Sommaire de la Semaine Judiciaire du 7 novembre 2017 (139ème année):

  • Effet suspensif d’une plainte. Maintien d’un droit de gage malgré un arrangement du créancier avec le débiteur. Abus par l’auto­rité cantonale de son pouvoir d’appréciation. E. AG c. A., B. et C. Tribunal fédéral (IIe Cour de droit civil)

  • Note à propos de cet arrêt.
  • Procédure civile. Action tendant à l’octroi d’une servitude de passage nécessaire. Prise en charge des frais et dépens de la procédure. A. c. B.B. et C.B. Résumé d’arrêt (Tribunal fédéral, IIe Cour de droit civil).

  • Contributions récentes en français.