Table de concordance

Retrouvez les informations plus facilement en vous aidant de la table de concordance SJ – ATF / ATF – SJ 

Table de concordance

Abonnement à la Semaine Judiciaire

La Semaine Judiciaire paraît chaque mardi à Genève. Vous avez la possibilité de vous y abonner en créant votre compte à l’aide du lien ci-dessous.

TARIFS

Dès 2017, les tarifs de l’abonnement annuel à la Semaine Judiciaire sont les suivants:

  • Abonnement annuel ordinaire : CHF 190.-
  • Abonnement étranger : CHF 220.-

Ces tarifs comprennent l’accès à la version électronique de la Semaine Judiciaire, ainsi qu’aux éventuelles présentations accompagnant les conférences proposées par la SGDL.

Dernières nouveautés de la
Semaine Judiciaire

Sommaire SJ du 23 mars 2021

Sommaire de la Semaine Judiciaire du 23 mars 2021 (143ème année) : Assurances sociales. Escroquerie. Omission d’informations. Remboursement des presta­tions indûment reçues. Délai de prescription. A. c. Caisse cantonale tessinoise de compensation. Tribunal fédéral...

lire plus

Sommaire SJ du 16 mars 2021

Sommaire de la Semaine Judiciaire du 16 mars 2021 (143ème année) : Procédure pénale. Ordonnance de clas­sement. Indemnité pour les frais de défense. Renonciation implicite. A. c. Ministère public du canton du Tessin. Tribunal fédéral (Cour de droit pénal). Procédure...

lire plus

Sommaire SJ du 9 mars 2021

Sommaire de la Semaine Judiciaire du 9 mars 2021 (143ème année) : Contrat d’architecte. Résiliation. Prestation inutilisable. Perte du droit aux honoraires. A. et B. c. C. SA. Tribunal fédéral (Ire Cour de droit civil). Procédure civile. Protection dans les cas...

lire plus