Sommaire SJ du 26 septembre 2017

Sep 26, 2017 | Semaine Judiciaire

Sommaire de la Semaine Judiciaire du 26 septembre 2017 (139ème année): Escroquerie par métier. Distinction entre dol direct et dol éventuel. D. c. Minis­tère public tessinois et autres. Tribunal fédéral (Cour de droit pénal). Indemnisation du défenseur d’office....

Sommaire SJ du 19 septembre 2017

Sep 19, 2017 | Semaine Judiciaire

Sommaire de la Semaine Judiciaire du 19 septembre 2017 (139ème année): Mesures de sûretés. Séquestre fiscal. Saisie de titres. A. et C. SA c. Office des poursuites et faillites de Sierre. Tribunal fédéral (IIe Cour de droit civil). Mandat. Devoirs d’information...

Sommaire SJ du 12 septembre 2017

Sep 12, 2017 | Semaine Judiciaire

Sommaire de la Semaine Judiciaire du 12 septembre 2017 (139ème année): Procédure pénale. Mesure de contrainte. Circulation routière. Prise de sang. Invalidité des preuves découlant d’une preuve illicite. A. c. Ministère public des Grisons. Tribunal fédéral (Cour...

Documentation de la conférence « Aménagement du territoire: IN 156 – loi Longchamp et zones réservées sous l’angle de la légalité »

Sep 8, 2017 | SGDL

La présentation accompagnant la conférence de Monsieur Guillaume Francioli , « Aménagement du territoire: IN 156 – loi Longchamp et zones réservées sous l’angle de la légalité », du 4 septembre 2017, est dès à présent disponible dans la partie réservée aux...

Sommaire SJ du 11 juillet 2017

Juil 11, 2017 | Semaine Judiciaire

Sommaire de la Semaine Judiciaire du 11 juillet 2017 (139ème année): Propriété par étages. Remplacement complet d’un ascenseur et création d’un niveau supplémentaire. Distinc­tion entre travaux utiles et somptuaires. Accès aux personnes handica­pées....

Sommaire SJ du 4 juillet 2017

Juil 4, 2017 | Semaine Judiciaire

Sommaire de la Semaine Judiciaire du 4 juillet 2017 (139ème année): Bail à loyer. Contestation du loyer initial. Loyers du quartier. Fardeau de la preuve. X. SA c. Z. Tribunal fédéral (Ire Cour de droit civil). Procédure civile. Maxime des débats. Contestation...

Sommaire SJ du 27 juin 2017

Juin 27, 2017 | Semaine Judiciaire

Sommaire de la Semaine Judiciaire du 27 juin 2017 (139ème année): Circula­tion routière. Course officielle urgente. Ministère public de la République et canton de Genève c. X. Tribunal fédéral (Cour de droit pénal). Séquestre fiscal. Ordonnance de séquestre....

Documentation de la conférence « L’avant-projet de révision du droit des successions »

Juin 20, 2017 | SGDL

La présentation accompagnant la conférence de la professeure Audrey Leuba , « L’avant-projet de révision du droit des successions », du 12 juin 2017, est dès à présent disponible dans la partie réservée aux membres de la SGDL. Les membres peuvent accéder à...

Sommaire SJ du 20 juin 2017

Juin 20, 2017 | Semaine Judiciaire

Sommaire de la Semaine Judiciaire du 20 juin 2017 (139ème année): Hypothèque légale des artisans et entrepre­neurs. Achèvement des travaux. Dies a quo. Notion d’ouvrage global. Travail sur des parts de propriété par étage. Droit transitoire. A., B., C., D.,...

Sommaire SJ du 13 juin 2017

Juin 13, 2017 | Semaine Judiciaire

Sommaire de la Semaine Judiciaire du 13 juin 2017 (139ème année): Procédure civile. Défaut de comparution à l’audience de conciliation. Amende disciplinaire. X c. Tribunal cantonal du canton de Vaud, Chambre des recours civile. Tribunal fédéral (Ire Cour de...