Actualités de la
Semaine Judiciaire
et de la SGDL
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Les actualités de la Semaine Judiciaire
Sommaire SJ du 5 novembre 2019
Sommaire de la Semaine Judiciaire du 5 novembre 2019 (141ème année): Arme. Permis d’acquisition. Ministère public de l’Etat de Fribourg. c. X.Tribunal fédéral (Cour de droit pénal). Computation du délai de recours ou d’opposition. Décision communiquée par courrier «A...
Sommaire SJ du 29 octobre 2019
Sommaire de la Semaine Judiciaire du 29 octobre 2019 (141ème année): Blanchiment d’argent. Compétence territoriale. Lieu de commission de l’infraction.X. c. Ministère public central du canton de Vaud. Tribunal fédéral (Cour de droit pénal). Mainlevée provisoire....
Sommaire SJ du 22 octobre 2019
Sommaire de la Semaine Judiciaire du 22 octobre 2019 (141ème année): Entraide internationale en matière pénale. Recours au Tribunal pénal fédéral. Exigence d’une procuration. Absence de formalisme excessif. A. et B. c. Office fédéral de la justice. Tribunal fédéral...
Les actualités de la SGDL
Conférence du Professeur Vincent Brulhart, le 11 novembre 2013
- Conférence de la Société genevoise de droit et de législation - Le 11 novembre 2013 aura lieu la conférence du Professeur Vincent Brulhart, Professeur aux Universités de Lausanne et de Genève, Chief Non Life Officer et membre du Comité de direction de Generali...
Documentation de la conférence « Le nouveau Règlement européen sur les successions et la Suisse »
La présentation accompangant la conférence du Professeur Andrea Bonomi, "Le nouveau Règlement européen sur les successions et la Suisse", du 7 octobre 2013, est dès à présent disponible ici.
Conférence du Professeur Andrea Bonomi, le 7 octobre 2013
- Conférence de la Société genevoise de droit et de législation - Le 7 octobre 2013 aura lieu la conférence du Professeur Andrea Bonomi, Professeur à l'Université de Lausanne, ayant pour thème «Le nouveau Règlement européen sur les successions et la Suisse». Le...