Sommaire SJ du 30 novembre 2021

Sommaire de la Semaine Judiciaire du 30 novembre 2021 (143ème année) : Procédure civile. Reconnaissance et exécution d’une sentence arbitrale étrangère. Ordre public. A. c. B. Ltd. Tribunal fédéral (Ire Cour de droit civil). Droit des marques. Risque de confusion. A....

Sommaire SJ du 23 novembre 2021

Sommaire de la Semaine Judiciaire du 23 novembre 2021 (143ème année) : Omission de prêter secours. Ministère public de la République et canton de Neuchâtel c. A.A. et B.B. Tribunal fédéral (Cour de droit pénal). Rupture de ban. Interdiction de périmètre. Concours. A....

Sommaire SJ du 16 novembre 2021

Sommaire de la Semaine Judiciaire du 16 novembre 2021 (143ème année) : Contrat de travail. Licenciement abusif. Atteinte à la personnalité. Données personnelles. Traitement. Tort moral. A. SA c. Z. Tribunal fédéral (Ire Cour de droit civil). Procédure civile....

Sommaire SJ du 9 novembre 2021

Sommaire de la Semaine Judiciaire du 9 novembre 2021 (143ème année) : Procédure pénale. Production de dossiers issus d’autres procédures. Expertise psychiatrique. Mineur. A. c. Juge des mineurs de la République et canton de Genève et Ministère public de la République...

Sommaire SJ du 2 novembre 2021

Sommaire de la Semaine Judiciaire du 2 novembre 2021 (143ème année) : Profession d’avocat. Contrat de mandat. Conflit d’intérêts. Nullité. A. c. B. et C. Tribunal fédéral (Ire Cour de droit civil). Circulation routière. Incapacité de conduire. État d’ébriété. État de...

Sommaire SJ du 26 octobre 2021

Sommaire de la Semaine Judiciaire du 26 octobre 2021 (143ème année) : Contrat de courtage. Responsabilité du débiteur. Omission. Lien de causalité. Causalité hypothétique. Perte d’une chance. A. SA c. B. Tribunal fédéral (Ire Cour de droit civil). Responsabilité...