Statuts

STATUTS DE LA SOCIÉTÉ GENEVOISE DE DROIT ET DE LÉGISLATION (SGDL)

Article premier
But et moyens d'action
La Société genevoise de droit et de législation a pour but l'étude scientifique de toutes les questions d'ordre juridique, en dehors de toute préoccupation politique ou professionnelle. Elle organise des séances dans lesquelles seront présentés des travaux ou des communications, suivis de discussion. Elle encourage la publication de travaux juridiques, plus spécialement de travaux de droit suisse ou de droit genevois. Elle entretient des relations avec les sociétés suisses et étrangères qui poursuivent le même but. Et, d'une manière générale, elle s'intéresse à tout ce qui peut contribuer au développement des connaissances juridiques à Genève.

Art. 2
Siège social et personnalité civile
La Société a son siège à Genève. Basée sur les présents statuts, elle jouit de la personnalité civile, conformément à l'article 60 du Code civil suisse.

Art. 3
Membres
Sont membres de la Société toutes les personnes portant le grade de docteur en droit ou ayant acquis tout autre titre universitaire dans le domaine juridique qui, sur leur demande, auront été admises par le comité. Il en est de même des personnes qui, sans posséder l'un des grade ou titre indiqués ci-dessus, exercent une activité juridique, professionnelle ou accessoire, reconnue comme importante par le comité. Les sociétaires peuvent se retirer en tout temps de la Société moyennant un avertissement donné par écrit au comité avant le 1er juin. Tout membre en retard de plus de 3 ans dans le paiement de ses cotisations cesse de faire partie de la Société.

Art. 4
Assemblée générale
L'assemblée générale ordinaire est convoquée chaque année, par avis individuel, par les soins du comité dans les six mois suivant la clôture de l'exercice. Le comité peut en tout temps convoquer une assemblée générale extraordinaire. L'assemblée générale est présidée par le président du comité ou, à son défaut, par un autre membre du comité.

Art. 5
L'assemblée générale élit le comité et les vérificateurs des comptes et nomme le président. Elle reçoit les comptes et rapports du comité et des vérificateurs. L'assemblée délibère sur toute proposition faite par le comité et sur toute proposition individuelle dont le comité aura été saisi au moins cinq jours avant l'assemblée générale. L'assemblée générale peut exclure un membre de la Société pour motif grave, à la majorité des trois quarts des membres présents.

Art. 6
Comité
La Société est dirigée par un comité de sept à douze membres, qui comprendra, autant que possible, des représentants des diverses professions juridiques. Le comité désigne lui-même son vice-président, son trésorier et son secrétaire. Le comité est renouvelé chaque année ; les membres en sont immédiatement rééligibles.

Art. 6bis
Le comité peut s'adjoindre un archiviste chargé de conserver les documents intéressant la vie de la Société, lequel pourra assister à ses séances avec voix consultative.

Art. 7
Le comité a les pouvoirs les plus étendus pour la gestion des affaires de la Société. Pour la représenter vis-à-vis des tiers, il suffira de la signature collective de deux membres du comité. Le comité a qualité pour recevoir dons et legs.

Art. 8
Finances
Les membres de la Société paient une cotisation dont le montant est fixé chaque année par l'assemblée générale. L'assemblée générale peut décider que les membres de la Société seront autorisés à se libérer de la cotisation annuelle par un versement unique. Ce versement ne pourra être inférieur à cent cinquante francs. L'exercice financier annuel commence le 1er janvier et s'achève le 31 décembre.

Art. 9
Révision des statuts

Toute proposition de révision partielle ou totale des statuts devra être envoyée par les soins du comité à chaque membre de la Société au moins huit jours avant l'assemblée. Il ne pourra être statué sur une telle proposition qu'à la majorité des deux tiers au moins des membres présents. Si la proposition de révision émane de l'initiative individuelle, elle devra avoir été remise au comité quinze jours au moins avant l'assemblée.

Art. 10
Dissolution
Il en sera de même pour toute proposition de dissolution de la Société ; cependant il ne pourra être statué sur une telle proposition que dans une assemblée réunissant la moitié au moins des membres de la Société, et à la majorité des trois quarts au moins des membres présents. Si le quorum de la moitié des membres n'est pas atteint, une nouvelle assemblée sera convoquée avec le même ordre du jour ; elle pourra statuer valablement quel que soit le nombre des membres présents. En cas de dissolution, les biens de la Société seront attribués à une institution ou à une oeuvre d'utilité publique.

Statuts adoptés lors de l'assemblée générale du 25 novembre 1991 et modifiés lors de l'assemblée générale du 1er décembre 2008.

                       Corinne Teysseire                                                Gabriel Aubert
                            Secrétaire                                                              Président