Actualités de la
Semaine Judiciaire
et de la SGDL
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Les actualités de la Semaine Judiciaire
Sommaire SJ du 30 novembre 2021
Sommaire de la Semaine Judiciaire du 30 novembre 2021 (143ème année) : Procédure civile. Reconnaissance et exécution d’une sentence arbitrale étrangère. Ordre public. A. c. B. Ltd. Tribunal fédéral (Ire Cour de droit civil). Droit des marques. Risque de confusion. A....
Sommaire SJ du 23 novembre 2021
Sommaire de la Semaine Judiciaire du 23 novembre 2021 (143ème année) : Omission de prêter secours. Ministère public de la République et canton de Neuchâtel c. A.A. et B.B. Tribunal fédéral (Cour de droit pénal). Rupture de ban. Interdiction de périmètre. Concours. A....
Sommaire SJ du 16 novembre 2021
Sommaire de la Semaine Judiciaire du 16 novembre 2021 (143ème année) : Contrat de travail. Licenciement abusif. Atteinte à la personnalité. Données personnelles. Traitement. Tort moral. A. SA c. Z. Tribunal fédéral (Ire Cour de droit civil). Procédure civile....
Les actualités de la SGDL
Documentation de la conférence “Nouvelles règles d’imposition des bénéfices des entreprises multinationales”
La présentation accompagnant la conférence du 6 septembre 2021 du Prof. Xavier Oberson, "Nouvelles règles d'imposition des bénéfices des entreprises multinationales", est dès à présent disponible dans la partie réservée aux membres de la SGDL. Les membres peuvent...
Colloque en l’honneur de la Professeure Ursula Cassani – 16 septembre 2021
Un colloque est organisé en l'honneur de la Professeure Ursula Cassani à l'ocassion de son départ en retraite le jeudi 16 septembre 2021 à Uni Mail (salle R380). Vous trouverez les informations nécessaires dans le programme annexé : 16.09.2021_Programme_Colloque...
Documentation de la conférence “Conventions collectives de travail et contrôle de l’égalité salariale”
La présentation accompagnant la conférence du 3 mai 2021 du Prof. Karine Lempen, "Conventions collectives de travail et contrôle de l'égalité salariale auprès d'entités subvnetionnées ou adjudicataires de marchés publics dans les cantons de Vaud et Genève", est dès à...