Sommaire SJ du 26 mai 2020

Sommaire de la Semaine Judiciaire du 26 mai 2020 (142ème année) :  Procédure pénale. Procédures conduites séparément. Droit de confrontation. Co-prévenu condamné. Témoin. Personne appelée à donner des renseignements. A. c. Ministère public de la République et canton...

Sommaire SJ du 19 mai 2020

Sommaire de la Semaine Judiciaire du 19 mai 2020 (142ème année) : Contrat de travail. Réduction du taux d’activité. Erreur sur les consé­quences en matière d’assurance-chômage. Invalidation. A. c. B. Tribunal fédéral (Ire Cour de droit civil). Droit des successions....

Sommaire SJ du 12 mai 2020

Sommaire de la Semaine Judiciaire du 12 mai 2020 (142ème année) : Amiante. Tort Moral. Prescription. Erben­gemeinschaft A. A., B. A. et C. A. c. Eternit (Schweiz) AG, E. E, F. E et Schweizerische Bundesbahn SBB AG. Tribunal fédéral (Ire Cour de droit civil). Procédure...

Sommaire SJ du 5 mai 2020

Sommaire de la Semaine Judiciaire du 5 mai 2020 (142ème année) : Séquestre. Exécution d’une décision étrangère portant sur des mesures conservatoires. Validation. A. S.p.A., B. S.p.A, C. S.r.l., D. S.p.A., E. S.c.a.r.l., F. S.r.l., G. S.p.A, H. S.p.A, c. I. et...

Sommaire SJ du 28 avril 2020

Sommaire de la Semaine Judiciaire du 28 avril 2020 (142ème année) : Hypothèque légale des artisans et entrepreneurs. Travaux exé­cutés sur un immeuble en propriété par étages. Répartition des coûts. Parties communes. A. SA c. B., C. et D. Tribunal fédéral (IIe Cour de...

Sommaire SJ du 21 avril 2020

Sommaire de la Semaine Judiciaire du 21 avril 2020 (142ème année) : Mainlevée provisoire. Représentation de la société anonyme. Ratifica­tion. A. SA c. B. Tribunal fédéral (IIeCour de droit civil). Contrat bancaire. Clause de banque restante. Fiction de ratifi­cation....

Sommaire SJ du 14 avril 2020

Sommaire de la Semaine Judiciaire du 14 avril 2020 (142ème année) : Mainlevée définitive de l’opposition, exequatur d’un jugement étranger, motif de refus, incompétence, ordre public.A. c. B. S.r.l. Tribunal fédéral (IIeCour de droit civil). Divorce. Décision...

Sommaire SJ du 7 avril 2020

Sommaire de la Semaine Judiciaire du 7 avril 2020 (142ème année) : Réalisation forcée. Vente aux enchères. Adjudication. Modification de l’état des charges. Prix de vente. Demande de sursis. A. c. Banque B., Office des poursuites du district de la Riviera et...

Sommaire SJ du 31 mars 2020

Sommaire de la Semaine Judiciaire du 31 mars 2020 (142ème année) : Recours en matière pénale. Report de l’expulsion. Qualité de partie du ministère public. Autorité de recours cantonale compétente. Déni de justice. Ministère public de la République et canton de Genève...

Sommaire SJ du 24 mars 2020

Sommaire de la Semaine Judiciaire du 24 mars 2020 (142ème année) : Procédure pénale. Mineurs. Compétence. Juridiction des mineurs. Juridiction ordinaire. Cas mixtes. A. c. Ministère public du canton de Vaud, section Strada, Présidente du Tribunal des mineurs du canton...