Sommaire SJ du 19 février 2019

Sommaire de la Semaine Judiciaire du 19 février 2019 (141ème année): Cession d’un acte de défaut de biens. Action en libération de dette. Exception de nullité de la cession. X. c. Z. SA. Tribunal fédéral (Ire Cour de droit civil). Procédure pénale. Déclaration...

Sommaire SJ du 12 février 2019

Sommaire de la Semaine Judiciaire du 12 février 2019 (141ème année): Protection de la personnalité. Harcèlement obsessionnel (stalking). A. c. C.Tribunal fédéral (IIe Cour de droit civil). Procédure civile. Requête en interprétation ou rectification d’un jugement de...

Sommaire SJ du 5 février 2019

Sommaire de la Semaine Judiciaire du 5 février 2019 (141ème année): Homicide par négligence. Auteur juxtaposé. Devoir de diligence. Détenteur d’un fusil d’assaut. X. c. Ministère public de la République et canton de Genève, A. et B. Tribunal fédéral (Cour de droit...

Sommaire SJ du 29 janvier 2019

Sommaire de la Semaine Judiciaire du 29 janvier 2019 (141ème année): Sanction administrative. Défaut de base légale. Annulation. X. SA et Y. c. Département de l’aménagement, du logement et de l’énergie de la République et canton de Genève. Tribunal fédéral (IIe Cour...

Sommaire SJ du 22 janvier 2019

Sommaire de la Semaine Judiciaire du 22 janvier 2019 (141ème année): Procédure pénale. Notification des communications. Conseil juridique institué. Procuration. Election de domicile. X. c. Ministère public central du canton de Vaud.Tribunal fédéral (Cour de droit...

Sommaire SJ du 15 janvier 2019

Sommaire de la Semaine Judiciaire du 15 janvier 2019 (141ème année): Séquestre. Pouvoir de cognition. Vraisemblance de la créance. Mainlevée définitive. Sentence arbitrale. Jugement étranger. Exequatur. A. c. B. S.p.A. Tribunal fédéral (IIe Cour de droit civil). ...

Sommaire SJ du 11 décembre 2018

Sommaire de la Semaine Judiciaire du 11 décembre 2018 (140ème année): Responsabilité du propriétaire d’immeuble. Prescription de l’action en réparation du dommage. A. et con­sorts c. Commune de X. Tribunal fédéral (IIe Cour de droit civil). Affiche sexiste. Bien fondé...

Sommaire SJ du 4 décembre 2018

Sommaire de la Semaine Judiciaire du 4 décembre 2018 (140ème année): Marché public. Recours contre une décision d’exclusion. Refus de l’effet suspensif. Admission de conclusions concernant l’adjudication. X. SA c. Etat de Genève, représenté par la Centrale commune...

Sommaire SJ du 27 novembre 2018

Sommaire de la Semaine Judiciaire du 27 novembre 2018 (140ème année): Contrat de travail. Empêchement de travailler. Versement du salaire. Régimes légal, complémentaire et dérogatoire. Conditions pour la conclusion d’un accord dérogatoire. Précision de...