Sommaire SJ du 5 juin 2012

Juin 5, 2012 | Semaine Judiciaire

Sommaire de la Semaine Judiciaire du 5 juin 2012 (134ème année):

  • Responsabilité aquilienne. Autorité de la chose jugée. Evolution du dommage. X. c. A., B. et C. SA.. (Tribunal fédéral, Ire Cour civile). Extrait d’arrêt.
  • Blanchiment d’argent. Acte d’entrave. X. c. Ministère public du canton de Bâle. (Cour de droit pénal). Extrait d’arrêt.
  • Décision de la commission du barreau. Compétence de la chambre administrative. Sieur X. c. Commission du barreau. (Cour de justice, chambre administrative). Extrait d’arrêt.
  • Contributions récentes en français