Actualités de la
Semaine Judiciaire
et de la SGDL
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Les actualités de la Semaine Judiciaire
Sommaire SJ du 26 novembre 2019
Sommaire de la Semaine Judiciaire du 26 novembre 2019 (141ème année): Contrat de prêt de consommation. Caractère onéreux. Taux d’intérêt au taux LIBOR. Passage du taux de référence en territoire négatif. Conséquences sur le paiement d’intérêts négatifs et sur la...
Sommaire SJ du 19 novembre 2019
Sommaire de la Semaine Judiciaire du 19 novembre 2019 (141ème année): Responsabilité du propriétaire de l’ouvrage. But de l’ouvrage. Sécurité suffisante. Caractère raisonnablement exigible des mesures de sécurisation. X. c. Hoirie de feu Z. Tribunal fédéral (Ire Cour...
Sommaire SJ du 12 novembre 2019
Sommaire de la Semaine Judiciaire du 12 novembre 2019 (141ème année): Bail à loyer. Contrats successifs de durée déterminée. Fraude à la loi. Fardeau de la preuve. Niveau de preuve requis. A. c. B. SA. Tribunal fédéral (Ire Cour de droit civil). Frais en procédure de...
Les actualités de la SGDL
Lauréats du Prix SGDL pour l’année 2013
Le prix 2013 de la Société genevoise de droit et de législation a été remis, à l'occasion de la conférence du 11 novembre 2013, aux deux étudiants ayant obtenu les meilleurs résultats de première série de bachelier lors des examens de la Faculté de droit de Genève...
Documentation de la conférence « La procédure préliminaire selon le CPP: questions choisies après trois ans de pratique »
La présentation accompangant la conférence de Monsieur Christian Coquoz, "La procédure préliminaire selon le CPP: questions choisiesaprès trois ans de pratique", du 2 décembre 2013, est dès à présent disponible ici.
Conférence de Monsieur Christian Coquoz, le 2 décembre 2013
- Conférence de la Société genevoise de droit et de législation - Le 2 décembre 2013 aura lieu la conférence de Monsieur Christian Coquoz, Vice-président à la Cour de Justice, chargé de la Cour pénale, intitulée «La procédure préliminaire selon le CPP: questions...