Actualités de la
Semaine Judiciaire
et de la SGDL
Découvrez les dernières actualités de la SGDL et de la Semaine Judiciaire ou recherchez un ancien article dans nos archives.
Les actualités de la Semaine Judiciaire
Sommaire SJ du 18 juin 2019
Sommaire de la Semaine Judiciaire du 18 juin 2019 (141ème année): Relation bancaire. Pourparlers précontractuels. Responsabilité délictuelle. Acte illicite. Illicéité de comportement. Dol. X. c. Banque Z. Tribunal fédéral (Ire Cour de droit civil). Solidarité des...
lire plusSommaire SJ du 11 juin 2019
Sommaire de la Semaine Judiciaire du 11 juin 2019 (141ème année): Divorce. Partage de la prévoyance professionnelle. Reconnaissance et complément d’un jugement de divorce étranger. Droit transitoire. A.A. c. B.A. Tribunal fédéral (IIe Cour de droit civil). Imputation...
lire plusSommaire SJ du 4 juin 2019
Sommaire de la Semaine Judiciaire du 4 juin 2019 (141ème année): Initiative populaire. Aménagement du territoire. Obligation de ne créer que des zones de développement. Compatibilité avec le droit fédéral. Christophe Aumeunier et Chambre genevoise immobilière c....
lire plusLes actualités de la SGDL
31ème journée de droit international privé
L’Institut suisse de droit comparé organise une journée de Droit international privé le jeudi 23 mai 2019 à Dorigny, Lausanne. Les deux sessions planifiées traiteront des : ° Mesures provisoires dans le contentieux judiciaire, en matinée ° Mesures provisoires dans le...
lire plusDocumentation de la conférence “Les conflits d’intérêts dans les rapports de droit privé”
La présentation accompagnant la conférence du 14 janvier 2019 de Luc Thévenoz, "Les conflits d'intérêts dans les rapports de droit privé", est dès à présent disponible dans la partie réservée aux membres de la SGDL. Les membres peuvent accéder à l'espace reservé en...
lire plusDocumentation de la conférence “La répression du discours de haine sur les réseau sociaux”
La présentation accompagnant la conférence du 1er octobre 2018 de Stéphanie Musy, "La répression du discours de haine sur les réseaux sociaux" du 1er octobre 2018, est dès à présent disponible dans la partie réservée aux membres de la SGDL. Les membres peuvent accéder...
lire plus