Sommaire SJ du 17 janvier 2017

Jan 17, 2017 | Semaine Judiciaire

Sommaire de la Semaine Judiciaire du 17 janvier 2017 (139ème année):

  • Jeunes adultes. Mesure de placement. Etablissement pour jeunes adultes. Traitement thérapeutique institutionnel. X. c. Minis­tère public central du canton de Vaud. Tribunal fédéral (Cour de droit pénal).

  • Contrat d’entreprise. Consorité passive simple. Jonction des causes. A. SA, B. Sàrl et C. Sàrl c. D. S.a.s. Extraits d’arrêts. (Tribunal fédéral, Ire Cour de droit civil).

  • Avis au tiers débiteur. Question de savoir si une plainte peut être portée contre une saisie confirmant une saisie effectuée à titre provisionnel. A. c. B et Office des poursuites de Genève. (Tribunal fédéral, IIe Cour de droit civil).

  • Contributions récentes en français.