Sommaire SJ du 17 mai 2016

Mai 17, 2016 | Semaine Judiciaire

Sommaire de la Semaine Judiciaire du 17 mai 2016 (138ème année): Procédure pénale administrative. Interruption et suspension de la pres­cription. A. c. Ministère public de la Confédération et Département fédéral des finances. Tribunal fédéral (Cour de droit pénal)....

Sommaire SJ du 10 mai 2016

Mai 10, 2016 | Semaine Judiciaire

Sommaire de la Semaine Judiciaire du 10 mai 2016 (138ème année): Procédure pénale. Confiscation. Qualité pour recourir contre cette mesure. Co-prévenu. Ayant droit économique. A. c. Minis­tère public de la Confédération. Tribunal fédéral (Cour de droit pénal). Contrat...

Sommaire SJ du 3 mai 2016

Mai 3, 2016 | Semaine Judiciaire

Sommaire de la Semaine Judiciaire du 3 mai 2016 (138ème année): Engagement de titres cotés. Vente de gré à gré. Obligation de bonne foi. Preuve du dommage. A. c. Banque B. SA. Tribunal fédéral (Ire Cour de droit civil). Réunion de deux apparte­ments sans autorisation....

Sommaire SJ du 26 avril 2016

Avr 26, 2016 | Semaine Judiciaire

Sommaire de la Semaine Judiciaire du 26 avril 2016 (138ème année): Procédure pénale. Ordonnance de classement. Indemnisation du prévenu. Assurance de protection juridique. A. c. Minis­tère public tessinois. Tribunal fédéral (Cour de droit pénal). LDTR. Vente...

Sommaire SJ du 19 avril 2016

Avr 19, 2016 | Semaine Judiciaire

Sommaire de la Semaine Judiciaire du 19 avril 2016 (138ème année): Saisie de droit des poursuites. Séquestre pénal conserva­toire. Concurrence entre ces mesures. Réalisation des biens saisis. Répartition des deniers. A.A. c. B. Inc. et autres. Tribunal fédéral (IIe...

Documentation de la conférence « Le point sur le séquestre »

Avr 12, 2016 | SGDL

La présentation accompagnant la conférence de Monsieur Nicolas Jeandin, « Le point sur le séquestre », du 11 avril 2016, est dès à présent disponible dans la partie reservée aux membres de la SGDL. Les membres peuvent accéder à l’espace reservé en cliquant ici...

Sommaire SJ du 12 avril 2016

Avr 12, 2016 | Semaine Judiciaire

Sommaire de la Semaine Judiciaire du 12 avril 2016 (138ème année): Procédure pénale. Proches de la victime. Autres per­sonnes. Frère et sœur de la victime. Tort moral. A., B. et C. c. D., Ministère public de la République et canton de Genève, E., A.F. et B.F. Tribunal...

Sommaire SJ du 5 avril 2016

Avr 5, 2016 | Semaine Judiciaire

Sommaire de la Semaine Judiciaire du 5 avril 2016 (138ème année): Droit de visite. Portée de la volonté de l’enfant. A. et B. c. C. Tribunal fédéral (IIe Cour de droit civil). Séquestre fiscal et séquestre LP. Demande par l’administration fiscale de...

Sommaire SJ du 29 mars 2016

Mar 29, 2016 | Semaine Judiciaire

Sommaire de la Semaine Judiciaire du 29 mars 2016 (138ème année): Entraide internationale en matière pénale. Délégation de la poursuite à une autorité étrangère. Absence de recours. Pouvoir de cognition du Tribunal fédéral. A. et autres c. Office fédéral de la...

Sommaire SJ du 22 mars 2016

Mar 22, 2016 | Semaine Judiciaire

Sommaire de la Semaine Judiciaire du 22 mars 2016 (138ème année): Contrat de travail. Vol d’un objet de faible valeur. Licenciement immédiat.  Fondation X. c. Z. Tribunal fédéral (Ire Cour de droit civil). Chose remise au créancier par un tiers non...