Sommaire SJ du 17 septembre 2019

Sommaire de la Semaine Judiciaire du 24 septembre 2019 (141ème année): Fixation de la peine. Concours d’in­fraction. Nature de la peine.X. c. Ministère public central du canton de Vaud. Tribunal fédéral (Cour de droit pénal). Faillite. Administration spéciale....

Sommaire SJ du 16 juillet 2019

Sommaire de la Semaine Judiciaire du 16 juillet 2019 (141ème année): Contrat de courtage. Commission. Qualité pour défendre. Théorie de la transparence. X. c. Z. Tribunal fédéral (Ire Cour de droit civil). Divorce. Liquidation du régime matrimonial. Verse­ment...

Sommaire SJ du 9 juillet 2019

Sommaire de la Semaine Judiciaire du 9 juillet 2019 (141ème année): Plainte tardive. Preuve du dépôt. Restitution du délai. A. c. B. Tribunal fédéral (Cour de droit civil).   Vente internationale de marchandise. Procédure applicable. Maxime des débats. Fardeau de...

Sommaire SJ du 2 juillet 2019

Sommaire de la Semaine Judiciaire du 2 juillet 2019 (141ème année): Nuisances d’un établissement public. Dénon­ciation par un voisin. Qualité de partie. X. c. Service de police du commerce et de lutte contre le travail au noir du canton de Genève. Tribunal fédéral...

Sommaire SJ du 25 juin 2019

Sommaire de la Semaine Judiciaire du 25 juin 2019 (141ème année): Reconnaissance de dette abstraite. Contrat de donation. Contrat simulé. A. c. B. Tribunal fédéral. (Ire Cour de droit civil). Plainte pénale. Validité. Contenu. X. c. A. et Ministère public de l’Etat de...

Sommaire SJ du 18 juin 2019

Sommaire de la Semaine Judiciaire du 18 juin 2019 (141ème année): Relation bancaire. Pourparlers précontractuels. Responsabi­lité délictuelle. Acte illicite. Illicéité de comportement. Dol. X. c. Banque Z. Tribunal fédéral (Ire Cour de droit civil). Solidarité des...

Sommaire SJ du 11 juin 2019

Sommaire de la Semaine Judiciaire du 11 juin 2019 (141ème année): Divorce. Partage de la prévoyance professionnelle. Reconnaissance et complément d’un jugement de divorce étranger. Droit transitoire. A.A. c. B.A. Tribunal fédéral (IIe Cour de droit civil). Imputation...

Sommaire SJ du 4 juin 2019

Sommaire de la Semaine Judiciaire du 4 juin 2019 (141ème année): Initiative populaire. Aménagement du territoire. Obligation de ne créer que des zones de développement. Compatibilité avec le droit fédéral. Christophe Aumeunier et Chambre genevoise immobilière c....