Actualités de la
Semaine Judiciaire
et de la SGDL
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Les actualités de la Semaine Judiciaire
Sommaire SJ du 26 mai 2020
Sommaire de la Semaine Judiciaire du 26 mai 2020 (142ème année) : Procédure pénale. Procédures conduites séparément. Droit de confrontation. Co-prévenu condamné. Témoin. Personne appelée à donner des renseignements. A. c. Ministère public de la République et canton...
Sommaire SJ du 19 mai 2020
Sommaire de la Semaine Judiciaire du 19 mai 2020 (142ème année) : Contrat de travail. Réduction du taux d’activité. Erreur sur les conséquences en matière d’assurance-chômage. Invalidation. A. c. B. Tribunal fédéral (Ire Cour de droit civil). Droit des successions....
Sommaire SJ du 12 mai 2020
Sommaire de la Semaine Judiciaire du 12 mai 2020 (142ème année) : Amiante. Tort Moral. Prescription. Erbengemeinschaft A. A., B. A. et C. A. c. Eternit (Schweiz) AG, E. E, F. E et Schweizerische Bundesbahn SBB AG. Tribunal fédéral (Ire Cour de droit civil). Procédure...
Les actualités de la SGDL
Documentation de la conférence “LEFin/LSFin : Présentation générale et derniers développements”
La présentation accompagnant la conférence du 2 décembre 2019 de Me Frédérique Bensahel, "LEFin/LSFin : Présentation générale et derniers développements", est dès à présent disponible dans la partie réservée aux membres de la SGDL. Les membres peuvent accéder à...
Documentation de la conférence “La philanthropie et ses principales structures juridiques”
La présentation accompagnant la conférence du 9 septembre 2019 du Dr. Giulia Neri-Castracane, "La philanthropie et ses principales structures juridiques", est dès à présent disponible dans la partie réservée aux membres de la SGDL. Les membres peuvent accéder à...
Séminaire de légistique / Mieux légiférer : rédaction et méthode législatives (droit suisse francophone)
Comme chaque année, le Centre d’étude, de technique et d’évaluation législatives (CETEL) de l’Université de Genève, organise un séminaire de légistique qui a pour objectif de familiariser les participants avec les règles de base de la rédaction législative et la...