Sommaire SJ du 11 novembre 2014

Nov 11, 2014 | Semaine Judiciaire

Sommaire de la Semaine Judiciaire du 11 novembre 2014 (136ème année): Extinction d’une servitude foncière. Abus de droit. A.A. et autres c. E. (Tribunal fédéral, IIe Cour de droit civil).Placement de titres. Violation du mandat. Responsabilité de la banque....

Sommaire SJ du 4 novembre 2014

Nov 4, 2014 | Semaine Judiciaire

Sommaire de la Semaine Judiciaire du 4 novembre 2014 (136ème année): Dévolution de l’hérédité. Administra­tion d’office de la succession. Délivrance d’un certificat d’héritier. A. et B. c. C., E. et D. (Tribunal fédéral, IIe Cour de droit...

Sommaire SJ du 28 octobre 2014

Oct 28, 2014 | Semaine Judiciaire

Sommaire de la Semaine Judiciaire du 28 octobre 2014 (136ème année): Bail à loyer. Congé contraire à la bonne foi. Travaux d’assainissement réalisés dans l’objet loué. X. c. Z. SA. (Tribunal fédéral, Ire Cour de droit civil). Extrait...

Sommaire SJ du 21 octobre 2014

Oct 21, 2014 | Semaine Judiciaire

Sommaire de la Semaine Judiciaire du 21 octobre 2014 (136ème année): Inscription provisoire d’une hypothèque légale des artisans et entrepreneurs. Ordonnance rectificative. Recevabilité du recours au Tribunal fédéral. A. SA c. B. SA. (Tribunal fédéral, IIe...

Sommaire SJ du 14 octobre 2014

Oct 14, 2014 | Semaine Judiciaire

Sommaire de la Semaine Judiciaire du 14 octobre 2014 (136ème année): Autorisation de construire. Qualité pour recourir. – Note à propos de cet arrêt. A.X. et B.X. c. C. et Commune de Venthône, Conseil d’Etat du canton du Valais. (Tribunal fédéral, Ire...

Sommaire SJ du 7 octobre 2014

Oct 7, 2014 | Semaine Judiciaire

Sommaire de la Semaine Judiciaire du 7 octobre 2014 (136ème année): Révocation unilatérale d’une convention sur les effets accessoires du divorce. Invocation d’une erreur essentielle entachant une telle convention. A.X. c. B.X. (Tribunal fédéral,...

Sommaire SJ du 30 septembre 2014

Sep 30, 2014 | Semaine Judiciaire

Sommaire de la Semaine Judiciaire du 30 septembre 2014 (136ème année): Placement bancaire. Exécution des ordres du client. Conseils et renseignements ponctuels de la banque. Responsabilité. X. c. Z. AG. (Tribunal fédéral, Ire Cour de droit civil).Expropriation. Loi...

Sommaire SJ du 23 septembre 2014

Sep 23, 2014 | Semaine Judiciaire

Sommaire de la Semaine Judiciaire du 23 septembre 2014 (136ème année): Placement à des fins d’assistance. Rapport d’expertise. X. c. Kindes- und Erwachsenenschutzbehörde KESB Thun. (Tribunal fédéral, IIe Cour de droit civil).Défense obligatoire. Moment...