Sommaire SJ du 6 mars 2018

Sommaire de la Semaine Judiciaire du 6 mars 2018 (140ème année): Assurance-accidents. Réduc­tion des prestations. Participation à une rixe. A.A. et consorts c. Bâloise Assurances SA. Tribunal fédéral (Ire Cour de droit social). Contribution d’entre­tien....

Sommaire SJ du 27 février 2018

Sommaire de la Semaine Judiciaire du 27 février 2018 (140ème année): Poursuite en réalisation de gage immobilier. Tiers consti­tuant. Mainlevée provisoire. Action en libération de dette. Légitima­tion passive. A. SA c. B. SA et C. Tribunal fédéral (IIe Cour de droit...

Sommaire SJ du 20 février 2018

Sommaire de la Semaine Judiciaire du 20 février 2018 (140ème année): Séquestre global ou distinct. Débiteurs solidaires. Incertitude quant à la titularité des biens. D. c. C. Tribunal fédéral (IIe Cour de droit civil). Garantie documen­taire. Indépendance du contrat...

Sommaire SJ du 13 février 2018

Sommaire de la Semaine Judiciaire du 13 février 2018 (140ème année): Qualité pour recourir de l’Office des poursuites. Office des poursuites de Genève c. A. AG. Tribunal fédéral (IIe Cour de droit civil). Procédure civile. Appel en cause. Rejet de l’action...

Sommaire SJ du 6 février 2018

Sommaire de la Semaine Judiciaire du 6 février 2018 (140ème année): Hypothèque légale des artisans et entrepreneurs. Computa­tion du délai imparti pour requérir une inscription définitive. A. SA c. B. et autres. Tribunal fédéral (IIe Cour de droit civil). Grand...

Sommaire SJ du 30 janvier 2018

Sommaire de la Semaine Judiciaire du 30 janvier 2018 (140ème année): Discrimination raciale. «Quenelle». X. c. Minis­tère public de la République et canton de Genève. Tribunal fédéral (Cour de droit pénal) Faillite sans poursuite préalable. Qualité de créancier....

Sommaire SJ du 23 janvier 2018

Sommaire de la Semaine Judiciaire du 23 janvier 2018 (140ème année): Contrat d’entreprise. Fixation d’un prix à forfait. Fardeau de la preuve. A. c. X. . Tribunal fédéral (Ire Cour de droit civil) Procédure concordataire. Homologation d’un concordat....

Sommaire SJ du 16 janvier 2018

Sommaire de la Semaine Judiciaire du 16 janvier 2018 (140ème année): Contrôle d’une loi. Droit d’être entendu dans la procédure législative. Liberté syndicale. Droits acquis? Associa­tion genevoise des directeurs d’établissements primaires, A., B. et...

Sommaire SJ du 12 décembre 2017

Sommaire de la Semaine Judiciaire du 12 décembre 2017 (139ème année): Annulabilité d’un commandement de payer délivré par un office des poursuites incompétent. Irrecevabilité d’une plainte déposée tardivement auprès de l’autorité de surveillance. A....

Sommaire SJ du 5 décembre 2017

Sommaire de la Semaine Judiciaire du 5 décembre 2017 (139ème année): Séquestre. Preuve du domicile du débiteur à l’étranger. A. c. B. SA. Tribunal fédéral (IIe Cour de droit civil) Mesures protectrices de l’union conjugale. Changement de circonstances....