Actualités de la
Semaine Judiciaire
et de la SGDL
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Les actualités de la Semaine Judiciaire
Sommaire SJ du 26 octobre 2021
Sommaire de la Semaine Judiciaire du 26 octobre 2021 (143ème année) : Contrat de courtage. Responsabilité du débiteur. Omission. Lien de causalité. Causalité hypothétique. Perte d’une chance. A. SA c. B. Tribunal fédéral (Ire Cour de droit civil). Responsabilité...
Sommaire SJ du 19 octobre 2021
Sommaire de la Semaine Judiciaire du 19 octobre 2021 (143ème année) : Contrat d’entreprise. Défaut. Vérification régulière. Normes de sécurité. A. SA c. B. Sàrl. Tribunal fédéral (Ire Cour de droit civil). Poursuite. Abus de droit. Plainte. Griefs. A. c. Office...
Sommaire SJ du 12 octobre 2021
Sommaire de la Semaine Judiciaire du 12 octobre 2021 (143ème année) : Poursuite. Administration de la faillite. Masse active. Cession. Créance non pécuniaire. Exécution en nature. A. (BERMUDA) LTD c. Office cantonal des poursuites. Cour de justice de la République et...
Les actualités de la SGDL
Documentation de la conférence « Projet de révision du CPC »
La présentation accompagnant la conférence du 18 janvier 2021 du Prof. François Bohnet, "Projet de révision du Code de procédure civile - "Amélioration de la praticabilité et de l'applicabilité"", est dès à présent disponible dans la partie réservée aux membres de la...
Documentation de la conférence « La responsabilité des organes en droit de la société anonyme »
La présentation accompagnant la conférence du 2 novembre 2020 du Prof. Edgar Philippin, "La responsabilité des organes en droit de la société anonyme", est dès à présent disponible dans la partie réservée aux membres de la SGDL. Les membres peuvent accéder à l'espace...
Documentation de la conférence « La réforme du droit de la société anonyme »
La présentation accompagnant la conférence du 8 juin 2020 du Prof. Sébastien Bettschart, "La réforme du droit de la société anonyme", est dès à présent disponible dans la partie réservée aux membres de la SGDL. Les membres peuvent accéder à l'espace reservé en...