Historique

Anciennes Sociétés de droit à Genève


Si la Société genevoise de droit et de législation n'est pas l'association à vocation juridique la plus ancienne fondée à Genève, elle demeure celle ayant la plus longue existence. Trois autres sociétés de droit, au moins, ont en effet été créées au XIXème siècle, avec des destins plus ou moins éphémères. Comme le but de ces associations se recoupait partiellement avec celui de la Société genevoise de droit et de législation, il est intéressant de brosser un bref tableau de ces « ancêtres »[1].

La première de ces sociétés a été créée le 22 mars 1822, sous l'impulsion du Professeur Pellegrino Rossi. Son but était de s'exercer à une «élocution facile et à la discussion», ceci au moyen de plaidoiries et de conférences, dans lesquelles les sujets de politique n'étaient pas admis. Parmi les thèmes abordés, on trouve notamment la question de la peine de mort, alors en vigueur à Genève, et celle de l'opportunité du jury populaire en matière pénale, finalement introduit à Genève en 1844. La date de dissolution de cette société n'a pas pu être déterminée. Une seconde société de droit, à la très brève existence (20 janvier 1844 - 8 février 1845), semble avoir essentiellement regroupé des étudiants en droit désireux de discuter des récents jugements ou arrêts. La troisième société de droit, enfin, a été fondée le 3 mars 1855 par six avocats, péniblement impressionnés par l'absence de préoccupations scientifiques et intellectuelles chez beaucoup de leurs confrères et inquiets que la manière par trop pratique et terre à terre dont la profession était généralement exercée pût avoir de funestes conséquences pour les avocats eux-mêmes et pour le pays tout entier. Des réunions mensuelles étaient organisées : on trouve parmi les sujets abordés «Exposé du projet de code pénal de 1846» ou «Les droits du créancier contre la femme séparée de biens pour les fournitures faites au ménage». La Société avait aussi décidé de former un recueil de jurisprudence genevoise et réussit, durant les trois ans de son existence, à recueillir près de 1200 jugements. La trace de la dernière séance de cette Société remonte au 26 mai 1858 et il faudra attendre 60 ans pour que l'actuelle Société genevoise de droit et de législation reprenne le flambeau.

Fondation de la Société genevoise de droit et de législation

La Société genevoise de droit et de législation a été fondée à Genève le 14 mai 1918[2].

Le but, selon l'article premier des statuts, était l'«étude scientifique de toutes les questions d'ordre juridique, en dehors de toute préoccupation politique ou professionnelle»; la Société voulait aussi encourager la publication de travaux juridiques et entretenir des relations avec les sociétés suisses et étrangères qui poursuivent le même but, en bref s'intéresser à tout ce qui peut contribuer au développement des connaissances juridiques à Genève.

Il est intéressant d'examiner la manière dont la Société a cherché à atteindre ce but.

Société de droit

Ce fut son activité essentielle. Il n'est que de feuilleter les procès-verbaux des séances des comités successifs pour constater que leur occupation presque unique fut de trouver des personnalités disposées à entretenir les membres de différents problèmes juridiques, et cela dans tous les domaines du droit. La liste des conférenciers et des sujets traités par eux[3] permet de se rendre compte de la diversité des objets abordés: du droit privé au droit public, du droit national au droit étranger, de la procédure au droit des gens, tout le domaine juridique a été exploré. On constate même que certains sujets, par exemple le droit de la société anonyme, ont été examinés à plusieurs reprises, mais à des années de distance, ce qui démontre que le droit n'est pas une matière figée une fois pour toutes, qu'il évolue, parfois rapidement, et qu'il est nécessaire de toujours étudier à nouveau des problèmes qui paraissent pourtant résolus définitivement.

Ce qui frappe, lorsqu'on parcourt la liste des conférenciers, c'est aussi leur extrême diversité. Les comités de la Société n'ont pas hésité à dépasser le cadre genevois et à faire appel à des personnalités suisses ou étrangères de renom international; il suffit de citer les noms des Suisses François Guisan, Claude Du Pasquier, Walter Burckhardt, Emile Thilo, Auguste Simonius, André Panchaud, Pierre Cavin, des Français Paul Arminjon, Jean-Pierre Niboyet, Georges Ripert, Edgar Faure, Jean Carbonnier, Roger Nerson, Jean-Denis Bredin, du Belge Jaques Pirenne. La Société genevoise de droit et de législation fut ainsi le lieu où d'éminents juristes européens purent développer leurs idées et faire connaître les solutions données aux problèmes juridiques posés par l'évolution du droit étranger ou international. En ce sens, la Société contribua à faire de Genève un centre de culture dont les préoccupations ne se limitèrent pas au particularisme local, mais concernèrent la pensée juridique européenne, voire universelle: l'installation à Genève de la Société des Nations, puis du siège européen des Nations Unies, fut l'objet d'exposés magistraux éveillant l'intérêt des auditeurs sur les grands problèmes du monde.

La Société, avec une constance admirable, a tenu pendant soixante-dix ans ses séances dans les salons de la Société littéraire; le président de la première était invité à participer chaque année au dîner d'Escalade de la seconde. Celle-ci mettait ses locaux à disposition moyennant un loyer qui se montait en 1933 à 175 fr. par an, chiffre qui grimpa à 200 en 1938, à 300 en 1940 en raison de l'augmentation du prix du charbon, à 450 en 1948 et 472,50 en 1958; il n'apparaît pas que des conflits surgirent au sujet de cette location. Les salons de la Société littéraire offraient aux auditeurs de profonds fauteuils et de vastes canapés qui permettaient aux intéressés d'écouter l'orateur dans de confortables conditions, et de digérer le repas pris auparavant dans la salle à manger. Ces délices de Capoue parurent désuets aux membres du comité de 1978 qui décida le transfert des conférences dans les salles moins accueillantes d'Uni-Bastions, dont les bancs durs maintenaient cependant l'intérêt des auditeurs, puis depuis 1992 dans les auditoires tout neufs d'Uni-Mail. Dès 1997, les conférences ont désormais lieu au Palais de justice.


Société de législation


Dans ce domaine, l'activité de la Société fut moins étendue, même très sommaire. Il n'apparaît pas qu'elle ait été à l'origine de lois ou de règlements. Certes, elle s'est parfois prononcée sur différents projets d'actualité, par exemple en 1921 sur les questions historiques et juridiques posées par le conflit des Zones franches, en 1935 sur un projet de loi relatif aux élections judiciaires[4], en 1938 sur un projet de révision de la loi de procédure civile, en 1945 sur une demande de réintégrer dans les administrations les quatre cent quatre jeunes juristes engagés par la Confédération dans les services de l'économie de guerre et tombés au chômage, en 1947 sur le projet de loi prévoyant l'introduction des femmes dans le jury (proposition contestée par Me Pierre Jaccoud), en 1965 sur l'avenir des études juridiques. Un certain intérêt pour la législation s'est manifesté dans le choix des sujets traités par les conférenciers (par exemple, le projet de loi fédérale sur les automobiles en 1923, le projet de réforme de la loi genevoise de procédure civile en 1937, quelques aspects d'une législation suisse sur les cartels en 1958, la codification du droit international privé en 1966 et en 1978, la révision totale du droit de la responsabilité civile en 1998). Cette liste ne démontre cependant pas une activité fébrile en matière de législation, et l'on peut se demander, comme un comité l'a fait une fois, s'il ne serait pas opportun de modifier le nom de la Société.

Autres activités

La Société de droit et de législation eut encore d'autres activités, souvent en relation avec la Faculté de droit dont les doyens furent parfois aussi ses présidents. C'est ainsi qu'en 1937 elle organisa des Journées d'études bancaires, en juin 1946 elle mit sur pied avec la Faculté les Journées genevoises de l'Association Henri Capitant pour le développement de la culture juridique française, consacrées à l'Evolution du droit de propriété, ce qui lui valut de recevoir la Médaille de cette Association. L'évolution en cette matière n'étant pas terminée, elle soutient, depuis 1996, les Journées du droit de la propriété, organisées conjointement par la Faculté de droit de l'Université de Genève et la Chambre immobilière genevoise tous les deux ans.

Dans cet ordre d'idées, il faut mentionner que la Société honora diverses personnalités: le 3 novembre 1934 par un dîner le professeur et historien Charles Borgeaud, par un dîner encore en juillet 1938 le doyen Georges Ripert à l'Hôtel Métropole et National pour lequel les participants payèrent 3,50 fr., le 2 mars 1939 par un dîner en l'honneur de Robert Fazy, président du Tribunal fédéral, repas qui fut agrémenté d'une revue dont les acteurs avaient loué chez Cintrat des tuniques et cothurnes pour le personnage de Neptune et chez Besençon trois perruques bouclées et une barge: les archives ne possèdent malheureusement ni le texte ni des photos de cet événement. En 1991, la Société eut le privilège de recevoir le Conseiller fédéral Arnold Koller, qui présenta une conférence sur la Suisse et l'Europe. En 1992, elle donna un cocktail en l'honneur de M. Robert Patry, président du Tribunal fédéral. En 1997, la loi de l'arbitre, présentée par M. Pierre Mayer, professeur et avocat à Paris, donna l'occasion d'entendre M. Jean-Denis Bredin, membre de l'Académie française, lors de la conférence qui fut suivie d'un dîner.

La Société consacra le 25 octobre 1938 une séance spéciale à son vingtième anniversaire au cours de laquelle Me Léon Martin fit un historique de la société, dont le texte se trouve dans les archives. Elle célébra le 15 juin 1968 son demi-siècle par une séance solennelle dans l'aula de l'Université, une réception donnée par le Conseil d'Etat et le Conseil administratif de la Ville de Genève, et un déjeuner à l'Hôtel des Bergues[5]. Le 30 septembre 1993, eut lieu le soixante-quinzième anniversaire de la Société en présence du Procureur général Bernard Bertossa, du juge fédéral Bernard Corboz, du doyen de la Faculté de Droit Martin Stettler et du Bâtonnier de l'Ordre des avocats Bruno de Preux. Ce fut l'occasion d'un dîner à l'Hôtel Beau-Rivage et d'une conférence du Président du Comité international de la Croix-Rouge Cornelio Sommaruga[6]. Lors de cet anniversaire, la Société a créé un prix destiné à récompenser chaque année les deux meilleurs étudiants de licence et les deux meilleurs étudiants de première année de la Faculté de Droit de l'Université de Genève. Le nom des lauréats, qui reçoivent un abonnement gratuit de deux ans à la Semaine judiciaire, est publié dans cette revue.

Une révolution survint dans la Société le 23 octobre 1962: l'assemblée générale nomma au Comité, pour la première fois, une femme en la personne de Me Annette Matile, avocate, qui força ainsi un bastion alors uniquement masculin.

L'évolution du montant des cotisations correspond à celle de la politique mondiale et de l'économie genevoise. La cotisation annuelle se monta, des années durant, à 10 fr., mais le trésorier avait des difficultés à l'encaisser; en 1939, le Comité constata avec horreur que plusieurs membres n'en avaient pas payé depuis huit ans au moins! Parmi eux, se trouvait le Procureur général Charles Cornu, qui ne s'était pas acquitté de la sienne depuis six ans, et sera radié en 1940; pour se faire pardonner, il versera en 1941 100 fr. 1940: c'est la guerre; la cotisation est réduite à 5 fr., mais remontera à 10 fr. en 1943. En 1948, par seize voix contre treize, les 10 fr. sont ramenés à 8, mais en 1954 on remonte à 10 fr., montant porté en 1966 à 12, en 1967 à 15, puis en 1975 à 20, chiffre actuellement fixé à 50 fr. par an, ou 500 fr. pour les membres à vie.

Qui paye ces cotisations ? Les membres - au début, quelques dizaines d'avocats, de magistrats, de notaires, de juristes - sont en 1923 au nombre de quatre-vingt-dix-neuf, le chiffre de deux cents ne sera atteint que vers 1950, puis l'augmentation s'accélérera: trois cent sept en 1963, quatre cent seize en 1972, cinq cents en 1978, huit cents en 1993 et 605 en 2000, chiffres en retrait, mais compensés par le nombre croissant des lecteurs de la Semaine Judiciaire. C'est le lieu de signaler ici les liens qui existèrent depuis longtemps entre la Société genevoise de droit et de législation et les Juristes internationaux de Genève; elle tient en effet à ne pas demeurer réservée aux seuls juristes genevois.

Tous ces membres, ces auditeurs assidus de séances sérieuses et savantes, ne se contentent pas de s'intéresser à des problèmes juridiques. Pour les distraire, le comité s'est efforcé, presque depuis l'origine de la Société, d'organiser des escapades campagnardes pour resserrer les liens d'amitié. De 1920 à 1981, les membres furent conviés à festoyer dans un des restaurants de presque toutes les communes du canton: du Lion d'or à Cologny en 1920 au Centre horticole de Lullier en 1981, de Céligny à Dardagny, d'Hermance à Compesières, ce fut la ronde des villages genevois chantée par Emile Jaques-Dalcroze. En 1925, la Société de droit et de législation se hasarda en territoire français pour visiter les Forces motrices de Chancy-Pougny, en 1954 à Ferney, en 1957 à Brenthone, en 1960 à Thoiry. Elle osa même franchir la Versoix, et se rendit en 1955 à Bonmont, en 1956 à Mont-sur-Rolle, et en 1980 au Musée du Léman à Nyon. Le prince Sadruddin Aga Khan et le baron de Rothschild ouvrirent leurs jardins aux membres de la Société en 1964 et 1967, tandis que Me Pierre Sciclounoff leur faisait en 1970 les honneurs de la maison de Saussure. Depuis 1982, ces sorties récréatives ont disparu; il semble que les membres, trop occupés par d'innombrables activités, n'ont plus de goût pour ces rencontres.

Rapports entre la Société genevoise de droit et de législation et la Semaine judiciaire

La Semaine judiciaire, fondée en 1879[7], était, jusqu'en 1929, la propriété des héritiers de Henri Patry, mais elle bénéficiait d'une allocation annuelle de 300 fr., de la Société genevoise de droit et de législation. A cette époque, celle-ci acquit la revue dont elle est maintenant la propriétaire et l'éditrice. En 1943, un projet de fusion de la Société et de la Semaine judiciaire fut rejeté par le Comité, si bien que les comptes demeurèrent séparés, comme ils le sont encore aujourd'hui.

Dans les années 1930 à 1960, le tirage de la Semaine judiciaire était de l'ordre de trois cents à trois cent vingt exemplaires; depuis lors, le nombre des avocats ayant crû, le tirage augmenta rapidement: en 1962, six cent vingt exemplaires, en 1977, sept cents, en 1989, mille deux cents, et actuellement deux mille trois cents. Il convient de ne pas oublier que le juge Edouard Barde, d'abord assisté du juge, puis professeur, Walter Yung, assura seul la parution de la revue depuis 1957, avant d'être rejoint en 1974 par son collègue Raymond Foëx; depuis 1979, c'est un groupe de six personnes qui assume cette tâche, fort lourde au demeurant.

La Semaine judiciaire n'a pas toujours vécu de ses propres ressources; elle bénéficie d'une subvention du Conseil d'État, fixée au début des années 1930 à 2'000 fr. par an; cette dernière fut supprimée en 1935, mais réapparut, d'abord sous une forme modeste (300 fr.), portée en 1961 à 500 fr., l'année suivante à 2'000 fr. de nouveau et en 1972 à 15'000 fr. Depuis 2000, toutefois, cette subvention a été entièrement supprimée. Une tentative faite en 1965 d'obtenir un subside du Fonds national de la recherche scientifique pour la publication des conférences n'aboutit pas.

La Société genevoise de droit et de législation assume aussi la charge de faire établir les répertoires décennaux de la revue. L'édition des trois cents exemplaires des années 1912-1941, budgétée à 7'860 fr., revint finalement à plus de 10'000 fr., les collaborateurs, bénévoles, n'ayant droit qu'à des remerciements et à un exemplaire gratuit. Le répertoire 1942-1951 fut tiré à cinq cents exemplaires, de même que celui de 1952-1961. Pour les suivants, la question de la rémunération des collaborateurs fut soulevée par le Comité en 1967, puis admise pour celui de 1962-1971. Il sera maintenu pour le suivant de 1972-1981, dont le futur Procureur général Bernard Bertossa dirigea l'édition. Le dernier en date, celui de 1982-1991, a été rédigé par Mme Antoinette Stalder, juge à la Cour de justice.

Des tentatives de fusion entre la Semaine judiciaire et le Journal des Tribunaux, et en 1970 entre elle et la Revue genevoise de droit public, ou en 1967 de transformation de la Semaine judiciaire en Revue de Jurisprudence romande n'aboutirent jamais; le cantonalisme a toujours triomphé dans ce domaine.

Des numéros spéciaux de la Semaine judiciaire ont été préparés avec soin, notamment en 1969 pour la réunion de la Société suisse des juristes à Genève et en 1990 à l'occasion de la Journée à Genève des avocats suisses. En 1991, la Société de droit et de législation organisa le congrès de la Société suisse des juristes consacré à la Constitution fédérale et publia un numéro spécial étudiant les rapports entre la Suisse et l'Europe.

En juillet 2001,

Jacques DROIN
Ancien Juge suppléant au Tribunal fédéral
Ancien Président de la Cour de cassation
Ancien Président de la Cour de justice

François CHAIX
Juge à la Cour de justice

--------------------------------------------------------------------------------

[1] Sur le sujet : Henri Le Fort, Anciennes Sociétés de droit genevoises, in SJ 1927 p. 177-184 et 593-594.

[2] SJ 1918 p. 273 ss.

[3] Disponible sur le présent site.

[4] SJ 1935 p. 395 ss.

[5] Un numéro spécial de la Semaine judiciaire a été consacré à cette manifestation (SJ 1968 p. 289 ss).

[6] Cette manifestation a fait l'objet d'un numéro spécial de la Semaine judiciaire (SJ 1994 p. 745-764).

[7] Sur l'histoire de la Semaine judiciaire, voir SJ 1979 p. 105-194.