Actualités de la
Semaine Judiciaire
et de la SGDL

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Les actualités de la Semaine Judiciaire

Sommaire SJ du 11 décembre 2018

Sommaire de la Semaine Judiciaire du 11 décembre 2018 (140ème année): Responsabilité du propriétaire d’immeuble. Prescription de l’action en réparation du dommage. A. et con­sorts c. Commune de X. Tribunal fédéral (IIe Cour de droit civil). Affiche sexiste. Bien fondé...

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Sommaire SJ du 4 décembre 2018

Sommaire de la Semaine Judiciaire du 4 décembre 2018 (140ème année): Marché public. Recours contre une décision d’exclusion. Refus de l’effet suspensif. Admission de conclusions concernant l’adjudication. X. SA c. Etat de Genève, représenté par la Centrale commune...

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Sommaire SJ du 27 novembre 2018

Sommaire de la Semaine Judiciaire du 27 novembre 2018 (140ème année): Contrat de travail. Empêchement de travailler. Versement du salaire. Régimes légal, complémentaire et dérogatoire. Conditions pour la conclusion d’un accord dérogatoire. Précision de...

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