Actualités de la
Semaine Judiciaire
et de la SGDL

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Les actualités de la Semaine Judiciaire

Sommaire SJ du 20 octobre 2020

Sommaire de la Semaine Judiciaire du 20 octobre 2020 (142ème année) : Société anonyme. Carence dans l’organisation. Vente aux enchères des actions. Dissolution de la société. Proportionnalité. A. c. B. SA, C. SA, D. SA et E. Tribunal fédéral, (Ire Cour de droit...

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Sommaire SJ du 13 octobre 2020

Sommaire de la Semaine Judiciaire du 13 octobre 2020 (142ème année) : Caractère impératif de l’audience de conciliation. Obligation de compa­raître du demandeur. Nullité de l’autorisation de procéder. A. c. B. Tribunal fédéral (Ire Cour de droit civil). Procédure...

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Sommaire SJ du 6 octobre 2020

Sommaire de la Semaine Judiciaire du 6 octobre 2020 (142ème année) : Séquestre fiscal. Expertise. OEuvre d’art. Opposition du débiteur. A. c. Administration  fiscale cantonale genevoise. Tribunal fédéral (IIe Cour de droit civil). Autorité parentale. Déplacement du...

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