Actualités de la
Semaine Judiciaire
et de la SGDL

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Les actualités de la Semaine Judiciaire

Sommaire SJ du 25 février 2020

Sommaire de la Semaine Judiciaire du 25 février 2020 (142ème année) : Exploitation d’un réseau de fibre optique. Contrat entre les SIG et une société privée. Droit appli­cable. X. SA c. Services industriels de Genève (SIG). Tribunal fédéral (IIe Cour de droit public)....

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Sommaire SJ du 18 février 2020

Sommaire de la Semaine Judiciaire du 18 février 2020 (142ème année) : Concours d’infrac­tions. Entrave à l’action pénale. Blanchiment d’argent. X. c. Ministère public de la République et canton de Genève. Tribunal fédéral (Cour de droit pénal) Lutte contre le...

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Sommaire SJ du 11 février 2020

Sommaire de la Semaine Judiciaire du 11 février 2020 (142ème année) : Procédure civile. Action en libération de dette. Action en paiement. Délais pour agir. Interprétation de la demande. X. SA c. Z. Tribunal fédéral (Ire Cour de droit civil).   Droit des poursuites....

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