Société genevoise de droit et de législation
La Société genevoise de droit et de législation est une association dont le but est l’étude scientifique de toutes les questions d’ordre juridique. Elle organise une série de conférences sur des sujets juridiques variés et édite la Semaine Judiciaire, revue juridique genevoise.
La Semaine Judiciaire
Revue juridique paraissant à Genève le mardi, éditée par la Société Genevoise de droit et de législation.
Actualités
Retrouvez les dernières actualités de la Semaine Judiciaires et de la SGDL.
Documentation de la conférence “Commissions, rétrocessions et autres avantages : la rémunération à l’épreuve du droit pénal, notamment de la corruption privée”
La présentation accompagnant la conférence du 6 décembre 2021 du Prof. Dr. iur. Andrew M. Garbarski, "Documentation de la conférence "Commissions, rétrocessions et autres avantages : la rémunération à l'épreuve du droit pénal, notamment de la corruption privée", est...
Documentation de la conférence “Nouvelles règles d’imposition des bénéfices des entreprises multinationales”
La présentation accompagnant la conférence du 6 septembre 2021 du Prof. Xavier Oberson, "Nouvelles règles d'imposition des bénéfices des entreprises multinationales", est dès à présent disponible dans la partie réservée aux membres de la SGDL. Les membres peuvent...
SGDL
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Documentation de la conférence “Commissions, rétrocessions et autres avantages : la rémunération à l’épreuve du droit pénal, notamment de la corruption privée”
La présentation accompagnant la conférence du 6 décembre 2021 du Prof. Dr. iur. Andrew M. Garbarski, "Documentation de la conférence "Commissions, rétrocessions et autres avantages : la rémunération à l'épreuve du droit pénal, notamment de la corruption privée", est...
Documentation de la conférence “Nouvelles règles d’imposition des bénéfices des entreprises multinationales”
La présentation accompagnant la conférence du 6 septembre 2021 du Prof. Xavier Oberson, "Nouvelles règles d'imposition des bénéfices des entreprises multinationales", est dès à présent disponible dans la partie réservée aux membres de la SGDL. Les membres peuvent...
Semaine Judiciaire
Nouveau site de la Semaine Judiciaire
Dès janvier 2022, retrouvez l'actualité de la Semaine Judiciaire sur son nouveau site : ici DOC-SGD_Flyer-web (1)
Sommaire SJ du 30 novembre 2021
Sommaire de la Semaine Judiciaire du 30 novembre 2021 (143ème année) : Procédure civile. Reconnaissance et exécution d’une sentence arbitrale étrangère. Ordre public. A. c. B. Ltd. Tribunal fédéral (Ire Cour de droit civil). Droit des marques. Risque de confusion. A....
Agenda des conférences
Découvrez les prochaines conférences proposées par la SGDL.
Prochaine conférence
Aude Peyrot & Sarah Busca Bonvin
juin 13 @ 18 h 30 min - 20 h 00 min à Théâtre Les SalonsMme Aude Peyrot, Avocate et Mme Sarah Busca Bonvin, Avocate : Introduction du trust dans le droit suisse : perspectives en droit civil et fiscal