Sommaire SJ du 18 mars 2014

Sommaire de la Semaine Judiciaire du 18 mars 2014 (136ème année):

• Procédure pénale. Transmission d’un recours par voie électronique. A. c. Ministère public de la République et canton de Genève. (Tribunal fédéral, I^re Cour de droit public).
• Recours électronique. Preuve de l’envoi. Obligation de diligence à charge du recourant. X. c. Conseil d’Etat du canton de Genève. (Tribunal fédéral, I^re Cour de droit public). Extrait d’arrêt.
• Réquisition de poursuite. Commandement de payer. Absence de for. Nullité ou annulabilité. Reconsidération d’une décision par l’Office des poursuites. Interruption de la prescription. X. SA c. A. et Office des poursuites du Canton de Genève. (Tribunal fédéral, II^e Cour de droit civil). Extrait d’arrêt.
• Dissolution de la société simple. Nomination d’un liquidateur. Procédure. X. c. A., B. et autres. (Tribunal fédéral, I^re Cour de droit civil). Résumé d’arrêt.
• Bibliographie.
• Contributions récentes en français.