Actualités de la
Semaine Judiciaire
et de la SGDL
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Les actualités de la Semaine Judiciaire
Sommaire SJ du 14 janvier 2020
Sommaire de la Semaine Judiciaire du 14 janvier 2020 (142ème année) : Bail à loyer. Sous-location. Prêt à usage. Hébergement d’un tiers. Résiliation anticipée. Entretien de l’enfant. A. c. M.Z. Tribunal fédéral (Ire Cour de droit civil) Action en reddition de...
Sommaire SJ du 10 décembre 2019
Sommaire de la Semaine Judiciaire du 10 décembre 2019 (141ème année): Procédure civile. Rectification. X. Sàrl c. A. Tribunal fédéral (Ire Cour de droit civil). Salaire des fonctionnaires. Egalité de traitement. Interdiction de l’arbitraire. A. c Conseil d’État de la...
Sommaire SJ du 3 décembre 2019
Sommaire de la Semaine Judiciaire du 3 décembre 2019 (141ème année): Acquisition d’immeubles par des personnes à l’étranger. Convention conclue avec l’autorité administrative. Obligation pour le juge civil d’en tenir compte. A. c. B.B et C.B.Tribunal fédéral...
Les actualités de la SGDL
Conférence de Monsieur Pierre Muller, le 3 février 2014
- Conférence de la Société genevoise de droit et de législation - Le 3 février 2014 aura lieu la conférence de Monsieur Pierre Muller, Juge au Tribunal cantonal vaudois, intitulée «Pièges et chausse-trappes en procédure civile» Le lundi 6 janvier 2014 à 18h30...
Documentation de la conférence « Mise en œuvre de l’initiative Minder: difficultés et enjeux »
La présentation accompagnant la conférence du Professeur Edgar Philippin, " Mise en œuvre de l'initiative Minder: difficultés et enjeux", du 6 janvier 2014, du 2 juin 2014, est dès à présent disponible dans la partie reservée aux membres de la SGDL. Les membres...
Conférence de Monsieur Edgar Philippin, le 6 janvier 2014
- Conférence de la Société genevoise de droit et de législation - Le 6 janvier 2014 aura lieu la conférence de Monsieur Edgar Philippin, Professeur à l'Université de Lausanne, avocat, intitulée «Mise en œuvre de l'initiative Minder: difficultés et enjeux» Le lundi 6...