Actualités de la
Semaine Judiciaire
et de la SGDL
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Les actualités de la Semaine Judiciaire
Sommaire SJ du 25 février 2020
Sommaire de la Semaine Judiciaire du 25 février 2020 (142ème année) : Exploitation d’un réseau de fibre optique. Contrat entre les SIG et une société privée. Droit applicable. X. SA c. Services industriels de Genève (SIG). Tribunal fédéral (IIe Cour de droit public)....
Sommaire SJ du 18 février 2020
Sommaire de la Semaine Judiciaire du 18 février 2020 (142ème année) : Concours d’infractions. Entrave à l’action pénale. Blanchiment d’argent. X. c. Ministère public de la République et canton de Genève. Tribunal fédéral (Cour de droit pénal) Lutte contre le...
Sommaire SJ du 11 février 2020
Sommaire de la Semaine Judiciaire du 11 février 2020 (142ème année) : Procédure civile. Action en libération de dette. Action en paiement. Délais pour agir. Interprétation de la demande. X. SA c. Z. Tribunal fédéral (Ire Cour de droit civil). Droit des poursuites....
Les actualités de la SGDL
Documentation de la conférence “LEFin/LSFin : Présentation générale et derniers développements”
La présentation accompagnant la conférence du 2 décembre 2019 de Me Frédérique Bensahel, "LEFin/LSFin : Présentation générale et derniers développements", est dès à présent disponible dans la partie réservée aux membres de la SGDL. Les membres peuvent accéder à...
Documentation de la conférence “La philanthropie et ses principales structures juridiques”
La présentation accompagnant la conférence du 9 septembre 2019 du Dr. Giulia Neri-Castracane, "La philanthropie et ses principales structures juridiques", est dès à présent disponible dans la partie réservée aux membres de la SGDL. Les membres peuvent accéder à...
Séminaire de légistique / Mieux légiférer : rédaction et méthode législatives (droit suisse francophone)
Comme chaque année, le Centre d’étude, de technique et d’évaluation législatives (CETEL) de l’Université de Genève, organise un séminaire de légistique qui a pour objectif de familiariser les participants avec les règles de base de la rédaction législative et la...