Actualités de la
Semaine Judiciaire
et de la SGDL
Découvrez les dernières actualités de la SGDL et de la Semaine Judiciaire ou recherchez un ancien article dans nos archives.
Les actualités de la Semaine Judiciaire
Sommaire SJ du 15 octobre 2019
Sommaire de la Semaine Judiciaire du 15 octobre 2019 (141ème année): Révision d’un arrêt du Tribunal fédéral ensuite d’une condamnation de la CourEDH. Interdiction de publier. Suspension de l’exécution. S.-Stiftung c. X. Tribunal fédéral (IIe Cour de droit civil). ...
Sommaire SJ du 8 octobre 2019
Sommaire de la Semaine Judiciaire du 8 octobre 2019 (141ème année): Escroquerie. Prêt sur gages. Dommage. X. c. Caisse publique B. et Ministère public de la République et canton de Genève. Tribunal fédéral (Cour de droit pénal). Procédure administrative. Refus de...
Sommaire SJ du 1er octobre 2019
Sommaire de la Semaine Judiciaire du 1er octobre 2019 (141ème année): Atteinte à la paix des morts. X.X. c. Ministère public central du canton du Valais. Tribunal fédéral (Cour de droit pénal). Saisie. Changement de circonstances. Déménagement. Abus de droit....
Les actualités de la SGDL
Conférence des Professeurs Michel Hottelier et Thierry Tanquerel, le 9 septembre 2013
- Conférence de la Société genevoise de droit et de législation - Le 9 septembre 2013 aura lieu la conférence des Professeurs Michel Hottelier et Thierry Tanquerel, Professeurs à l'Université de Genève, ayant pour thème «La Constitution genevoise du 14 octobre 2012»....
Gérants de fortune indépendants: changement de décor
La présentation accompangant la conférence de Claude Bretton-Chevallier, "Gérants de fortune indépendants: changement de décor", du 8 avril 2013, est dès à présent disponible ici.
Conférence de Madame Claude Bretton-Chevallier
Conférence de la Société genevoise de droit et de législation: Madame Claude Bretton-Chevallier, avocate, docteure en droit Gérants de fortune indépendants: changement de décor Le lundi 8 avril 2013 à 18h30 précises dans les locaux du Palais de justice salle B4, 2ème...