Sommaire SJ du 1er mai 2018

Mai 1, 2018 | Semaine Judiciaire

Sommaire de la Semaine Judiciaire du 1er mai 2018 (140ème année):

  • Escroquerie. Abus de confiance. Concours imparfait. Faux dans les titres. Procès-verbal d’assemblée générale. Faux matériel. X. c. Minis­tère public de la République et canton de Genève. Tribunal fédéral (Cour de droit pénal).
  • Autorisation préalable de construire. Décision incidente. A. c. B. Extrait d’arrêt (Tribunal fédéral, Ire Cour de droit public).
  • Note à propos de cet arrêt.
  • Responsabilité civile. Dommage à une jument gardée dans une écurie éloignée du domicile du détenteur. Frais de traitement supérieurs à la valeur de l’animal. Notion d’animal vivant en milieu domestique.  A.E c. NVB – Nationales Versicherungsbüro Schweiz, Konkursmasse im Nach­lass B.E. Résumé d’arrêt (Tribunal fédéral, Ire Cour de droit civil).
  • Contributions récentes en français.