Sommaire SJ du 19 janvier 2016

Jan 19, 2016 | Semaine Judiciaire

Sommaire de la Semaine Judiciaire du 19 janvier 2016 (138ème année): Séquestre. Vraisemblance de la créance. Doute sur l’identité du débiteur. A.A. c. L. Ltd. Tribunal fédéral (IIe Cour de droit civil). Evacuation du locataire. Procédure de protection des...

Documentation de la conférence « Le nouveau droit comptable »

Déc 8, 2015 | SGDL

La présentation accompagnant la conférence de Monsieur Henry Peter, « Le nouveau droit comptable », du 7 décembre 2015, est dès à présent disponible dans la partie reservée aux membres de la SGDL. Les membres peuvent accéder à l’espace reservé en cliquant ici ou...

Lauréates du Prix SGDL pour l’année 2015

Déc 8, 2015 | SGDL

Le prix de la Société genevoise de droit et de législation a été remis, à l’occasion de la conférence du 7 décembre 2015, aux deux étudiantes ayant obtenu les meilleurs résultats de première série de bachelier lors des examens de la Faculté de droit de Genève en...

Sommaire SJ du 8 décembre 2015

Déc 8, 2015 | Semaine Judiciaire

Sommaire de la Semaine Judiciaire du 8 décembre 2015 (137ème année): Procédure civile. Devoirs du défendeur dans la contestation des faits allégués par le demandeur. Honoraires d’architecte. A. c. B. Tribunal fédéral (Ire Cour de droit civil). Marché public....

Sommaire SJ du 1er décembre 2015

Déc 1, 2015 | Semaine Judiciaire

Sommaire de la Semaine Judiciaire du 1er décembre 2015 (137ème année): Procédure pénale. Reformatio in pejus. X. c. Procu­reur général du canton de Berne. Tribunal fédéral (Cour de droit pénal). Procédure de mainlevée définitive. Extinction de la dette antérieure au...

Sommaire SJ du 24 novembre 2015

Nov 24, 2015 | Semaine Judiciaire

Sommaire de la Semaine Judiciaire du 24 novembre 2015 (137ème année): Contrat-type de travail. Salaires minimaux. Employés de commerce au service d’Etudes d’avocats. Procédure de consultation. Tentative de conciliation. Ordre des avocats du Tessin et...

Sommaire SJ du 17 novembre 2015

Nov 17, 2015 | Semaine Judiciaire

Sommaire de la Semaine Judiciaire du 17 novembre 2015 (137ème année): Recours contre une décision de faillite. Invocation de nova. A. SA c. B. SA et C. Sàrl. Extraits d’arrêts. (Tribunal fédéral, IIe Cour de droit civil). Infraction grave à la loi fédérale sur...

Sommaire SJ du 10 novembre 2015

Nov 10, 2015 | Semaine Judiciaire

Sommaire de la Semaine Judiciaire du 10 novembre 2015 (137ème année): PPE. Usage des parties communes. Règlement de copropriété. Droit préférentiel. Abus de droit.  A. c. B. et Office des poursuites de Genève. Extraits d’arrêts. (Tribunal fédéral, IIe...