Documentation de la conférence : « La juridiction universelle »

La présentation accompagnant la conférence du 5 décembre 2022 de M. Alain Werner, Avocat et Directeur de Civitas Maxima et M. Raphaël Jakob, Avocat : « La juridiction universelle », est dès à présent disponible dans la partie réservée aux abonnés de La Semaine...

Sommaire SJ du 30 novembre 2021

Sommaire de la Semaine Judiciaire du 30 novembre 2021 (143ème année) : Procédure civile. Reconnaissance et exécution d’une sentence arbitrale étrangère. Ordre public. A. c. B. Ltd. Tribunal fédéral (Ire Cour de droit civil). Droit des marques. Risque de confusion. A....

Sommaire SJ du 23 novembre 2021

Sommaire de la Semaine Judiciaire du 23 novembre 2021 (143ème année) : Omission de prêter secours. Ministère public de la République et canton de Neuchâtel c. A.A. et B.B. Tribunal fédéral (Cour de droit pénal). Rupture de ban. Interdiction de périmètre. Concours. A....