Sommaire SJ du 11 septembre 2012

Sep 11, 2012 | Semaine Judiciaire

Sommaire de la Semaine Judiciaire du 11 septembre 2012 (134ème année):

  • Procédure pénale. Demande de récusation. Obligation d’em­ployer la langue officielle. Z. et X.Y. c. B. (Tribunal fédéral, Ire Cour de droit public).
  • Plan localisé de quartier. Dérogation. Association A., B. et consorts c. Départe­ment des constructions et des technologies de l’information du canton de Genève, Département de l’intérieur et de la mobilité du canton de Genève. (Tribunal fédéral, Ire Cour de droit public). Extrait d’arrêt.
  • Notion de stipulation pour autrui. X. c. masse en faillite de A. SA. (Ire Cour civile). Extrait d’arrêt.
  • Coactivité. Incendie par négligence. X. c. Ministère public du canton du Valais. (Cour de droit pénal). Extrait d’arrêt.
  • Procédure civile. Récusation. Tribunal indépendant. Juge ayant exercé en tant qu’avocat de l’ASLOCA. H.X. et F.X. c. Tribunal civil de Genève. (Ire Cour civile). Résumé d’arrêt
  • Contributions récentes en français