Sommaire SJ du 15 mars 2016

Mar 15, 2016 | Semaine Judiciaire

Sommaire de la Semaine Judiciaire du 15 mars 2016 (138ème année): Libération conditionnelle. Critères d’appréciation. A. c. Ministère public tessinois. Extraits d’arrêts. (Tribunal fédéral, Cour de droit pénal). Notification irrégulière. Absence de mention...

Documentation de la conférence «Droit du travail au sein des organisations internationales »

Mar 8, 2016 | SGDL

La présentation accompagnant la conférence de Monsieur Dražen Petroviċ, « Droit du travail au sein des organisations internationales », du 7 mars 2016, est dès à présent disponible dans la partie reservée aux membres de la SGDL. Les membres peuvent accéder à...

Sommaire SJ du 8 mars 2016

Mar 8, 2016 | Semaine Judiciaire

Sommaire de la Semaine Judiciaire du 8 mars 2016 (138ème année): Bail à ferme. Faillite du débiteur. Notion de créancier selon l’article 190 LP. Défaut de paiement de créances de droit public. A. c. B. (Tribunal fédéral, IIe Cour de droit civil). Recours au...

Sommaire SJ du 1er mars 2016

Mar 1, 2016 | Semaine Judiciaire

Sommaire de la Semaine Judiciaire du 1er mars 2016 (138ème année): Fondation. Qualité pour recourir. Fondation A. c. B. et Département de l’aménagement, du logement et de l’énergie de la République et canton de Genève. Extraits d’arrêts. (Tribunal...

Sommaire SJ du 23 février 2016

Fév 23, 2016 | Semaine Judiciaire

Sommaire de la Semaine Judiciaire du 23 février 2016 (138ème année): Pro­cédure pénale. Ordonnance pénale. Opposition. Notification. Défaut aux débats.  X c. Service des contraventions du canton de Genève. Extraits d’arrêts. (Tribunal fédéral, Cour de droit...

Sommaire SJ du 16 février 2016

Fév 16, 2016 | Semaine Judiciaire

Sommaire de la Semaine Judiciaire du 16 février 2016 (138ème année): Mainlevée provisoire. Simulation de contrats de prêt. Droit d’être entendu. A.A. c. B.B. Tribunal fédéral (IIe Cour de droit civil). Conduite d’un véhicule automobile nonobstant un...

Documentation de la conférence «Les conséquences pratiques de l’entrée en vigueur des nouveaux articles 305 bis, ch. 1 bis CP et 14, al. 4 DPA »

Fév 9, 2016 | SGDL

La présentation accompagnant la conférence de Monsieur Sylvain Matthey, « Les conséquences pratiques de l’entrée en vigueur des nouveaux articles 305 bis, ch. 1 bis CP et 14, al. 4 DPA », du 8 février 2016, est dès à présent disponible dans la partie reservée...

Sommaire SJ du 9 février 2016

Fév 9, 2016 | Semaine Judiciaire

Sommaire de la Semaine Judiciaire du 9 février 2016 (138ème année): Marché public. Adjudication. Existence d’une question juridique de principe. Effet suspensif. Conclusion du contrat. X. SA c. Aéroport international de Genève et Y. SA. Tribunal fédéral...

Sommaire SJ du 2 février 2016

Fév 2, 2016 | Semaine Judiciaire

Sommaire de la Semaine Judiciaire du 2 février 2016 (138ème année): Acte illicite. Dommage matériel. Chose non réparable. Valeur de remplace­­ment. Imputation des avantages. A. SA c. B. Tribunal fédéral (Ire Cour de droit civil). Procédure civile. Compétence à...

Sommaire SJ du 26 janvier 2016

Jan 26, 2016 | Semaine Judiciaire

Sommaire de la Semaine Judiciaire du 26 janvier 2016 (138ème année): Cession des droits de la masse en faillite. Dés­intéressement des créanciers. Prise en compte des créances d’intérêts. Y. c. A. et X. SA en liquidation. Tribunal fédéral (IIe Cour de droit...