Actualités de la
Semaine Judiciaire
et de la SGDL
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Les actualités de la Semaine Judiciaire
Sommaire SJ du 15 octobre 2019
Sommaire de la Semaine Judiciaire du 15 octobre 2019 (141ème année): Révision d’un arrêt du Tribunal fédéral ensuite d’une condamnation de la CourEDH. Interdiction de publier. Suspension de l’exécution. S.-Stiftung c. X. Tribunal fédéral (IIe Cour de droit civil). ...
Sommaire SJ du 8 octobre 2019
Sommaire de la Semaine Judiciaire du 8 octobre 2019 (141ème année): Escroquerie. Prêt sur gages. Dommage. X. c. Caisse publique B. et Ministère public de la République et canton de Genève. Tribunal fédéral (Cour de droit pénal). Procédure administrative. Refus de...
Sommaire SJ du 1er octobre 2019
Sommaire de la Semaine Judiciaire du 1er octobre 2019 (141ème année): Atteinte à la paix des morts. X.X. c. Ministère public central du canton du Valais. Tribunal fédéral (Cour de droit pénal). Saisie. Changement de circonstances. Déménagement. Abus de droit....
Les actualités de la SGDL
Documentation de la conférence “La philanthropie et ses principales structures juridiques
La présentation accompagnant la conférence du 9 septembre 2019 du Dr. Giulia Neri-Castracane, "La philanthropie et ses principales structures juridiques", est dès à présent disponible dans la partie réservée aux membres de la SGDL. Les membres peuvent accéder à...
Séminaire de légistique / Mieux légiférer : rédaction et méthode législatives (droit suisse francophone)
Comme chaque année, le Centre d’étude, de technique et d’évaluation législatives (CETEL) de l’Université de Genève, organise un séminaire de légistique qui a pour objectif de familiariser les participants avec les règles de base de la rédaction législative et la...
31ème journée de droit international privé
L’Institut suisse de droit comparé organise une journée de Droit international privé le jeudi 23 mai 2019 à Dorigny, Lausanne. Les deux sessions planifiées traiteront des : ° Mesures provisoires dans le contentieux judiciaire, en matinée ° Mesures provisoires dans le...