Sommaire SJ du 22 juin 2021

Sommaire de la Semaine Judiciaire du 22 juin 2021 (143ème année) : Droits politiques. Libre formation de l’opi­nion des citoyens. Matériel de vote. Brochure d’information remise aux votants. G. c. Conseil d’État tessinois. Tribunal fédéral (Ire Cour de droit public)....

Sommaire SJ du 15 juin 2021

Sommaire de la Semaine Judiciaire du 15 juin 2021 (143ème année) : Poursuite. Mainlevée provisoire. Cédule hypothécaire au porteur. A. c. B. Tribunal fédéral (IIe Cour de droit civil). Rupture de ban. Expulsion. Peine privative de liberté. A. c. Minis­tère public du...

Sommaire SJ du 8 juin 2021

Sommaire de la Semaine Judiciaire du 8 juin 2021 (143ème année) : Poursuite. Réalisation de gage. Solidarité. Décès en cours de poursuite. Notification du commandement de payer par voie édictale. Qualité pour former opposition de l’héritier de la débitrice. A. c. B....

Sommaire SJ du 1 juin 2021

Sommaire de la Semaine Judiciaire du 1er juin 2021 (143ème année) : Procédure matrimoniale. Recevabilité des nova en appel. Mesures protectrices de l’union conjugale. Compétence. A.A. c. B.A. Tribunal fédéral (IIe Cour de droit civil). Divorce. Contri­bution...

Sommaire SJ du 25 mai 2021

Sommaire de la Semaine Judiciaire du 25 mai 2021 (143ème année) : Recours en matière de droit public. Question juridique de principe. Responsabilité de l’État. Indemnité pour détention illicite. Compensation. Créance de nature spéciale. Frais de procédure pénale. État...

Sommaire SJ du 18 mai 2021

Sommaire de la Semaine Judiciaire du 18 mai 2021 (143ème année) : Atténuation de la peine. Temps écoulé. Date déterminante pour le calcul de l’écoulement du temps. A. c. Minis­tère public du canton de Genève. Tribunal fédéral (Cour de droit pénal). Dénonciation...

Sommaire SJ du 11 mai 2021

Sommaire de la Semaine Judiciaire du 11 mai 2021 (143ème année) : Atténuation de la peine. Temps écoulé. Date déterminante pour le calcul de l’écoulement du temps. A. c. Minis­tère public du canton de Genève. Tribunal fédéral (Cour de droit pénal). Contrat de bail....

Sommaire SJ du 4 mai 2021

Sommaire de la Semaine Judiciaire du 3 mai 2021 (143ème année) : Contrat d’assurance. Questionnaire de l’assureur. Question pré­cise et non équivoque. Réticence. Résiliation. A. c. B. AG. Tribunal fédéral (Ire Cour de droit civil). Protection de l’adulte. Protec­tion...

Sommaire SJ du 27 avril 2021

Sommaire de la Semaine Judiciaire du 27 avril 2021 (143ème année) : Faillite. Solvabilité. Moyens de preuve. Coronavirus. A. Sàrl c. Fondation B. Tribunal fédéral (IIe Cour de droit civil). Mobilité douce. Pistes cyclables. Interprétation. Norme programmatique. Droit...

Sommaire SJ du 20 avril 2021

Sommaire de la Semaine Judiciaire du 20 avril 2021 (143ème année) : Contrat de mandat. Substitution. Procédure civile. Prescription. Profession d’avocat. Honoraires d’avocat. Prime de succès. A. c. B. Ltd. Tribunal fédéral (Ire Cour de droit civil). Poursuite....