Actualités de la
Semaine Judiciaire
et de la SGDL

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Les actualités de la Semaine Judiciaire

Sommaire SJ du 26 mai 2020

Sommaire de la Semaine Judiciaire du 26 mai 2020 (142ème année) :  Procédure pénale. Procédures conduites séparément. Droit de confrontation. Co-prévenu condamné. Témoin. Personne appelée à donner des renseignements. A. c. Ministère public de la République et canton...

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Sommaire SJ du 19 mai 2020

Sommaire de la Semaine Judiciaire du 19 mai 2020 (142ème année) : Contrat de travail. Réduction du taux d’activité. Erreur sur les consé­quences en matière d’assurance-chômage. Invalidation. A. c. B. Tribunal fédéral (Ire Cour de droit civil). Droit des successions....

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Sommaire SJ du 12 mai 2020

Sommaire de la Semaine Judiciaire du 12 mai 2020 (142ème année) : Amiante. Tort Moral. Prescription. Erben­gemeinschaft A. A., B. A. et C. A. c. Eternit (Schweiz) AG, E. E, F. E et Schweizerische Bundesbahn SBB AG. Tribunal fédéral (Ire Cour de droit civil). Procédure...

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