Sommaire SJ du 8 septembre 2015

Sep 8, 2015 | Semaine Judiciaire

Sommaire de la Semaine Judiciaire du 8 septembre 2015 (137ème année): Tentative d’insti­gation indirecte. A.A. c. Ministère public du Tessin et autres. Extraits d’arrêts. (Tribunal fédéral, Cour de droit pénal).Procédure pénale. Indemnisation du...

Sommaire SJ du 1er septembre 2015

Sep 1, 2015 | Semaine Judiciaire

Sommaire de la Semaine Judiciaire du 1er septembre 2015 (137ème année): Propriété par étages. Attribution d’un droit d’usage particulier sur une partie commune. Contestation d’une décision de l’assemblée générale. A.A. et B.A. c. Communauté des...

Sommaire SJ du 30 juin 2015

Juin 30, 2015 | Semaine Judiciaire

Sommaire de la Semaine Judiciaire du 30 juin 2015 (137ème année): Fonction publique. Horaire annuel de travail. Notification irrégulière d’une décision. A. et consorts c. Ville de Genève. (Tribunal fédéral, Ire Cour de droit social). Extrait...

Sommaire SJ du 23 juin 2015

Juin 23, 2015 | Semaine Judiciaire

Sommaire de la Semaine Judiciaire du 23 juin 2015 (137ème année): Droits strictement personnels. Changement de nom (nouveau droit). Motif légitime. A.A. c. Département de justice et sécurité du canton de Thurgovie et B.A., représentée par sa mère C.D....

Sommaire SJ du 16 juin 2015

Juin 16, 2015 | Semaine Judiciaire

Sommaire de la Semaine Judiciaire du 16 juin 2015 (137ème année): Procédure pénale. Mesures de substitution. Contrôle périodique. A. c. Ministère public de la République et canton de Genève. (Tribunal fédéral, Ire Cour de droit public). Extrait...

Sommaire SJ du 9 juin 2015

Juin 9, 2015 | Semaine Judiciaire

Sommaire de la Semaine Judiciaire du 9 juin 2015 (137ème année): Saisis­sabilité de biens cultuels (édifice religieux). X. c. R. SA et Office des poursuites de Genève. (Cour de justice de la République et canton de Genève, Chambre de surveillance des Offices des...

Sommaire SJ du 2 juin 2015

Juin 2, 2015 | Semaine Judiciaire

Sommaire de la Semaine Judiciaire du 2 juin 2015 (137ème année): Procédure pénale. Indemnisation du défenseur d’office. Voie de recours. A. c. Ministère public de la République et canton de Genève. (Tribunal fédéral, Cour de droit pénal). Extrait...

Sommaire SJ du 26 mai 2015

Mai 26, 2015 | Semaine Judiciaire

Sommaire de la Semaine Judiciaire du 26 mai 2015 (137ème année): Zone de développement. Vente des appartements en PPE. Obligation de vente à un primo-acquéreur. Contrôle abstrait. A., B. et C. c. Grand Conseil de la République et canton de Genève. (Tribunal...

Sommaire SJ du 19 mai 2015

Mai 19, 2015 | Semaine Judiciaire

Sommaire de la Semaine Judiciaire du 19 mai 2015 (137ème année): Procédure pénale. Séquestre confiscatoire d’un véhicule. Ministère public de la République et canton de Neuchâtel, Parquet régional de Neuchâtel c. A. (Tribunal fédéral, Ire Cour de droit public)....

Fermeture de la librairie Jurilivres

Mai 13, 2015 | Semaine Judiciaire

La librairie juridique Jurilivres, à Carouge, fermera ses portes au mois de juillet 2015, après 23 ans d’activité. Dès aujourd’hui et jusqu’à la fin du mois de juin, tous les ouvrages en magasin sont mis en vente à 50% de leur prix (neufs et...