Actualités de la
Semaine Judiciaire
et de la SGDL
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Les actualités de la Semaine Judiciaire
Sommaire SJ du 26 mai 2020
Sommaire de la Semaine Judiciaire du 26 mai 2020 (142ème année) : Procédure pénale. Procédures conduites séparément. Droit de confrontation. Co-prévenu condamné. Témoin. Personne appelée à donner des renseignements. A. c. Ministère public de la République et canton...
Sommaire SJ du 19 mai 2020
Sommaire de la Semaine Judiciaire du 19 mai 2020 (142ème année) : Contrat de travail. Réduction du taux d’activité. Erreur sur les conséquences en matière d’assurance-chômage. Invalidation. A. c. B. Tribunal fédéral (Ire Cour de droit civil). Droit des successions....
Sommaire SJ du 12 mai 2020
Sommaire de la Semaine Judiciaire du 12 mai 2020 (142ème année) : Amiante. Tort Moral. Prescription. Erbengemeinschaft A. A., B. A. et C. A. c. Eternit (Schweiz) AG, E. E, F. E et Schweizerische Bundesbahn SBB AG. Tribunal fédéral (Ire Cour de droit civil). Procédure...
Les actualités de la SGDL
Documentation de la conférence “La répression du discours de haine sur les réseau sociaux”
La présentation accompagnant la conférence du 1er octobre 2018 de Stéphanie Musy, "La répression du discours de haine sur les réseaux sociaux" du 1er octobre 2018, est dès à présent disponible dans la partie réservée aux membres de la SGDL. Les membres peuvent accéder...
Documentation de la conférence “La créance compensatrice”
07La présentation accompagnant la conférence de Laura Jacquemoud-Rossari, "La créance compensatrice" du 7 mai 2018, est dès à présent disponible dans la partie réservée aux membres de la SGDL. Les membres peuvent accéder à l'espace reservé en cliquant ici ou via le...
Lauréats du prix SGDL pour l’année 2017
Le prix de la Société genevoise de droit et de législation a été remis aux deux étudiants ayant obtenu les meilleurs résultats de première série de bachelier lors des examens de la Faculté de droit de Genève en 2017, soit **** Madame Clémence Marie Longuville Monsieur...