Dernières décisions du Tribunal fédéral suisse

  1. Principales décisions du Tribunal fédéral introduites entre le 24 et le 28 septembre 2012

    Retrouvez ci-après la liste des décisions du Tribunal fédéral proposées pour la publication et/ou portant sur une affaire genevoise:   03.09.2012          9C_221/2012, Assurance-invalidité : Assurance-invalidité. (Affaire genevoise)   09.07.2012          5A_217/2012, Droit des poursuites et faillites : Mainlevée définitive de l'opposition. (Arrêt proposé pour la pub...

  2. Principales décisions du Tribunal fédéral introduites entre le 17 et le 21 septembre 2012

    Retrouvez ci-après la liste des décisions du Tribunal fédéral proposées pour la publication et/ou portant sur une affaire genevoise:   22.06.2012          2C_1022/2011   Droit pénal (en général): Amende pour contravention à la loi vaudoise sur les marchés publics; arbitraire, principe de la légalité, etc. (Arrêt proposé pour la publication)   17.08.2012          5A_473/2...

  3. Principales décisions du Tribunal fédéral introduites entre le 10 et le 14 septembre 2012

    Retrouvez ci-après la liste des décisions du Tribunal fédéral proposées pour la publication et/ou portant sur une affaire genevoise:   Droit de la famille: Mesures provisionnelles, 5A_369/2012 (Affaire genevoise, 10 août 2012) Droit de cité et droit des étrangers: Autorisation de séjour pour études, 2D_44/2012 (Affaire genevoise, 30 août 2012) Öffentliches Dienstverhältnis: Öffentliches Personalrecht (abstrakte Normenkontrolle),  8C_63/2012 (Arrêt p...

  4. Principales décisions du Tribunal fédéral introduites entre le 3 et le 7 septembre 2012

    Retrouvez ci-après la liste des décisions du Tribunal fédéral proposées pour la publication et/ou portant sur une affaire genevoise:   Droit des poursuites et faillites: mesures de l'office des poursuites 2C_399/2011 (Affaire genevoise, 18 juillet 2012) Prestations complémentaires à l'AVS/AI: prestation complémentaire à l'AVS/AI, 9C_189/2012 (Affaire genevoise, 21 août 2012) Procédure pénale: procédure pénale; non-entrée en matière  1B_386/2012 ...