Société genevoise de droit et de législation
La Société genevoise de droit et de législation est une association dont le but est l’étude scientifique de toutes les questions d’ordre juridique. Elle organise une série de conférences sur des sujets juridiques variés et édite la Semaine Judiciaire, revue juridique genevoise.
La Semaine Judiciaire
Revue juridique paraissant à Genève le mardi, éditée par la Société Genevoise de droit et de législation.
Actualités
Retrouvez les dernières actualités de la Semaine Judiciaires et de la SGDL.
Documentation de la conférence “La philanthropie et ses principales structures juridiques
La présentation accompagnant la conférence du 9 septembre 2019 du Dr. Giulia Neri-Castracane, "La philanthropie et ses principales structures juridiques", est dès à présent disponible dans la partie réservée aux membres de la SGDL. Les membres peuvent accéder à...
Séminaire de légistique / Mieux légiférer : rédaction et méthode législatives (droit suisse francophone)
Comme chaque année, le Centre d’étude, de technique et d’évaluation législatives (CETEL) de l’Université de Genève, organise un séminaire de légistique qui a pour objectif de familiariser les participants avec les règles de base de la rédaction législative et la...
SGDL
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Documentation de la conférence “La philanthropie et ses principales structures juridiques
La présentation accompagnant la conférence du 9 septembre 2019 du Dr. Giulia Neri-Castracane, "La philanthropie et ses principales structures juridiques", est dès à présent disponible dans la partie réservée aux membres de la SGDL. Les membres peuvent accéder à...
Séminaire de légistique / Mieux légiférer : rédaction et méthode législatives (droit suisse francophone)
Comme chaque année, le Centre d’étude, de technique et d’évaluation législatives (CETEL) de l’Université de Genève, organise un séminaire de légistique qui a pour objectif de familiariser les participants avec les règles de base de la rédaction législative et la...
Semaine Judiciaire
Sommaire SJ du 15 octobre 2019
Sommaire de la Semaine Judiciaire du 15 octobre 2019 (141ème année): Révision d’un arrêt du Tribunal fédéral ensuite d’une condamnation de la CourEDH. Interdiction de publier. Suspension de l’exécution. S.-Stiftung c. X. Tribunal fédéral (IIe Cour de droit civil). ...
Sommaire SJ du 8 octobre 2019
Sommaire de la Semaine Judiciaire du 8 octobre 2019 (141ème année): Escroquerie. Prêt sur gages. Dommage. X. c. Caisse publique B. et Ministère public de la République et canton de Genève. Tribunal fédéral (Cour de droit pénal). Procédure administrative. Refus de...
Agenda des conférences
Découvrez les prochaines conférences proposées par la SGDL.
Prochaine conférence
Olivier Jornot
novembre 4 @ 18 h 30 min - 20 h 00 min à Théâtre Les SalonsOlivier Jornot, Procureur général: “La poursuite des infractions reprochées aux policiers et agents de détention”