Sommaire SJ du 25 février 2020

Sommaire de la Semaine Judiciaire du 25 février 2020 (142ème année) : Exploitation d’un réseau de fibre optique. Contrat entre les SIG et une société privée. Droit appli­cable. X. SA c. Services industriels de Genève (SIG). Tribunal fédéral (IIe Cour de droit public)....

Sommaire SJ du 18 février 2020

Sommaire de la Semaine Judiciaire du 18 février 2020 (142ème année) : Concours d’infrac­tions. Entrave à l’action pénale. Blanchiment d’argent. X. c. Ministère public de la République et canton de Genève. Tribunal fédéral (Cour de droit pénal) Lutte contre le...

Sommaire SJ du 11 février 2020

Sommaire de la Semaine Judiciaire du 11 février 2020 (142ème année) : Procédure civile. Action en libération de dette. Action en paiement. Délais pour agir. Interprétation de la demande. X. SA c. Z. Tribunal fédéral (Ire Cour de droit civil).   Droit des poursuites....

Sommaire SJ du 4 février 2020

Sommaire de la Semaine Judiciaire du 4 février 2020 (142ème année) : Plan localisé de quartier. Droit d’être entendu. Récusation. Principe de coordination. A.A et B.A, C., D.D. et E.D., F., G., H.H. et I.H., J., K. et L. c. Caisse de pré­voyance M. et Conseil d’Etat...

Sommaire SJ du 28 janvier 2020

Sommaire de la Semaine Judiciaire du 28 janvier 2020 (142ème année) : Procédure pénale appli­cable aux mineurs. Juge des mineurs. Cumul des activités. Récusation. Partie plaignante.A. c. B. et Ministère public central du canton de Vaud. Tribunal fédéral (Ire Cour de...

Sommaire SJ du 21 janvier 2020

Sommaire de la Semaine Judiciaire du 21 janvier 2020 (142ème année) : Vente immobilière. Notion de dommage. Moins-value commerciale. A.A., B.A., C.C., D.C., E.E., F.E. c. G.G. Tribunal fédéral (Ire Cour de droit civil). Il n’appartient pas à l’Etat requis d’apprécier...

Sommaire SJ du 14 janvier 2020

Sommaire de la Semaine Judiciaire du 14 janvier 2020 (142ème année) : Bail à loyer. Sous-location. Prêt à usage. Hébergement d’un tiers. Rési­liation anticipée. Entretien de l’enfant. A. c. M.Z. Tribunal fédéral (Ire Cour de droit civil) Action en reddi­tion de...

Sommaire SJ du 10 décembre 2019

Sommaire de la Semaine Judiciaire du 10 décembre 2019 (141ème année): Procédure civile. Rectification. X. Sàrl c. A. Tribunal fédéral (Ire Cour de droit civil). Salaire des fonctionnaires. Egalité de traitement. Interdiction de l’arbitraire. A. c Conseil d’État de la...

Sommaire SJ du 3 décembre 2019

Sommaire de la Semaine Judiciaire du 3 décembre 2019 (141ème année): Acquisition d’immeubles par des personnes à l’étranger. Conven­tion conclue avec l’autorité administrative. Obligation pour le juge civil d’en tenir compte. A. c. B.B et C.B.Tribunal fédéral...