Xavier Oberson, Professeur à l’Université de Genève, avocat : "Vers un nouveau système mondial d’imposition des entreprises multinationales, notamment un taux minimum de 15%. État des lieux et conséquences pour la Suisse". Le conférencier entend décrire les éléments essentiels du récent accord de principe, conclu le 1er juillet 2021 par 130 Etats, dont la Suisse, […]
Karine Lempen, Professeure à l’Université de Genève : "Conventions collectives de travail et contrôle de l’égalité salariale auprès d’entités subventionnées ou adjudicataires de marchés publics" Inscription nécessaire par e-mail auprès de sgdl@loyco.ch Les stagiaires souhaitant obtenir une attestation de participation sont priés de s'inscrire également via le site de la Commission de formation permanente de […]
Valérie Menoud, Dr. iur., avocate, LL.M. : "La finance durable : aspects juridiques" Les initiatives de législateurs et régulateurs visant à encadrer l'émergence d'une finance durable se sont récemment multipliées et un cadre juridique contraignant se dessine progressivement. Cette conférence sera l'occasion de dresser un état des lieux des règles et principes de droit suisse […]