Sommaire SJ du 3 juin 2014

Juin 3, 2014 | Semaine Judiciaire

Sommaire de la Semaine Judiciaire du 3 juin 2014 (136ème année):

  • Reconnaissance d’une faillite prononcée à l’étranger. Qualité de partie. Cession des droits de la masse. A. c. Maître B., agissant en sa qualité de liquidateur de C. Ltd (en liquidation). (Tribunal fédéral, IIe Cour de droit civil). Extrait d’arrêt.
  • Actes d’ordre sexuel avec des personnes hospitalisées. X. c. Ministère public de la République et canton de Genève. (Tribunal fédéral, Cour de droit pénal). Extrait d’arrêt.
  • Contrat de travail. Abandon de poste. Fardeau de la preuve. X. SA c. Z. (Tribunal fédéral, Ire Cour de droit civil). Extrait d’arrêt.
  • Arbitrage inter­national. Validité de la clause de renonciation à recourir contre la sen­tence.X.Oy c. Y.EAD. (Tribunal fédéral, Ire Cour de droit civil). Extrait d’arrêt.
  • Faux dans les titres. Fausse signature apposée sur une œuvre d’art. Calcul de la durée du délai admis­sible pour révoquer un sursis après l’expiration du délai d’épreuve. Révocation du sursis. H. c. Ministère public central du canton de Vaud et divers autres intimés. (Tribunal fédéral, Cour de droit pénal). Extrait d’arrêt.
  • Bibliographie.