Actualités de la
Semaine Judiciaire
et de la SGDL
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Les actualités de la Semaine Judiciaire
Nouveau site de la Semaine Judiciaire
Dès janvier 2022, retrouvez l'actualité de la Semaine Judiciaire sur son nouveau site : ici DOC-SGD_Flyer-web (1)
Sommaire SJ du 30 novembre 2021
Sommaire de la Semaine Judiciaire du 30 novembre 2021 (143ème année) : Procédure civile. Reconnaissance et exécution d’une sentence arbitrale étrangère. Ordre public. A. c. B. Ltd. Tribunal fédéral (Ire Cour de droit civil). Droit des marques. Risque de confusion. A....
Sommaire SJ du 23 novembre 2021
Sommaire de la Semaine Judiciaire du 23 novembre 2021 (143ème année) : Omission de prêter secours. Ministère public de la République et canton de Neuchâtel c. A.A. et B.B. Tribunal fédéral (Cour de droit pénal). Rupture de ban. Interdiction de périmètre. Concours. A....
Les actualités de la SGDL
Présentation de la conférence : « Justice restaurative et médiation pénale en Suisse »
La présentation accompagnant la conférence du 6 novembre 2023 de Camille Perrier Depeursinge, Professeure à l'Université de Lausanne : "Justice restaurative et médiation pénale en Suisse", est dès à présent disponible dans la partie réservée aux abonnés de La Semaine...
Présentation de la conférence : « Arbitrage et droits de l’homme »
La présentation accompagnant la conférence du 2 octobre 2023 de Sébastien Besson, Avocat au barreau de Genève, Professeur à l'Université de Neuchâtel : "Arbitrage et droits de l'homme", est dès à présent disponible dans la partie réservée aux abonnés de La Semaine...
Présentation de la conférence : « Les servitudes de restriction à bâtir »
La présentation accompagnant la conférence du 4 septembre 2023 d'Irène Martin-Rivara, Professeure à l'Université de Genève : "Les servitudes de restriction à bâtir", est dès à présent disponible dans la partie réservée aux abonnés de La Semaine Judiciaire. Les abonnés...