Actualités de la
Semaine Judiciaire
et de la SGDL
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Les actualités de la Semaine Judiciaire
Sommaire SJ du 20 octobre 2020
Sommaire de la Semaine Judiciaire du 20 octobre 2020 (142ème année) : Société anonyme. Carence dans l’organisation. Vente aux enchères des actions. Dissolution de la société. Proportionnalité. A. c. B. SA, C. SA, D. SA et E. Tribunal fédéral, (Ire Cour de droit...
Sommaire SJ du 13 octobre 2020
Sommaire de la Semaine Judiciaire du 13 octobre 2020 (142ème année) : Caractère impératif de l’audience de conciliation. Obligation de comparaître du demandeur. Nullité de l’autorisation de procéder. A. c. B. Tribunal fédéral (Ire Cour de droit civil). Procédure...
Sommaire SJ du 6 octobre 2020
Sommaire de la Semaine Judiciaire du 6 octobre 2020 (142ème année) : Séquestre fiscal. Expertise. OEuvre d’art. Opposition du débiteur. A. c. Administration fiscale cantonale genevoise. Tribunal fédéral (IIe Cour de droit civil). Autorité parentale. Déplacement du...
Les actualités de la SGDL
Documentation de la conférence “LEFin/LSFin : Présentation générale et derniers développements”
La présentation accompagnant la conférence du 2 décembre 2019 de Me Frédérique Bensahel, "LEFin/LSFin : Présentation générale et derniers développements", est dès à présent disponible dans la partie réservée aux membres de la SGDL. Les membres peuvent accéder à...
Documentation de la conférence “La philanthropie et ses principales structures juridiques”
La présentation accompagnant la conférence du 9 septembre 2019 du Dr. Giulia Neri-Castracane, "La philanthropie et ses principales structures juridiques", est dès à présent disponible dans la partie réservée aux membres de la SGDL. Les membres peuvent accéder à...
Séminaire de légistique / Mieux légiférer : rédaction et méthode législatives (droit suisse francophone)
Comme chaque année, le Centre d’étude, de technique et d’évaluation législatives (CETEL) de l’Université de Genève, organise un séminaire de légistique qui a pour objectif de familiariser les participants avec les règles de base de la rédaction législative et la...