Entrées en vigueur de traités, lois et ordonnances

  1. Lois et ordonnances fédérales - Entrée en vigueur en mars 2014

    Retrouvez-ici les lois et ordonnances fédérales entrées en vigueur au mois de mars 2014.

  2. Lois et ordonnances fédérales - Entrée en vigueur en février 2014

    Retrouvez-ici les lois et ordonnances fédérales entrées en vigueur au mois de février 2014.

  3. Lois et ordonnances fédérales - Entrée en vigueur en janvier 2014

    Retrouvez-ici les lois et ordonnances fédérales entrées en vigueur au mois de janvier 2014.

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Dernières décisions du Tribunal fédéral suisse

  1. Principales décisions du Tribunal fédéral introduites entre le 24 et le 28 septembre 2012

    Retrouvez ci-après la liste des décisions du Tribunal fédéral proposées pour la publication et/ou portant sur une affaire genevoise:   03.09.2012          9C_221/2012, Assurance-invalidité : Assurance-invalidité. (Affaire genevoise)   09.07.2012    &nb...

  2. Principales décisions du Tribunal fédéral introduites entre le 17 et le 21 septembre 2012

    Retrouvez ci-après la liste des décisions du Tribunal fédéral proposées pour la publication et/ou portant sur une affaire genevoise:   22.06.2012          2C_1022/2011   Droit pénal (en général): Amende pour contravention à la loi vaudoise sur les marchés publics; arbitraire, prin...

  3. Principales décisions du Tribunal fédéral introduites entre le 10 et le 14 septembre 2012

    Retrouvez ci-après la liste des décisions du Tribunal fédéral proposées pour la publication et/ou portant sur une affaire genevoise:   Droit de la famille: Mesures provisionnelles, 5A_369/2012 (Affaire genevoise, 10 août 2012) Droit de cité et droit des étrangers: Autorisation de séjour pour études, 2D_44/2012 (Affai...

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