Actualités de la
Semaine Judiciaire
et de la SGDL
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Les actualités de la Semaine Judiciaire
Sommaire SJ du 6 mars 2018
Sommaire de la Semaine Judiciaire du 6 mars 2018 (140ème année): Assurance-accidents. Réduction des prestations. Participation à une rixe. A.A. et consorts c. Bâloise Assurances SA. Tribunal fédéral (Ire Cour de droit social). Contribution d'entretien. Modification...
lire plusSommaire SJ du 27 février 2018
Sommaire de la Semaine Judiciaire du 27 février 2018 (140ème année): Poursuite en réalisation de gage immobilier. Tiers constituant. Mainlevée provisoire. Action en libération de dette. Légitimation passive. A. SA c. B. SA et C. Tribunal fédéral (IIe Cour de droit...
lire plusSommaire SJ du 20 février 2018
Sommaire de la Semaine Judiciaire du 20 février 2018 (140ème année): Séquestre global ou distinct. Débiteurs solidaires. Incertitude quant à la titularité des biens. D. c. C. Tribunal fédéral (IIe Cour de droit civil). Garantie documentaire. Indépendance du contrat...
lire plusLes actualités de la SGDL
Documentation de la conférence « Aménagement du territoire: IN 156 – loi Longchamp et zones réservées sous l’angle de la légalité »
La présentation accompagnant la conférence de Monsieur Guillaume Francioli , « Aménagement du territoire: IN 156 - loi Longchamp et zones réservées sous l'angle de la légalité », du 4 septembre 2017, est dès à présent disponible dans la partie réservée aux membres de...
lire plusDocumentation de la conférence « L’avant-projet de révision du droit des successions »
La présentation accompagnant la conférence de la professeure Audrey Leuba , « L'avant-projet de révision du droit des successions », du 12 juin 2017, est dès à présent disponible dans la partie réservée aux membres de la SGDL. Les membres peuvent accéder à l'espace...
lire plusDocumentation de la conférence « La justice pénale internationale: constats et tendances »
La présentation accompagnant la conférence du professeur Robert Roth , « La justice pénale internationale: constats et tendances », du 8 mai 2017, est dès à présent disponible dans la partie réservée aux membres de la SGDL. Les membres peuvent accéder à l'espace...
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