Actualités de la
Semaine Judiciaire
et de la SGDL
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Les actualités de la Semaine Judiciaire
Sommaire SJ du 14 juillet 2020
Sommaire de la Semaine Judiciaire du 14 juillet 2020 (142ème année) : Droit d’emption. Mainlevée définitive. Décision administrative. Nullité. A. SA c. Commune de U. Tribunal fédéral (IIe Cour de droit civil). Note à propos de cet arrêt. Procédure civile. Protection...
Sommaire SJ du 7 juillet 2020
Sommaire de la Semaine Judiciaire du 7 juillet 2020 (142ème année) : Droit des successions. Action en nullité. Révocation de l’exécuteur testamentaire. Légitimation passive. A. c. B.Tribunal fédéral (IIe Cour de droit civil). Poursuite pour dettes. Priorités dans la...
Sommaire SJ du 30 juin 2020
Sommaire de la Semaine Judiciaire du 30 juin 2020 (142ème année) : Mesures protectrices de l’union conjugale. Attribution de la garde de l’enfant. Garde alternée. A. c. B. Tribunal fédéral (IIe Cour de droit civil). Droit du personnel de l’État. Ville de Genève....
Les actualités de la SGDL
Documentation de la conférence “LEFin/LSFin : Présentation générale et derniers développements”
La présentation accompagnant la conférence du 2 décembre 2019 de Me Frédérique Bensahel, "LEFin/LSFin : Présentation générale et derniers développements", est dès à présent disponible dans la partie réservée aux membres de la SGDL. Les membres peuvent accéder à...
Documentation de la conférence “La philanthropie et ses principales structures juridiques”
La présentation accompagnant la conférence du 9 septembre 2019 du Dr. Giulia Neri-Castracane, "La philanthropie et ses principales structures juridiques", est dès à présent disponible dans la partie réservée aux membres de la SGDL. Les membres peuvent accéder à...
Séminaire de légistique / Mieux légiférer : rédaction et méthode législatives (droit suisse francophone)
Comme chaque année, le Centre d’étude, de technique et d’évaluation législatives (CETEL) de l’Université de Genève, organise un séminaire de légistique qui a pour objectif de familiariser les participants avec les règles de base de la rédaction législative et la...