Sommaire SJ du 16 avril 2019

Sommaire de la Semaine Judiciaire du 16 avril 2019 (141ème année): Discrimination raciale. Négation d’un génocide. Liberté d’opinion et d’expression. A. c. Ministère public du canton du Tessin.Tribunal fédéral (Cour de droit pénal). Recours au...

Sommaire SJ du 9 avril 2019

Sommaire de la Semaine Judiciaire du 9 avril 2019 (141ème année): Blanchiment d’argent. Fin de l’obligation de communiquer. Département fédéral des finances c. Ministère public de la Confédération et Banque X. Tribunal fédéral (Cour de droit pénal). Procédure...

31ème journée de droit international privé

L’Institut suisse de droit comparé organise une journée de Droit international privé le jeudi 23 mai 2019 à Dorigny, Lausanne. Les deux sessions planifiées traiteront des : ° Mesures provisoires dans le contentieux judiciaire, en matinée ° Mesures provisoires dans le...

Sommaire SJ du 2 avril 2019

Sommaire de la Semaine Judiciaire du 12 mars 2019 (141ème année): Aéroport. Bruit. Expropriation matérielle. Prescription. Décision incidente. Etat de Genève et Aéroport International de Genève c. A. Tribunal fédéral (Ire Cour de droit public). Poursuite. Validation...

Sommaire SJ du 26 mars 2019

Sommaire de la Semaine Judiciaire du 26 mars 2019 (141ème année): Contrat de travail. Peine conventionnelle. Fonction indemnitaire et fonc­tion disciplinaire de la clause pénale. Nullité. A. c. B. AG. Tribunal fédéral (Ire Cour de droit civil). Protection de l’adulte....

Sommaire SJ du 19 mars 2019

Sommaire de la Semaine Judiciaire du 19 mars 2019 (141ème année): Initiative popu­laire. Propriété immobilière. Droit des constructions. Primauté du droit supérieur. Invalidation. Christophe Aumeunier et Chambre Genevoise Immobilière c. Comité d’initiative...

Sommaire SJ du 12 mars 2019

Sommaire de la Semaine Judiciaire du 12 mars 2019 (141ème année):I Propriété par étages. Travaux de réfection utiles. Calcul de la majorité par tête nécessaire pour en décider. A. c. Commu­nauté des copropriétaires du Condominium B. Tribunal fédéral (IIe Cour de droit...

Sommaire SJ du 5 mars 2019

Sommaire de la Semaine Judiciaire du 5 mars 2019 (141ème année): Conciliation. Proposition de jugement. Compétence de l’autorité conciliatrice. Mainlevée définitive. Déni de justice. Différence entre un jugement reposant sur une motivation erronée et un jugement...

Sommaire SJ du 26 février 2019

Sommaire de la Semaine Judiciaire du 26 février 2019 (141ème année): Mainlevée définitive. Mesures protectrices de l’union conjugale. Fait notoire. A. c. B. Tribunal fédéral (IIe Cour de droit civil). Avocat. Propos à caractère diffamatoire. Amende disciplinaire. A....

Sommaire SJ du 19 février 2019

Sommaire de la Semaine Judiciaire du 19 février 2019 (141ème année): Cession d’un acte de défaut de biens. Action en libération de dette. Exception de nullité de la cession. X. c. Z. SA. Tribunal fédéral (Ire Cour de droit civil). Procédure pénale. Déclaration...