Sommaire SJ du 19 mai 2015

Mai 19, 2015 | Semaine Judiciaire

Sommaire de la Semaine Judiciaire du 19 mai 2015 (137ème année):

  • Procédure pénale. Séquestre confiscatoire d’un véhicule. Ministère public de la République et canton de Neuchâtel, Parquet régional de Neuchâtel c. A. (Tribunal fédéral, Ire Cour de droit public). Extrait d’arrêt.
  • Opposition au séquestre. Compensation. Degré de vraisemblance de la créance compensante et de la créance compensée. A. c. B. Limited. (Tribunal fédéral, IIe Cour de droit civil). Extrait d’arrêt.
  • Note à propos de cet arrêt.
  • Profession d’avocat. Sanction discipli­naire. Insultes adressées à un confrère. Communication de la sanction. A. c. Commission de discipline des avocats du canton du Tessin. (Tribunal fédéral, IIe Cour de droit public). Résumé d’arrêt.
  • Droit du bail. Absence de formule officielle. Nullité du loyer convenu. Enrichis­sement illégitime. Répétition de l’indu. Abus de droit. A.A. et B.A c. B. et C. (Tribunal fédéral, Ire Cour de droit civil). Résumé d’arrêt.
  • Contribu­tions récentes en français.