Sommaire SJ du 3 février 2015

Fév 3, 2015 | Semaine Judiciaire

Sommaire de la Semaine Judiciaire du 3 février 2015 (137ème année): Mise en séparatif d’un collecteur d’eaux usées et d’eaux claires. Prise en charge des frais d’équipement par les propriétaires. A. et autres c. Commune de Cologny et...

Sommaire SJ du 27 janvier 2015

Jan 27, 2015 | Semaine Judiciaire

Sommaire de la Semaine Judiciaire du 27 janvier 2015 (137ème année): Procédure pénale. Droit du prévenu de se taire. Conséquences de son refus de collaborer à l’enquête. A. et B. c. Ministère public tessinois. (Cour de droit pénal).Procédure sommaire. Décision...

Sommaire SJ du 20 janvier 2015

Jan 20, 2015 | Semaine Judiciaire

Sommaire de la Semaine Judiciaire du 20 janvier 2015 (137ème année): Saisis­sabilité d’une créance pour tort moral. Abus de droit dans l’exécution d’un séquestre. A c. Etat de Vaud et Office des poursuites du district de Lausanne. (IIe Cour de droit...

Conférence de Monsieur Jacques Haldy, le 2 février 2015

Jan 13, 2015 | SGDL

– Conférence de la Société genevoise de droit et de législation – Le lundi 2 février 2015 aura lieu la conférence de Monsieur Jacques Haldy, Professeur à l’Université de Lausanne, avocat, intitulée « La participation de tiers au procès civil » La...

Sommaire SJ du 13 janvier 2015

Jan 13, 2015 | Semaine Judiciaire

Sommaire de la Semaine Judiciaire du 13 janvier 2015 (137ème année): Bail à loyer. Demeure du locataire. Congé. Extinction de dette par com­pensation. Défaut de la chose louée. Créance contestée. A. SA c. H.B. (Tribunal fédéral, Ire Cour de droit civil).Faillite....

Sommaire SJ du 9 décembre 2014

Déc 9, 2014 | Semaine Judiciaire

Sommaire de la Semaine Judiciaire du 9 décembre 2014 (136ème année): Action en modification d’une raison de commerce contraire à l’intérêt public. Procédure à entre­prendre par l’autorité administrative. Chimiste cantonal du canton du Valais c. X....

Sommaire SJ du 2 décembre 2014

Déc 2, 2014 | Semaine Judiciaire

Sommaire de la Semaine Judiciaire du 2 décembre 2014 (136ème année): Procédure de «winding up». Recon­naissance d’une faillite étrangère. Procédure de liquidation ouverte à l’étranger. Banque A. SA c. Banque B. en liquidation. (Tribunal fédéral,...

Sommaire SJ du 25 novembre 2014

Nov 25, 2014 | Semaine Judiciaire

Sommaire de la Semaine Judiciaire du 25 novembre 2014 (136ème année): Séquestre. Opposition. Renvoi à l’autorité inférieure. Nova. A. c. B. SA. (Tribunal fédéral, IIe Cour de droit civil).Procédure civile. Exigences de motivation de l’acte d’appel....

Sommaire SJ du 18 novembre 2014

Nov 18, 2014 | Semaine Judiciaire

Sommaire de la Semaine Judiciaire du 18 novembre 2014 (136ème année): Reconnaissance de l’homo­logation d’un concordat prononcée à l’étranger. Distinction entre condi­tions de la reconnaissance d’un jugement étranger et conditions de...