Sommaire SJ du 16 septembre 2014

Sep 16, 2014 | Semaine Judiciaire

Sommaire de la Semaine Judiciaire du 16 septembre 2014 (136ème année): Droit de préemption légal. Annulation d’une délibération municipale par le Conseil d’Etat. Qualité pour recourir de conseillers municipaux. A. et consorts c. Fondation K., L.,...

Sommaire SJ du 9 septembre 2014

Sep 9, 2014 | Semaine Judiciaire

Sommaire de la Semaine Judiciaire du 9 septembre 2014 (136ème année): Précontrat de vente immobilière. Non respect de la forme authentique. Validité de la clause pénale comprise dans ce contrat. Abus de droit. Culpa in contrahendo. A. c. B. SA. (Tribunal fédéral, Ire...

Conférence de Monsieur François Paychère, le 1 septembre 2014

Sep 1, 2014 | SGDL

– Conférence de la Société genevoise de droit et de législation – Le lundi 1 septembre 2014 aura lieu la conférence de Monsieur François Paychère, Dr. en droit, Président de la Cour des comptes, intitulée « De la nature des règles gouvernant la Cour des...

Sommaire SJ du 8 juillet 2014

Juil 8, 2014 | Semaine Judiciaire

Sommaire de la Semaine Judiciaire du 8 juillet 2014 (136ème année): Procédure pénale. Appel prin­cipal. Appel joint. Portée de l’appel joint. Ministère public de l’Etat de Fribourg c. X. et Y. (Tribunal fédéral, Cour de droit pénal).Protection de...

Sommaire SJ du 1 juillet 2014

Juil 1, 2014 | Semaine Judiciaire

Sommaire de la Semaine Judiciaire du 1 juillet 2014 (136ème année): Détention provi­soire. Conditions de détention. Dignité humaine. Traitements inhumains ou dégradants. A. c. Minis­tère public de la République et canton de Genève. (Tribunal fédéral, Ire Cour de droit...

Sommaire SJ du 24 juin 2014

Juin 24, 2014 | Semaine Judiciaire

Sommaire de la Semaine Judiciaire du 24 juin 2014 (136ème année): Déplacement illicite d’enfants. Exception au retour dans le pays de provenance. A.X. c. B.X. (Tribunal fédéral, IIe Cour de droit civil). Extrait d’arrêt.Nécessité d’une preuve stricte...

Sommaire SJ du 17 juin 2014

Juin 17, 2014 | Semaine Judiciaire

Sommaire de la Semaine Judiciaire du 17 juin 2014 (136ème année): Défense d’office. Difficultés de la cause. X. c. Ministère public de l’Etat de Fribourg. (Tribunal fédéral, Ire Cour de droit public). Extrait d’arrêt.Exequatur d’un jugement...

Sommaire SJ du 10 juin 2014

Juin 10, 2014 | Semaine Judiciaire

Sommaire de la Semaine Judiciaire du 10 juin 2014 (136ème année): Loi genevoise sur les démolitions, transformations et rénovations de maisons d’habitation (LDTR). Contrôle des loyers. Clause d’échelonnement. A. et B. c. Hospice général et Département de...