Sommaire SJ du 15 mars 2016

Mar 15, 2016 | Semaine Judiciaire

Sommaire de la Semaine Judiciaire du 15 mars 2016 (138ème année):

  • Libération conditionnelle. Critères d’appréciation. A. c. Ministère public tessinois. Extraits d’arrêts. (Tribunal fédéral, Cour de droit pénal).

  • Notification irrégulière. Absence de mention du délai de recours. Arbitraire.   Fondation A. c. Ville de Genève et Fondation du Grand Théâtre de Genève.
     (Tribunal fédéral, IIe Cour de droit public).

  • Vraisemblance de solvabilité. Maxime inquisi­toire. Nova. A. c. Assurance B. (Tribunal fédéral, IIe Cour de droit civil).

  • Mesures protectrices de l’union conjugale. Maintien du niveau de vie antérieur. Mise à contribution de la fortune du débirentier. A.A. c. B.A. (Tribunal fédéral, IIe Cour de droit civil).

  • Contributions récentes en français.