Actualités de la
Semaine Judiciaire
et de la SGDL

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Les actualités de la Semaine Judiciaire

Sommaire SJ du 24 novembre 2020

Sommaire de la Semaine Judiciaire du 24 novembre 2020 (142ème année) :   Procédure pénale. Acquittement partiel. Indemnité pour dommage économique. Tort moral. A. c. Minis­tère public du canton du Tessin. Tribunal fédéral (Cour de droit pénal). Réalisation forcée....

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Sommaire SJ du 17 novembre 2020

Sommaire de la Semaine Judiciaire du 17 novembre 2020 (142ème année) : Mainlevée provisoire de l’opposition. Contrat de prêt. A. c. B. Tribunal fédéral (IIe Cour de droit civil). Note à propos de cet arrêt. Liberté personnelle. Détention préventive. Imputation de...

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Sommaire SJ du 10 novembre 2020

Sommaire de la Semaine Judiciaire du 10 novembre 2020 (142ème année) : Procédure pénale. Récusation. Cumul des fonctions entre le juge de la détention et le juge du fond en procédure d’appel. A. c. juge X. et greffière Y. auprès de la Cour suprême du canton de Berne....

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