Actualités de la
Semaine Judiciaire
et de la SGDL

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Les actualités de la Semaine Judiciaire

Sommaire SJ du 15 octobre 2019

Sommaire de la Semaine Judiciaire du 15 octobre 2019 (141ème année): Révision d’un arrêt du Tribunal fédéral ensuite d’une condamna­tion de la CourEDH. Interdiction de publier. Suspension de l’exécution. S.-Stiftung c. X. Tribunal fédéral (IIe Cour de droit civil).  ...

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Sommaire SJ du 8 octobre 2019

Sommaire de la Semaine Judiciaire du 8 octobre 2019 (141ème année): Escroquerie. Prêt sur gages. Dommage. X. c. Caisse publique B. et Ministère public de la République et canton de Genève. Tribunal fédéral (Cour de droit pénal). Procédure administrative. Refus de...

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Sommaire SJ du 1er octobre 2019

Sommaire de la Semaine Judiciaire du 1er octobre 2019 (141ème année): Atteinte à la paix des morts. X.X. c. Minis­tère public central du canton du Valais. Tribunal fédéral (Cour de droit pénal). Saisie. Changement de circonstances. Déménagement. Abus de droit....

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Les actualités de la SGDL

31ème journée de droit international privé

L’Institut suisse de droit comparé organise une journée de Droit international privé le jeudi 23 mai 2019 à Dorigny, Lausanne. Les deux sessions planifiées traiteront des : ° Mesures provisoires dans le contentieux judiciaire, en matinée ° Mesures provisoires dans le...

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