Sommaire SJ du 15 janvier 2019

Jan 15, 2019 | Semaine Judiciaire

Sommaire de la Semaine Judiciaire du 15 janvier 2019 (141ème année):

  • Séquestre. Pouvoir de cognition. Vraisemblance de la créance. Mainlevée définitive. Sentence arbitrale. Jugement étranger. Exequatur. A. c. B. S.p.A. Tribunal fédéral (IIe Cour de droit civil). 
  • Contrat de travail. Heures supplémentaires. Fardeau de la preuve.F.X. c. F.Z. et H.Z. Extraits d’arrêts. (Tribunal fédéral, Ire Cour de droit civil).
  • Concours d’infrac­tions. Voies de fait sur un enfant. Violation du devoir d’assistance ou d’éducation.X.X. c. Ministère public central du canton de Vaud, A.X. et B.X. (Tribunal fédéral, Cour de droit pénal).
  • Procédure pénale. Réalisation anti­cipée d’un immeuble séquestré. A. c. Minis­tère public de la Confédération.(Tribunal pénal fédéral, Cour des plaintes).
  • Contributions récentes en français.