Sommaire SJ du 15 septembre 2020

Sep 15, 2020 | Semaine Judiciaire

Sommaire de la Semaine Judiciaire du 15 septembre 2020 (142ème année) :

  • Adoption d’une personne majeure. Qualité pour recourir. Justes motifs. Ménage commun. A. c. Dépar­tement de l’économie, de l’innovation et du sport du canton de Vaud (DEIS).Tribunal fédéral (IIe Cour de droit civil).
  • Contrat de travail. Durée déter­minée. Résiliation. Libération de l’obligation de travailler. A. c. Clinique B. Sàrl. Extrait d’arrêt (Tribunal fédéral, Ire Cour de droit civil).
  • Mesures provisionnelles. Mesures protectrices de l’union conjugale. Délai de recours au tribunal fédéral. Féries judiciaires. A. c. B. Résumé d’arrêt (Tribunal fédéral, IIe Cour de droit civil).
  • Contributions récentes en français.