Sommaire SJ du 24 mars 2015

Mar 24, 2015 | Semaine Judiciaire

Sommaire de la Semaine Judiciaire du 24 mars 2015 (137ème année): Protection du mineur. Curatelle. Droit transitoire. Action en pater­nité. Présomption de paternité. A. c. B.B. (Tribunal fédéral, IIe Cour de droit civil).Contrat de bail commun. Communication de...

Sommaire SJ du 17 mars 2015

Mar 17, 2015 | Semaine Judiciaire

Sommaire de la Semaine Judiciaire du 17 mars 2015 (137ème année): Contrat de travail. Certificat de travail. Action en modifi­cation du contenu. Devoir de collaboration des parties. A. c. B. (Tribunal fédéral, Ire Cour de droit civil). Extrait d’arrêt.Exequatur....

Sommaire SJ du 10 mars 2015

Mar 10, 2015 | Semaine Judiciaire

Sommaire de la Semaine Judiciaire du 10 mars 2015 (137ème année): Voies de chemin de fer. Nouvelle construction. Appréciation du danger en cas d’accident majeur. Compatibilité avec le plan directeur. A. et 76 consorts c. Etat de Vaud et Chemins de fer fédéraux...

Sommaire SJ du 3 mars 2015

Mar 3, 2015 | Semaine Judiciaire

Sommaire de la Semaine Judiciaire du 3 mars 2015 (137ème année): Procé­dure pénale. Conciliation. Mandat de comparution. Défaut. X. c. Ministère public central du canton de Vaud et A. (Tribunal fédéral, Cour de droit pénal). Extrait d’arrêt.Protection de...

Sommaire SJ du 24 février 2015

Fév 24, 2015 | Semaine Judiciaire

Sommaire de la Semaine Judiciaire du 24 février 2015 (137ème année): Procé­dure pénale. Recevabilité du recours. Refus d’assistance judiciaire. A c. Ministère public central du canton de Vaud. (Tribunal fédéral, Ire Cour de droit public). Extrait...

Sommaire SJ du 17 février 2015

Fév 17, 2015 | Semaine Judiciaire

Sommaire de la Semaine Judiciaire du 17 février 2015 (137ème année): Saisie de salaire. Rap­port avec la loi sur les prestations complémentaires. A. c. Office des poursuites et des faillites de Porrentruy. (IIe Cour de droit civil).Autorisation de construire. Qualité...

Sommaire SJ du 10 février 2015

Fév 10, 2015 | Semaine Judiciaire

Sommaire de la Semaine Judiciaire du 10 février 2015 (137ème année): Validation d’un séquestre exécuté en plusieurs lieux. Obligation de procéder par plusieurs poursuites. R. c. O. (Cour de justice du canton de Genève, Chambre de surveillance des Offices des...

Conférence de Monsieur Philippe Meier, le 2 mars 2015

Fév 4, 2015 | SGDL

– Conférence de la Société genevoise de droit et de législation – La conférence de Monsieur Philippe Meier, Professeur à l’Université de Lausanne, avocat, intitulée «  Protection des données et flux transfrontières, à l’exemple notamment du...