ du 14 novembre 2017

    Sommaire de la Semaine Judiciaire du 14 novembre 2017 (139ème année): Entraide internationale en matière pénale. Délégation de la poursuite à une juridiction étrangère. Pouvoir de cognition du Tribunal fédéral. Irrecevabilité du recours. A. c. Office fédéral de la justice. Tribunal fédéral (Ire Cour de droit public) Filiation. Tardiveté pour agir en paternité. Justes motifs. A.B. née C. c. D.E. née F. Extraits d'arrêts. (Tribunal fédéral, IIe Cour de droit civil). Séquestre d'un ter...

  5. Sommaire SJ du 7 novembre 2017

    Sommaire de la Semaine Judiciaire du 7 novembre 2017 (139ème année): Effet suspensif d'une plainte. Maintien d'un droit de gage malgré un arrangement du créancier avec le débiteur. Abus par l'auto­rité cantonale de son pouvoir d'appréciation. E. AG c. A., B. et C. Tribunal fédéral (IIe Cour de droit civil) Note à propos de cet arrêt. Procédure civile. Action tendant à l'octroi d'une servitude de passage nécessaire. Prise en charge des frais et dépens de la procédure. A.&nb...