Sommaire SJ du 26 janvier 2021

Sommaire de la Semaine Judiciaire du 26 janvier 2021 (143ème année) : Autorité parentale conjointe. Protection de l’enfant. Vaccination. Maladie. A. c. B. Tribunal fédéral (IIe Cour de droit civil). Contributions récentes en français.

Sommaire SJ du 19 janvier 2021

Sommaire de la Semaine Judiciaire du 19 janvier 2021 (143ème année) : Mainlevée définitive. Contribution d’entretien. A.A. c. C. Tribunal fédéral (IIe Cour de droit civil). Délai d’épreuve. Règle de conduite. Interdiction d’approcher. Harcèlement. A. c. Ministère...

Sommaire SJ du 8 décembre 2020

Sommaire de la Semaine Judiciaire du 8 décembre 2020 (142ème année) : Action révocatoire. Donation mixte. Intention dolosive. Fédération A., Caisse B., Fédération C., Caisse D., E. SA c. F. SA. Tribunal fédéral (IIe Cour de droit civil). Note à propos de cet arrêt....

Sommaire SJ du 1er décembre 2020

Sommaire de la Semaine Judiciaire du 1er décembre 2020 (142ème année) : Procédure civile. Restitution du délai d’appel. Incapacité de travail du mandataire professionnel. A.A. c. B.A. Tribunal fédéral (IIe Cour de droit civil). Courtage. Droit au salaire. Déchéance....

Sommaire SJ du 24 novembre 2020

Sommaire de la Semaine Judiciaire du 24 novembre 2020 (142ème année) :   Procédure pénale. Acquittement partiel. Indemnité pour dommage économique. Tort moral. A. c. Minis­tère public du canton du Tessin. Tribunal fédéral (Cour de droit pénal). Réalisation forcée....

Sommaire SJ du 17 novembre 2020

Sommaire de la Semaine Judiciaire du 17 novembre 2020 (142ème année) : Mainlevée provisoire de l’opposition. Contrat de prêt. A. c. B. Tribunal fédéral (IIe Cour de droit civil). Note à propos de cet arrêt. Liberté personnelle. Détention préventive. Imputation de...

Sommaire SJ du 10 novembre 2020

Sommaire de la Semaine Judiciaire du 10 novembre 2020 (142ème année) : Procédure pénale. Récusation. Cumul des fonctions entre le juge de la détention et le juge du fond en procédure d’appel. A. c. juge X. et greffière Y. auprès de la Cour suprême du canton de Berne....

Sommaire SJ du 3 novembre 2020

Sommaire de la Semaine Judiciaire du 3 novembre 2020 (142ème année) : Infanticide. État puerpéral. Ministère public central du canton du Valais c. A.Tribunal fédéral (Cour de droit pénal). Contrat d’entreprise. Responsabilité de l’entrepreneur. Viola­tion du devoir...

Sommaire SJ du 27 octobre 2020

Sommaire de la Semaine Judiciaire du 27 octobre 2020 (142ème année) : Avocat d’office. Rému­nération. Tarif horaire applicable à l’avocat stagiaire dans le canton de Genève. Liberté économique. Contrôle de constitutionnalité. A. c. Ministère public de la République et...

Sommaire SJ du 20 octobre 2020

Sommaire de la Semaine Judiciaire du 20 octobre 2020 (142ème année) : Société anonyme. Carence dans l’organisation. Vente aux enchères des actions. Dissolution de la société. Proportionnalité. A. c. B. SA, C. SA, D. SA et E. Tribunal fédéral, (Ire Cour de droit...