Actualités de la
Semaine Judiciaire
et de la SGDL
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Les actualités de la Semaine Judiciaire
Sommaire SJ du 26 janvier 2021
Sommaire de la Semaine Judiciaire du 26 janvier 2021 (143ème année) : Autorité parentale conjointe. Protection de l’enfant. Vaccination. Maladie. A. c. B. Tribunal fédéral (IIe Cour de droit civil). Contributions récentes en français.
Sommaire SJ du 19 janvier 2021
Sommaire de la Semaine Judiciaire du 19 janvier 2021 (143ème année) : Mainlevée définitive. Contribution d’entretien. A.A. c. C. Tribunal fédéral (IIe Cour de droit civil). Délai d’épreuve. Règle de conduite. Interdiction d’approcher. Harcèlement. A. c. Ministère...
Sommaire SJ du 8 décembre 2020
Sommaire de la Semaine Judiciaire du 8 décembre 2020 (142ème année) : Action révocatoire. Donation mixte. Intention dolosive. Fédération A., Caisse B., Fédération C., Caisse D., E. SA c. F. SA. Tribunal fédéral (IIe Cour de droit civil). Note à propos de cet arrêt....
Les actualités de la SGDL
Documentation de la conférence “LEFin/LSFin : Présentation générale et derniers développements”
La présentation accompagnant la conférence du 2 décembre 2019 de Me Frédérique Bensahel, "LEFin/LSFin : Présentation générale et derniers développements", est dès à présent disponible dans la partie réservée aux membres de la SGDL. Les membres peuvent accéder à...
Documentation de la conférence “La philanthropie et ses principales structures juridiques”
La présentation accompagnant la conférence du 9 septembre 2019 du Dr. Giulia Neri-Castracane, "La philanthropie et ses principales structures juridiques", est dès à présent disponible dans la partie réservée aux membres de la SGDL. Les membres peuvent accéder à...
Séminaire de légistique / Mieux légiférer : rédaction et méthode législatives (droit suisse francophone)
Comme chaque année, le Centre d’étude, de technique et d’évaluation législatives (CETEL) de l’Université de Genève, organise un séminaire de légistique qui a pour objectif de familiariser les participants avec les règles de base de la rédaction législative et la...