Sommaire SJ du 15 octobre 2019

Sommaire de la Semaine Judiciaire du 15 octobre 2019 (141ème année): Révision d’un arrêt du Tribunal fédéral ensuite d’une condamna­tion de la CourEDH. Interdiction de publier. Suspension de l’exécution. S.-Stiftung c. X. Tribunal fédéral (IIe Cour de droit civil).  ...

Sommaire SJ du 8 octobre 2019

Sommaire de la Semaine Judiciaire du 8 octobre 2019 (141ème année): Escroquerie. Prêt sur gages. Dommage. X. c. Caisse publique B. et Ministère public de la République et canton de Genève. Tribunal fédéral (Cour de droit pénal). Procédure administrative. Refus de...

Sommaire SJ du 1er octobre 2019

Sommaire de la Semaine Judiciaire du 1er octobre 2019 (141ème année): Atteinte à la paix des morts. X.X. c. Minis­tère public central du canton du Valais. Tribunal fédéral (Cour de droit pénal). Saisie. Changement de circonstances. Déménagement. Abus de droit....

Sommaire SJ du 24 septembre 2019

Sommaire de la Semaine Judiciaire du 24 septembre 2019 (141ème année): Procédure pénale. Expulsion pénale. Qualité de partie. Qualité pour recourir. Membres de la famille. Respect de la vie privée et familiale. A. et B. c. Ministère public de la République et canton...

Sommaire SJ du 17 septembre 2019

Sommaire de la Semaine Judiciaire du 24 septembre 2019 (141ème année): Fixation de la peine. Concours d’in­fraction. Nature de la peine.X. c. Ministère public central du canton de Vaud. Tribunal fédéral (Cour de droit pénal). Faillite. Administration spéciale....

Sommaire SJ du 16 juillet 2019

Sommaire de la Semaine Judiciaire du 16 juillet 2019 (141ème année): Contrat de courtage. Commission. Qualité pour défendre. Théorie de la transparence. X. c. Z. Tribunal fédéral (Ire Cour de droit civil). Divorce. Liquidation du régime matrimonial. Verse­ment...