Sommaire SJ du 8 mai 2018

Mai 8, 2018 | Semaine Judiciaire

Sommaire de la Semaine Judiciaire du 8 mai 2018 (140ème année):  Procédure de faillite. Cession des droits de la masse. Production tardive. A. c. B. SA en liquidation, C. Ltd et Office des faillites de Lugano. Tribunal fédéral (IIe Cour de droit civil). Procédure...

Documentation de la conférence « La créance compensatrice »

Mai 7, 2018 | SGDL

07La présentation accompagnant la conférence de Laura Jacquemoud-Rossari, « La créance compensatrice » du 7 mai 2018, est dès à présent disponible dans la partie réservée aux membres de la SGDL. Les membres peuvent accéder à l’espace reservé en cliquant ici ou...

Sommaire SJ du 1er mai 2018

Mai 1, 2018 | Semaine Judiciaire

Sommaire de la Semaine Judiciaire du 1er mai 2018 (140ème année): Escroquerie. Abus de confiance. Concours imparfait. Faux dans les titres. Procès-verbal d’assemblée générale. Faux matériel. X. c. Minis­tère public de la République et canton de Genève. Tribunal...

Sommaire SJ du 24 avril 2018

Avr 24, 2018 | Semaine Judiciaire

Sommaire de la Semaine Judiciaire du 24 avril 2018 (140ème année): Estimation d’un immeuble. Prise en compte des normes de droit public. A. c. Etat de Genève (Administration fiscale cantonale), Confédération Suisse (Impôt fédéral direct, Administration fédérale des...

Sommaire SJ du 17 avril 2018

Avr 17, 2018 | Semaine Judiciaire

Sommaire de la Semaine Judiciaire du 17 avril 2018 (140ème année): Procédure pénale. Lésé. Loi sur la navigation intérieure. X. c. Minis­tère public central du canton de Vaud. Tribunal fédéral (Cour de droit pénal). Mesures protectrices de l’union conjugale....

Sommaire SJ du 10 avril 2018

Avr 10, 2018 | Semaine Judiciaire

Sommaire de la Semaine Judiciaire du 10 avril 2018 (140ème année):   Divorce. Renonciation conventionnelle au partage des avoirs de prévoyance professionnelle. Maxime inquisitoire. Devoir de vérifica­tion du juge. A.A. c. B.A. Tribunal fédéral (IIe Cour de droit...

Sommaire SJ du 3 avril 2018

Avr 3, 2018 | Semaine Judiciaire

Sommaire de la Semaine Judiciaire du 3 avril 2018 (140ème année): Succession. Droit de réclamer un bénéfice d’inventaire. A. c. Tri­bu­nal du district de Bremgarten et B. Tribunal fédéral (IIe Cour de droit civil). Directive sur le retour. Séjour illégal. Interdiction...

Sommaire SJ du 27 mars 2018

Mar 27, 2018 | Semaine Judiciaire

Sommaire de la Semaine Judiciaire du 27 mars 2018 (140ème année): Divorce. Sort des enfants. Prise en compte d’une requête commune ten­dant à l’attribution de l’autorité parentale exclusive. A. c. B. Tribunal fédéral (IIe Cour de droit civil). Contrat de travail....

Sommaire SJ du 20 mars 2018

Mar 20, 2018 | Semaine Judiciaire

Sommaire de la Semaine Judiciaire du 20 mars 2018 (140ème année)   Directive sur le retour. Séjour illégal. Ministère public de la République et canton de Genève. Tribunal fédéral (Cour de droit pénal).

Sommaire SJ du 13 mars 2018

Mar 13, 2018 | Semaine Judiciaire

Sommaire de la Semaine Judiciaire du 13 mars 2018 (140ème année) Procédure civile. Autorité de la chose jugée. A. c. B. — Extraits d’arrêts. (Tri­bunal fédéral, Cour de droit pénal).Tribunal fédéral (Ire Cour de droit civil). Violation du secret de fonction. Cour des...