Actualités de la
Semaine Judiciaire
et de la SGDL
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Les actualités de la Semaine Judiciaire
Nouveau site de la Semaine Judiciaire
Dès janvier 2022, retrouvez l'actualité de la Semaine Judiciaire sur son nouveau site : ici DOC-SGD_Flyer-web (1)
Sommaire SJ du 30 novembre 2021
Sommaire de la Semaine Judiciaire du 30 novembre 2021 (143ème année) : Procédure civile. Reconnaissance et exécution d’une sentence arbitrale étrangère. Ordre public. A. c. B. Ltd. Tribunal fédéral (Ire Cour de droit civil). Droit des marques. Risque de confusion. A....
Sommaire SJ du 23 novembre 2021
Sommaire de la Semaine Judiciaire du 23 novembre 2021 (143ème année) : Omission de prêter secours. Ministère public de la République et canton de Neuchâtel c. A.A. et B.B. Tribunal fédéral (Cour de droit pénal). Rupture de ban. Interdiction de périmètre. Concours. A....
Les actualités de la SGDL
Documentation de la conférence « La protection contre les violences domestiques : aspects civils et pénaux »
La présentation accompagnant la conférence du 7 novembre 2022 de Marie-Laure Papaux van Delden, Professeure à l’Université de Genève et Anne-Laure Huber, Première procureure : " La protection contre les violences domestiques : aspects civils et pénaux", est dès à...
Documentation de la conférence « Les contrats innommés et règles impératives »
La présentation accompagnant la conférence du 5 septembre 2022 de Julia Xoudis, Avocate, Professeure à l’Université de Genève : " Les contrats innommés et règles impératives", est dès à présent disponible dans la partie réservée aux membres de la SGDL. Les membres...
Documentation de la conférence « Introduction du trust dans le droit suisse : L’avant-projet de loi vu sous l’angle civil et fiscal »
La présentation accompagnant la conférence du 13 juin 2022 de Sarah Busca Bonvin, Avocate, Experte fiscale diplômée et Aude Peyrot, Avocate, Docteure en droit, "Introduction du trust dans le droit suisse : L'avant-projet de loi vu sous l'angle civil et fiscal", est...