Actualités de la
Semaine Judiciaire
et de la SGDL
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Les actualités de la Semaine Judiciaire
Sommaire SJ du 11 décembre 2018
Sommaire de la Semaine Judiciaire du 11 décembre 2018 (140ème année): Responsabilité du propriétaire d’immeuble. Prescription de l’action en réparation du dommage. A. et consorts c. Commune de X. Tribunal fédéral (IIe Cour de droit civil). Affiche sexiste. Bien fondé...
lire plusSommaire SJ du 4 décembre 2018
Sommaire de la Semaine Judiciaire du 4 décembre 2018 (140ème année): Marché public. Recours contre une décision d’exclusion. Refus de l’effet suspensif. Admission de conclusions concernant l’adjudication. X. SA c. Etat de Genève, représenté par la Centrale commune...
lire plusSommaire SJ du 27 novembre 2018
Sommaire de la Semaine Judiciaire du 27 novembre 2018 (140ème année): Contrat de travail. Empêchement de travailler. Versement du salaire. Régimes légal, complémentaire et dérogatoire. Conditions pour la conclusion d’un accord dérogatoire. Précision de...
lire plusLes actualités de la SGDL
Documentation de la conférence “La répression du discours de haine sur les réseau sociaux”
La présentation accompagnant la conférence du 1er octobre 2018 de Stéphanie Musy, "La répression du discours de haine sur les réseaux sociaux" du 1er octobre 2018, est dès à présent disponible dans la partie réservée aux membres de la SGDL. Les membres peuvent accéder...
lire plusDocumentation de la conférence “La créance compensatrice”
07La présentation accompagnant la conférence de Laura Jacquemoud-Rossari, "La créance compensatrice" du 7 mai 2018, est dès à présent disponible dans la partie réservée aux membres de la SGDL. Les membres peuvent accéder à l'espace reservé en cliquant ici ou via le...
lire plusDocumentation de la conférence « Aménagement du territoire: IN 156 – loi Longchamp et zones réservées sous l’angle de la légalité »
La présentation accompagnant la conférence de Monsieur Guillaume Francioli , « Aménagement du territoire: IN 156 - loi Longchamp et zones réservées sous l'angle de la légalité », du 4 septembre 2017, est dès à présent disponible dans la partie réservée aux membres de...
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