Valérie Menoud, Dr. iur., avocate, LL.M. : "La finance durable : aspects juridiques" Les initiatives de législateurs et régulateurs visant à encadrer l'émergence d'une finance durable se sont récemment multipliées et un cadre juridique contraignant se dessine progressivement. Cette conférence sera l'occasion de dresser un état des lieux des règles et principes de droit suisse […]
Karine Lempen, Professeure à l’Université de Genève : "Conventions collectives de travail et contrôle de l’égalité salariale auprès d’entités subventionnées ou adjudicataires de marchés publics" Inscription nécessaire par e-mail auprès de sgdl@loyco.ch Les stagiaires souhaitant obtenir une attestation de participation sont priés de s'inscrire également via le site de la Commission de formation permanente de […]
Xavier Oberson, Professeur à l’Université de Genève, avocat : "Vers un nouveau système mondial d’imposition des entreprises multinationales, notamment un taux minimum de 15%. État des lieux et conséquences pour la Suisse". Le conférencier entend décrire les éléments essentiels du récent accord de principe, conclu le 1er juillet 2021 par 130 Etats, dont la Suisse, […]
Arnaud Nussbaumer, chargé de cours aux Universités de Genève et Fribourg : "Le rôle causal du complice dans la survenance de dommages - La banque, l'avocat et le fournisseur d'accès face à leur responsabilité civile". Le conférencier entend présenter certains développements jurisprudentiels récents en matière de responsabilité civile des complices (art. 50 CO). Dans un […]
Isabelle Romy, Avocate, Professeure à l’Université de Fribourg et à l’Ecole polytechnique fédérale de Lausanne (EPFL) : "Droit de l'environnement - Conditions et efficacité de la réparation des atteintes à l'environnement en droit suisse : état des lieux et perspectives". Entrée libre sur présentation du certificat Covid - Pas d'inscription nécessaire
Andrew Garbarski, Avocat, Dr. Iur., Professeur à l'Université de Lausanne : "Commissions, rétrocessions et autres avantages : la rémunération à l'épreuve du droit pénal, notamment de la corruption privée." Pour cette conférence, le port du masque sera obligatoire.
Alain Macaluso, Avocat, Professeur à l’Université de Lausanne : "La prescription de l'action pénale : rappel, nouveautés et perspectives, y compris du point de vue du DPA"
Mme Anne-Laure Huber, Première Procureure et Mme Marie-Laure Papaux van Delden, Professeure à l’Université de Genève : Violences domestiques, aspects civils et pénaux
Alain Macaluso, Avocat, Professeur à l’Université de Lausanne : "La prescription de l'action pénale : rappel, nouveautés et perspectives, y compris du point de vue du DPA"
Jean-Marc Verniory, Juge à la Cour de Justice de Genève : "Les sanctions disciplinaires dans la fonction publique"