Sommaire SJ du 2 juin 2015

Juin 2, 2015 | Semaine Judiciaire

Sommaire de la Semaine Judiciaire du 2 juin 2015 (137ème année):

  • Procédure pénale. Indemnisation du défenseur d’office. Voie de recours. A. c. Ministère public de la République et canton de Genève. (Tribunal fédéral, Cour de droit pénal). Extrait d’arrêt.
  • Partage d’une copropriété. Primauté de la volonté des copropriétaires quant au mode de partage. Remise en cause d’un accord passé en cours de procédure. A. c. B. (Tribunal fédéral, IIe Cour de droit civil). Extrait d’arrêt.
  • Note à propos de cet arrêt.
  • Profession d’avocat. Sanction discipli­naire. Insultes adressées à un confrère. Communication de la sanction. A. c. Commission de discipline des avocats du canton du Tessin. (Tribunal fédéral, Ire Cour de droit civil). Extrait d’arrêt.
  • Contrat d’entreprise. Défaut de l’ouvrage. Réduction du prix. A. SA c. A.B. et B.B. (Tribunal fédéral, Ire Cour de droit civil). Résumé d’arrêt.
  • Contribu­tions récentes en français.