Actualités de la
Semaine Judiciaire
et de la SGDL
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Les actualités de la Semaine Judiciaire
Sommaire SJ du 23 février 2021
Sommaire de la Semaine Judiciaire du 23 février 2021 (143ème année) : Initiative populaire. Exécutabilité. Principe de clarté. Scission. Nullité. Ensemble à gauche, Jean Batou et Jean Burgermeister c. Conseil d’Etat du canton de Genève. Tribunal fédéral (Ire Cour de...
Sommaire SJ du 16 février 2021
Sommaire de la Semaine Judiciaire du 16 février 2021 (143ème année) : Recours au Tribunal fédéral. Décision incidente. Dommage irréparable. Capacité de postuler de l’avocat. A. c. B. SA. Tribunal fédéral (Ire Cour de droit civil). Extraits d’arrêts. (Tribunal fédéral,...
Sommaire SJ du 9 février 2021
Sommaire de la Semaine Judiciaire du 9 février 2021 (143ème année) : Détention pour des motifs de sûreté. Prolongation d’une mesure institutionnelle. A. c. Office des sanctions et des mesures d’accompagnement du canton du Valais et Tribunal des mesures de contrainte...
Les actualités de la SGDL
Documentation de la conférence “LEFin/LSFin : Présentation générale et derniers développements”
La présentation accompagnant la conférence du 2 décembre 2019 de Me Frédérique Bensahel, "LEFin/LSFin : Présentation générale et derniers développements", est dès à présent disponible dans la partie réservée aux membres de la SGDL. Les membres peuvent accéder à...
Documentation de la conférence “La philanthropie et ses principales structures juridiques”
La présentation accompagnant la conférence du 9 septembre 2019 du Dr. Giulia Neri-Castracane, "La philanthropie et ses principales structures juridiques", est dès à présent disponible dans la partie réservée aux membres de la SGDL. Les membres peuvent accéder à...
Séminaire de légistique / Mieux légiférer : rédaction et méthode législatives (droit suisse francophone)
Comme chaque année, le Centre d’étude, de technique et d’évaluation législatives (CETEL) de l’Université de Genève, organise un séminaire de légistique qui a pour objectif de familiariser les participants avec les règles de base de la rédaction législative et la...