Sommaire SJ du 25 février 2014

Fév 25, 2014 | Semaine Judiciaire

Sommaire de la Semaine Judiciaire du 25 février 2014 (136ème année): Procédure civile. Litispendance. Irrecevabilité. Procé­dure ordinaire. Cas clair. F.X. c. A.Y., B.Y., C.Y. et D.Y. (Tribunal fédéral, Ire Cour de droit civil).Cumul de séquestres. Voies de droit pour...

Sommaire SJ du 18 février 2014

Fév 18, 2014 | Semaine Judiciaire

Sommaire de la Semaine Judiciaire du 18 février 2014 (136ème année): Construction proche de la limite d’une propriété. Cession fiduciaire de la bande de terrain entre la construction et la limite de propriété. Légalité. X. c. Y. et Département de...

Sommaire SJ du 11 février 2014

Fév 11, 2014 | Semaine Judiciaire

Sommaire de la Semaine Judiciaire du 11 février 2014 (136ème année): Augmentation de la taxe pour usage du domaine public par les Services industriels au profit exclusif du canton. Qualification de la taxe. Admissibilité. Commune d’Aire-la-Ville...

Sommaire SJ du 4 février 2014

Fév 4, 2014 | Semaine Judiciaire

Sommaire de la Semaine Judiciaire du 4 février 2014 (136ème année): Loi sur les manifestations sur le domaine public. Contrôle abstrait. A., B., C., D. et E. c. Grand Conseil de la République et canton de Genève. (Tribunal fédéral, Ire Cour de droit...

Conférence de Monsieur Pierre Muller, le 3 février 2014

Fév 3, 2014 | SGDL

– Conférence de la Société genevoise de droit et de législation – Le 3 février 2014 aura lieu la conférence de Monsieur Pierre Muller, Juge au Tribunal cantonal vaudois, intitulée «Pièges et chausse-trappes en procédure civile»   Le lundi 6 janvier 2014 à...

Sommaire SJ du 28 janvier 2014

Jan 28, 2014 | Semaine Judiciaire

Sommaire de la Semaine Judiciaire du 28 janvier 2014 (136ème année): Marché public. Restitution de l’effet suspensif. X. SA c. Etat de Genève, représenté par la centrale commune d’achats. (Tribunal fédéral, IIe Cour de droit public). Extrait...

Sommaire SJ du 21 janvier 2014

Jan 21, 2014 | Semaine Judiciaire

Sommaire de la Semaine Judiciaire du 21 janvier 2014 (136ème année): Succession. Commission rogatoire sur l’obtention des preuves à l’étranger en matière civile ou commerciale. Valeur litigieuse. Dispense de collaborer. Ayant droit économique. A. Inc. c....

Sommaire SJ du 14 janvier 2014

Jan 14, 2014 | Semaine Judiciaire

Sommaire de la Semaine Judiciaire du 14 janvier 2014 (136ème année): Validité d’une initiative populaire. A., B., C., D. et E. c. Grand Conseil de la République et canton de Genève. (Tribunal fédéral, Ire Cour de droit public).Mainlevéee provisoire....