Sommaire SJ du 3 décembre 2013

Déc 3, 2013 | Semaine Judiciaire

Sommaire de la Semaine Judiciaire du 3 décembre 2013 (135ème année):

  • Rixe. X. c. Minis­tère public de la République et canton de Genève. (Tribunal fédéral, Cour de droit pénal).
  • Divorce. Presta­tions de libre passage. Interdiction de compenser avec une créance contre l’autre conjoint. A. c. B. (Tribunal fédéral, IIe Cour civile). Extrait d’arrêt.
  • Autorisation de construire. Piscine. Construction de peu d’importance. Nullité. A. c. B., C. et Département de l’urbanisme de la République et canton de Genève. (Tribunal fédéral, Ire Cour de droit public). Extrait d’arrêt.
  • Contributions récentes en français.
  • Société genevoise de droit et de législation.
  • Avis.