Actualités de la
Semaine Judiciaire
et de la SGDL
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Les actualités de la Semaine Judiciaire
Sommaire SJ du 7 avril 2020
Sommaire de la Semaine Judiciaire du 7 avril 2020 (142ème année) : Réalisation forcée. Vente aux enchères. Adjudication. Modification de l’état des charges. Prix de vente. Demande de sursis. A. c. Banque B., Office des poursuites du district de la Riviera et...
Sommaire SJ du 31 mars 2020
Sommaire de la Semaine Judiciaire du 31 mars 2020 (142ème année) : Recours en matière pénale. Report de l’expulsion. Qualité de partie du ministère public. Autorité de recours cantonale compétente. Déni de justice. Ministère public de la République et canton de Genève...
Sommaire SJ du 24 mars 2020
Sommaire de la Semaine Judiciaire du 24 mars 2020 (142ème année) : Procédure pénale. Mineurs. Compétence. Juridiction des mineurs. Juridiction ordinaire. Cas mixtes. A. c. Ministère public du canton de Vaud, section Strada, Présidente du Tribunal des mineurs du canton...
Les actualités de la SGDL
Documentation de la conférence “LEFin/LSFin : Présentation générale et derniers développements”
La présentation accompagnant la conférence du 2 décembre 2019 de Me Frédérique Bensahel, "LEFin/LSFin : Présentation générale et derniers développements", est dès à présent disponible dans la partie réservée aux membres de la SGDL. Les membres peuvent accéder à...
Documentation de la conférence “La philanthropie et ses principales structures juridiques”
La présentation accompagnant la conférence du 9 septembre 2019 du Dr. Giulia Neri-Castracane, "La philanthropie et ses principales structures juridiques", est dès à présent disponible dans la partie réservée aux membres de la SGDL. Les membres peuvent accéder à...
Séminaire de légistique / Mieux légiférer : rédaction et méthode législatives (droit suisse francophone)
Comme chaque année, le Centre d’étude, de technique et d’évaluation législatives (CETEL) de l’Université de Genève, organise un séminaire de légistique qui a pour objectif de familiariser les participants avec les règles de base de la rédaction législative et la...