Sommaire SJ du 1er novembre 2016

Nov 1, 2016 | Semaine Judiciaire

Sommaire de la Semaine Judiciaire du 1er novembre 2016 (138ème année): Contrat de travail. Résiliation pour juste motif. Délai pour résilier. A. c. B. SA. Tribunal fédéral (Ire Cour de droit civil). Assistance judiciaire. Notion d’indigence. Fortune...

Documentation de la conférence « Evolutions du droit d’asile »

Oct 26, 2016 | SGDL

La présentation accompagnant la conférence de Madame Cesla Amarelle, « Evolutions du droit d’asile », du 12 septembre 2016, est dès à présent disponible dans la partie reservée aux membres de la SGDL. Les membres peuvent accéder à l’espace reservé en...

Sommaire SJ du 25 octobre 2016

Oct 25, 2016 | Semaine Judiciaire

Sommaire de la Semaine Judiciaire du 25 octobre 2016 (138ème année): Bail à loyer. Contestation du loyer initial. Logement de luxe. A.X. et B.X. c. C.Y. et D.Y. Tribunal fédéral (Ire Cour de droit civil). Prescription de l’action pénale. Unité naturelle...

Sommaire SJ du 18 octobre 2016

Oct 18, 2016 | Semaine Judiciaire

Sommaire de la Semaine Judiciaire du 18 octobre 2016 (138ème année): Droit du bail. Immeuble locatif. Vidéosurveillance des espaces intérieurs et extérieurs. Sphère privée. Protection des données. A.A. et B.A c. C. Tribunal fédéral (Ire Cour de droit civil). Zone de...

Sommaire SJ du 11 octobre 2016

Oct 11, 2016 | Semaine Judiciaire

Sommaire de la Semaine Judiciaire du 11 octobre 2016 (138ème année): Procédure pénale. Assistance judi­ciaire. Victime LAVI. Remboursement des honoraires du Conseil d’office. X. c. Minis­tère public du Canton du Valais. Tribunal fédéral (Cour de droit...

Documentation de la conférence « Séquestre pénal et banque »

Oct 5, 2016 | SGDL

La présentation accompagnant la conférence de Monsieur Carlo Lombardini, « Séquestre pénal et banque », du 3 octobre 2016, est dès à présent disponible dans la partie reservée aux membres de la SGDL. Les membres peuvent accéder à l’espace reservé en cliquant ici...

Sommaire SJ du 4 octobre 2016

Oct 4, 2016 | Semaine Judiciaire

Sommaire de la Semaine Judiciaire du 4 octobre 2016 (138ème année): Autorité parentale conjointe. Attribution d’une ou plusieurs composantes à l’un des parents. Devoir de motiver du juge. A.A. c. B.A. Tribunal fédéral (IIe Cour de droit civil)....

Sommaire SJ du 27 septembre 2016

Sep 27, 2016 | Semaine Judiciaire

Sommaire de la Semaine Judiciaire du 27 septembre 2016 (138ème année): Droits politiques. Loi sur la police. Information préalable insuffisante. Faits nouveaux. Réplique. X. c. Conseil d’Etat du canton de Genève. Tribunal fédéral (Ire Cour de droit public)....

Sommaire SJ du 20 septembre 2016

Sep 20, 2016 | Semaine Judiciaire

Sommaire de la Semaine Judiciaire du 20 septembre 2016 (138ème année): Protection de l’enfant. Nomination du curateur de représentation. Qualité des proches pour recourir au Tribunal fédéral. A. c. Auto­rité de protection de l’enfant de Chiasso et B....

Sommaire SJ du 13 septembre 2016

Sep 13, 2016 | Semaine Judiciaire

Sommaire de la Semaine Judiciaire du 13 septembre 2016 (138ème année): Procédure pénale. Avocat. Défense multiple en matière pénale. Conflit d’intérêts. A., B., C., D., E., F. et G. c. H. Sàrl et I. Tribunal fédéral (Ire Cour de droit public). Bail à loyer....