Actualités de la
Semaine Judiciaire
et de la SGDL
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Les actualités de la Semaine Judiciaire
Sommaire SJ du 16 avril 2019
Sommaire de la Semaine Judiciaire du 16 avril 2019 (141ème année): Discrimination raciale. Négation d'un génocide. Liberté d'opinion et d'expression. A. c. Ministère public du canton du Tessin.Tribunal fédéral (Cour de droit pénal). Recours au Tribunal fédéral....
lire plusSommaire SJ du 9 avril 2019
Sommaire de la Semaine Judiciaire du 9 avril 2019 (141ème année): Blanchiment d’argent. Fin de l’obligation de communiquer. Département fédéral des finances c. Ministère public de la Confédération et Banque X. Tribunal fédéral (Cour de droit pénal). Procédure...
lire plusSommaire SJ du 2 avril 2019
Sommaire de la Semaine Judiciaire du 12 mars 2019 (141ème année): Aéroport. Bruit. Expropriation matérielle. Prescription. Décision incidente. Etat de Genève et Aéroport International de Genève c. A. Tribunal fédéral (Ire Cour de droit public). Poursuite. Validation...
lire plusLes actualités de la SGDL
31ème journée de droit international privé
L’Institut suisse de droit comparé organise une journée de Droit international privé le jeudi 23 mai 2019 à Dorigny, Lausanne. Les deux sessions planifiées traiteront des : ° Mesures provisoires dans le contentieux judiciaire, en matinée ° Mesures provisoires dans le...
lire plusDocumentation de la conférence “Les conflits d’intérêts dans les rapports de droit privé”
La présentation accompagnant la conférence du 14 janvier 2019 de Luc Thévenoz, "Les conflits d'intérêts dans les rapports de droit privé", est dès à présent disponible dans la partie réservée aux membres de la SGDL. Les membres peuvent accéder à l'espace reservé en...
lire plusDocumentation de la conférence “La répression du discours de haine sur les réseau sociaux”
La présentation accompagnant la conférence du 1er octobre 2018 de Stéphanie Musy, "La répression du discours de haine sur les réseaux sociaux" du 1er octobre 2018, est dès à présent disponible dans la partie réservée aux membres de la SGDL. Les membres peuvent accéder...
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