Actualités de la
Semaine Judiciaire
et de la SGDL
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Les actualités de la Semaine Judiciaire
Sommaire SJ du 19 février 2019
Sommaire de la Semaine Judiciaire du 19 février 2019 (141ème année): Cession d’un acte de défaut de biens. Action en libération de dette. Exception de nullité de la cession. X. c. Z. SA. Tribunal fédéral (Ire Cour de droit civil). Procédure pénale. Déclaration...
lire plusSommaire SJ du 12 février 2019
Sommaire de la Semaine Judiciaire du 12 février 2019 (141ème année): Protection de la personnalité. Harcèlement obsessionnel (stalking). A. c. C.Tribunal fédéral (IIe Cour de droit civil). Procédure civile. Requête en interprétation ou rectification d’un jugement de...
lire plusSommaire SJ du 5 février 2019
Sommaire de la Semaine Judiciaire du 5 février 2019 (141ème année): Homicide par négligence. Auteur juxtaposé. Devoir de diligence. Détenteur d’un fusil d’assaut. X. c. Ministère public de la République et canton de Genève, A. et B. Tribunal fédéral (Cour de droit...
lire plusLes actualités de la SGDL
Documentation de la conférence “Les conflits d’intérêts dans les rapports de droit privé”
La présentation accompagnant la conférence du 14 janvier 2019 de Luc Thévenoz, "Les conflits d'intérêts dans les rapports de droit privé", est dès à présent disponible dans la partie réservée aux membres de la SGDL. Les membres peuvent accéder à l'espace reservé en...
lire plusDocumentation de la conférence “La répression du discours de haine sur les réseau sociaux”
La présentation accompagnant la conférence du 1er octobre 2018 de Stéphanie Musy, "La répression du discours de haine sur les réseaux sociaux" du 1er octobre 2018, est dès à présent disponible dans la partie réservée aux membres de la SGDL. Les membres peuvent accéder...
lire plusDocumentation de la conférence “La créance compensatrice”
07La présentation accompagnant la conférence de Laura Jacquemoud-Rossari, "La créance compensatrice" du 7 mai 2018, est dès à présent disponible dans la partie réservée aux membres de la SGDL. Les membres peuvent accéder à l'espace reservé en cliquant ici ou via le...
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