Sommaire SJ du 4 avril 2017

Avr 4, 2017 | Semaine Judiciaire

Sommaire de la Semaine Judiciaire du 4 avril 2017 (139ème année): Appel en cause. Lien de connexité. Devoir d’éducation des parents. Prétention récursoire. Conclusions chiffrées. X. c. A.Y., B.Y. et L.Z. Tribunal fédéral (Ire Cour de droit civil)....

Sommaire SJ du 28 mars 2017

Mar 28, 2017 | Semaine Judiciaire

Sommaire de la Semaine Judiciaire du 28 mars 2017 (139ème année): Servitude de passage nécessaire. Accès suffisant. Autorisation de construire. Rapport entre droit privé et droit public.A.A. et B.A. c. C., D., E.B. et F.B. Tribunal fédéral (IIe Cour de droit civil)....

Sommaire SJ du 21 mars 2017

Mar 21, 2017 | Semaine Judiciaire

Sommaire de la Semaine Judiciaire du 21 mars 2017 (139ème année): Biens insaisissables. Œuvres d’art réalisées par le débiteur. Revenu futur. A. c. B. et C. SA. Tribunal fédéral (IIe Cour de droit civil). Inscription d’une villa à...

Sommaire SJ du 14 mars 2017

Mar 14, 2017 | Semaine Judiciaire

Sommaire de la Semaine Judiciaire du 14 mars 2017 (139ème année): Règles professionnelles de l’avocat. Comportement a l’égard de l’autorité et de la partie adverse. Mesures disciplinaires. Audience publique. A. c. Com­mission tessinoise de discipline...

Lauréats du Prix SGDL pour l’année 2016

Mar 9, 2017 | SGDL

Le prix de la Société genevoise de droit et de législation a été remis aux deux étudiants ayant obtenu les meilleurs résultats de première série de bachelier lors des examens de la Faculté de droit de Genève en 2016, soit **** Madame Isaline Chételat Monsieur Valentin...

Sommaire SJ du 7 mars 2017

Mar 7, 2017 | Semaine Judiciaire

Sommaire de la Semaine Judiciaire du 7 mars 2017 (139ème année): Violence ou menace contre les autorités et les fonctionnaires. X. c. Minis­tère public central du canton de Vaud. Tribunal fédéral (Cour de droit pénal). Avocat. Conflit d’intérêts. X. c....

Sommaire SJ du 28 février 2017

Fév 28, 2017 | Semaine Judiciaire

Sommaire de la Semaine Judiciaire du 28 février 2017 (139ème année): Procédure pénale. Indemnité pour la défense privée. Réduction pour faute concomitante. X. c. Ministère public de la République et canton de Genève. Tribunal fédéral (Cour de droit pénal)....

Sommaire SJ du 21 février 2017

Fév 21, 2017 | Semaine Judiciaire

Sommaire de la Semaine Judiciaire du 21 février 2017 (139ème année): Procédure devant la Chambre genevoise des relations collectives de travail (crct). Voie de recours. Exigence de la double instance canto­nale. X. SA c. Z. Tribunal fédéral (Ire Cour de droit civil)....

Sommaire SJ du 14 février 2017

Fév 14, 2017 | Semaine Judiciaire

Sommaire de la Semaine Judiciaire du 14 février 2017 (139ème année): Procédure pénale. Récusation du procureur. A. c. Bertrand Bühler, Procureur au Ministère public de l’arrondissement de Lausanne. Tribunal fédéral, (Ire Cour de droit public). Fonction publique....

Sommaire SJ du 7 février 2017

Fév 7, 2017 | Semaine Judiciaire

Sommaire de la Semaine Judiciaire du 7 février 2017 (139ème année): Procédure pénale. Indemnisation de la partie plaignante. Frais de défense de la partie plaignante. Indemnisation dans le cadre de l’ordonnance pénale. X. c. Minis­tère public de la République et...