Pascal Pichonnaz, Professeur à l'Université de Fribourg : "Suspension pour négociation vs Renonication à la prescription : les enjeux du choix". Inscription nécessaire par e-mail auprès de sgdl@loyco.ch Cette conférence sera l'occasion de faire une analyse approfondie des effets du nouveau droit sur la renonciation à la prescription et son utilité depuis le 1er janvier […]
Jacques Dubey, Professeur à l’Université de Fribourg : "La notion d'objet du litige en droit administratif" (ANNULEE) Informations à venir concernant l'inscription.
Edgar Philippin, Avocat, Professeur à l’Université de Lausanne : "La responsabilité des organes de la société anonyme" La responsabilité des organes de la société anonyme est une question déjà souvent débattue, mais qui suscite toujours quelques difficultés dans la pratique judiciaire. La soirée du 2 novembre 2020 sera consacrée à une synthèse des principaux enseignements […]
Alain Macaluso, Avocat, Professeur à l’Université de Lausanne : "La prescription de l’action pénale : rappel, nouveautés et perspectives, y compris du point de vue du DPA"
Anne-Laure Huber, Première Procureure et Marie-Laure Papaux van Delden, Professeure à l’Université de Genève : "Violences domestiques, aspects civils et pénaux"
Conférence du 4 mai reportée au 18 janvier 2021 François Bohnet, Dr. iur., avocat, LL.M., Professeur à l'Université de Neuchâtel : "Le projet de révision du CPC" Inscription nécessaire par e-mail auprès de sgdl@loyco.ch Les détails relatifs à la connexion vous seront communiqués avant la conférence.
Sylvain Métille, Professeur à l’Université de Lausanne, Avocat : "La nouvelle Loi sur la protection des données, qu'est-ce que cela change ?" Inscription nécessaire par e-mail auprès de sgdl@loyco.ch Les détails relatifs à la connexion vous seront communiqués avant la conférence.
Valérie Junod, Professeure aux Universités de Genève et Lausanne : "Le prix des médicaments en Suisse" Cette conférence présentera comment sont remboursées les diverses classes de médicaments en Suisse et comment leurs prix sont fixés, en mettant l’accent sur les enjeux et tensions juridiques, économiques et politiques dans un contexte où la santé, plus que […]
Valérie Menoud, Dr. iur., avocate, LL.M. : "La finance durable : aspects juridiques" Les initiatives de législateurs et régulateurs visant à encadrer l'émergence d'une finance durable se sont récemment multipliées et un cadre juridique contraignant se dessine progressivement. Cette conférence sera l'occasion de dresser un état des lieux des règles et principes de droit suisse […]
Karine Lempen, Professeure à l’Université de Genève : "Conventions collectives de travail et contrôle de l’égalité salariale auprès d’entités subventionnées ou adjudicataires de marchés publics" Inscription nécessaire par e-mail auprès de sgdl@loyco.ch Les stagiaires souhaitant obtenir une attestation de participation sont priés de s'inscrire également via le site de la Commission de formation permanente de […]