Sommaire SJ du 15 avril 2014

Avr 15, 2014 | Semaine Judiciaire

Sommaire de la Semaine Judiciaire du 15 avril 2014 (136ème année): Protection de la personnalité. Caractère illicite de l’atteinte. Publication par voie de presse. A. SA c. B. (Tribunal fédéral, IIe Cour de droit civil). Extrait d’arrêt.Appel....

Sommaire SJ du 8 avril 2014

Avr 8, 2014 | Semaine Judiciaire

Sommaire de la Semaine Judiciaire du 8 avril 2014 (136ème année): Ville de Genève. Plan d’utilisation du sol. Règles applicables aux activités contribuant à l’animation des quartiers. Ville de Genève c. Chambre Genevoise Immobilière (CGI), Chambre de...

Conférence de Monsieur Grégory Bovey, le 7 avril 2014

Avr 7, 2014 | SGDL

– Conférence de la Société genevoise de droit et de législation – Le lundi 7 avril 2014 aura lieu la conférence de Monsieur Grégory Bovey, Docteur en droit, Juge à la Cour de justice, intitulée «L’invalidation du contrat pour vice du consentement à...

Sommaire SJ du 1 avril 2014

Avr 1, 2014 | Semaine Judiciaire

Sommaire de la Semaine Judiciaire du 1 avril 2014 (136ème année): Préposé à la protection des données. Réduction de budget. Absence de décision sujette à recours. Préposé cantonal à la protection des données et à la transparence c. Grand Conseil de la République...

Sommaire SJ du 25 mars 2014

Mar 25, 2014 | Semaine Judiciaire

Sommaire de la Semaine Judiciaire du 25 mars 2014 (136ème année): Fixation de l’indem­nité d’expropriation à la suite de l’exercice par l’Etat de Genève de son droit de préemption. Montant de l’indemnité supé­rieur à la valeur...

Election de M. Grégory Bovey comme juge au Tribunal fédéral

Mar 20, 2014 | SGDL

Le 19 mars 2014, l’Assemblée fédérale a procédé l’élection de Monsieur Grégory Bovey en qualité de juge ordinaire au Tribunal fédéral. M. Grégory Bovey, actuellement juge à la Cour de justice, est membre du comité de la Société genevoise de droit et de...

Sommaire SJ du 18 mars 2014

Mar 18, 2014 | Semaine Judiciaire

Sommaire de la Semaine Judiciaire du 18 mars 2014 (136ème année): Procédure pénale. Transmission d’un recours par voie électronique. A. c. Ministère public de la République et canton de Genève. (Tribunal fédéral, Ire Cour de droit public).Recours électronique....

Sommaire SJ du 11 mars 2014

Mar 11, 2014 | Semaine Judiciaire

Sommaire de la Semaine Judiciaire du 11 mars 2014 (136ème année): Contrat de bail. Résiliation fondée sur le retard dans le paie­ment du loyer. Absence d’abus de droit. Cas clair. X.H. et F.X. c. Z. (Tribunal fédéral, Ire Cour de droit civil).Procédure...

Sommaire SJ du 4 mars 2014

Mar 4, 2014 | Semaine Judiciaire

Sommaire de la Semaine Judiciaire du 4 mars 2014 (136ème année): Contrat de bail. Validité du congé. Logement de la famille. Effets sur le bail de l’attribution du logement à l’un des époux par le juge du divorce. X. SA c. H.Z. et F.Z. (Tribunal...