Sommaire SJ du 16 avril 2019

Sommaire de la Semaine Judiciaire du 16 avril 2019 (141ème année): Discrimination raciale. Négation d’un génocide. Liberté d’opinion et d’expression. A. c. Ministère public du canton du Tessin.Tribunal fédéral (Cour de droit pénal). Recours au...

Sommaire SJ du 9 avril 2019

Sommaire de la Semaine Judiciaire du 9 avril 2019 (141ème année): Blanchiment d’argent. Fin de l’obligation de communiquer. Département fédéral des finances c. Ministère public de la Confédération et Banque X. Tribunal fédéral (Cour de droit pénal). Procédure...

Sommaire SJ du 2 avril 2019

Sommaire de la Semaine Judiciaire du 12 mars 2019 (141ème année): Aéroport. Bruit. Expropriation matérielle. Prescription. Décision incidente. Etat de Genève et Aéroport International de Genève c. A. Tribunal fédéral (Ire Cour de droit public). Poursuite. Validation...

Sommaire SJ du 26 mars 2019

Sommaire de la Semaine Judiciaire du 26 mars 2019 (141ème année): Contrat de travail. Peine conventionnelle. Fonction indemnitaire et fonc­tion disciplinaire de la clause pénale. Nullité. A. c. B. AG. Tribunal fédéral (Ire Cour de droit civil). Protection de l’adulte....

Sommaire SJ du 19 mars 2019

Sommaire de la Semaine Judiciaire du 19 mars 2019 (141ème année): Initiative popu­laire. Propriété immobilière. Droit des constructions. Primauté du droit supérieur. Invalidation. Christophe Aumeunier et Chambre Genevoise Immobilière c. Comité d’initiative...

Sommaire SJ du 12 mars 2019

Sommaire de la Semaine Judiciaire du 12 mars 2019 (141ème année):I Propriété par étages. Travaux de réfection utiles. Calcul de la majorité par tête nécessaire pour en décider. A. c. Commu­nauté des copropriétaires du Condominium B. Tribunal fédéral (IIe Cour de droit...