Actualités de la
Semaine Judiciaire
et de la SGDL
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Les actualités de la Semaine Judiciaire
Sommaire SJ du 16 juillet 2019
Sommaire de la Semaine Judiciaire du 16 juillet 2019 (141ème année): Contrat de courtage. Commission. Qualité pour défendre. Théorie de la transparence. X. c. Z. Tribunal fédéral (Ire Cour de droit civil). Divorce. Liquidation du régime matrimonial. Versement...
lire plusSommaire SJ du 9 juillet 2019
Sommaire de la Semaine Judiciaire du 9 juillet 2019 (141ème année): Plainte tardive. Preuve du dépôt. Restitution du délai. A. c. B. Tribunal fédéral (Cour de droit civil). Vente internationale de marchandise. Procédure applicable. Maxime des débats. Fardeau de...
lire plusSommaire SJ du 2 juillet 2019
Sommaire de la Semaine Judiciaire du 2 juillet 2019 (141ème année): Nuisances d’un établissement public. Dénonciation par un voisin. Qualité de partie. X. c. Service de police du commerce et de lutte contre le travail au noir du canton de Genève. Tribunal fédéral...
lire plusLes actualités de la SGDL
Séminaire de légistique / Mieux légiférer : rédaction et méthode législatives (droit suisse francophone)
Comme chaque année, le Centre d’étude, de technique et d’évaluation législatives (CETEL) de l’Université de Genève, organise un séminaire de légistique qui a pour objectif de familiariser les participants avec les règles de base de la rédaction législative et la...
lire plus31ème journée de droit international privé
L’Institut suisse de droit comparé organise une journée de Droit international privé le jeudi 23 mai 2019 à Dorigny, Lausanne. Les deux sessions planifiées traiteront des : ° Mesures provisoires dans le contentieux judiciaire, en matinée ° Mesures provisoires dans le...
lire plusDocumentation de la conférence “Les conflits d’intérêts dans les rapports de droit privé”
La présentation accompagnant la conférence du 14 janvier 2019 de Luc Thévenoz, "Les conflits d'intérêts dans les rapports de droit privé", est dès à présent disponible dans la partie réservée aux membres de la SGDL. Les membres peuvent accéder à l'espace reservé en...
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