Actualités de la
Semaine Judiciaire
et de la SGDL

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Les actualités de la Semaine Judiciaire

Sommaire SJ du 23 février 2021

Sommaire de la Semaine Judiciaire du 23 février 2021 (143ème année) : Initiative populaire. Exécutabilité. Principe de clarté. Scission. Nullité. Ensemble à gauche, Jean Batou et Jean Burgermeister c. Conseil d’Etat du canton de Genève. Tribunal fédéral (Ire Cour de...

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Sommaire SJ du 16 février 2021

Sommaire de la Semaine Judiciaire du 16 février 2021 (143ème année) : Recours au Tribunal fédéral. Décision incidente. Dommage irréparable. Capacité de postuler de l’avocat. A. c. B. SA. Tribunal fédéral (Ire Cour de droit civil). Extraits d’arrêts. (Tribunal fédéral,...

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Sommaire SJ du 9 février 2021

Sommaire de la Semaine Judiciaire du 9 février 2021 (143ème année) : Détention pour des motifs de sûreté. Prolongation d’une mesure institutionnelle. A. c. Office des sanctions et des mesures d’accompagnement du canton du Valais et Tribunal des mesures de contrainte...

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