Sommaire SJ du 19 octobre 2021

Sommaire de la Semaine Judiciaire du 19 octobre 2021 (143ème année) : Contrat d’entreprise. Défaut. Vérification régulière. Normes de sécurité. A. SA c. B. Sàrl. Tribunal fédéral (Ire Cour de droit civil). Poursuite. Abus de droit. Plainte. Griefs. A. c. Office...

Sommaire SJ du 12 octobre 2021

Sommaire de la Semaine Judiciaire du 12 octobre 2021 (143ème année) : Poursuite. Administration de la faillite. Masse active. Cession. Créance non pécuniaire. Exécution en nature. A. (BERMUDA) LTD c. Office cantonal des poursuites. Cour de justice de la République et...

Sommaire SJ du 5 octobre 2021

Sommaire de la Semaine Judiciaire du 5 octobre 2021 (143ème année) : Poursuite. Biens insaisissables. Rente d’assurance-invalidité. Retour à meilleure fortune. Abus de droit. Train de vie. A. c. Office des poursuites et des faillites de Delémont. Tribunal fédéral...

Sommaire SJ du 28 septembre 2021

Sommaire de la Semaine Judiciaire du 28 septembre 2021 (143ème année) : Partenariat enregistré. Dissolution. Procréation médicalement assistée. Droit aux relations personnelles. Parent social. A. c. B. Tribunal fédéral (IIe Cour de droit civil). Entraide...

Sommaire SJ du 21 septembre 2021

Sommaire de la Semaine Judiciaire du 21 septembre 2021 (143ème année) : Profes­sion d’avocat. Conflit d’intérêts. Interdiction d’agir. A. c. Commission disciplinaire des avocats du canton du Tessin. Tribunal fédéral (IIe Cour de droit public). Divorce. Contribution...

Sommaire SJ du 14 septembre 2021

Sommaire de la Semaine Judiciaire du 14 septembre 2021 (143ème année) : Contrat de travail. Injure. Résiliation immédiate. Pouvoir d’apprécia­tion de la cour cantonale. A. c. B. SA. Tribunal fédéral (Ire Cour de droit civil). Entretien de l’enfant. Uniformisation des...

Sommaire SJ du 13 juillet 2021

Sommaire de la Semaine Judiciaire du 13 juillet 2021 (143ème année) : Contrat de bail. Assurance de responsabilité civile du locataire. Rési­liation anticipée. A. c. B. Tribunal fédéral (Ire Cour de droit civil). Succession. Créance compensatrice. Confiscation....

Sommaire SJ du 6 juillet 2021

Sommaire de la Semaine Judiciaire du 6 juillet 2021 (143ème année) : Contrat de bail. Travaux à plus-value. Jus tollendi. Indemnité pour plus-value. A. c. B. Tribunal fédéral (Ire Cour de droit civil). Succession. Qualité pour recourir au Tribunal fédéral de la partie...