Conférence de Monsieur Edgar Philippin, le 6 janvier 2014

Jan 6, 2014 | SGDL

– Conférence de la Société genevoise de droit et de législation – Le 6 janvier 2014 aura lieu la conférence de Monsieur Edgar Philippin, Professeur à l’Université de Lausanne, avocat, intitulée «Mise en œuvre de l’initiative Minder: difficultés...

Lauréats du Prix SGDL pour l’année 2013

Déc 10, 2013 | SGDL

Le prix 2013 de la Société genevoise de droit et de législation a été remis, à l’occasion de la conférence du 11 novembre 2013,    aux deux étudiants ayant obtenu les meilleurs résultats de première série de bachelier lors des examens de la Faculté de droit de...

Sommaire SJ du 3 décembre 2013

Déc 3, 2013 | Semaine Judiciaire

Sommaire de la Semaine Judiciaire du 3 décembre 2013 (135ème année): Rixe. X. c. Minis­tère public de la République et canton de Genève. (Tribunal fédéral, Cour de droit pénal).Divorce. Presta­tions de libre passage. Interdiction de compenser avec une créance...

Conférence de Monsieur Christian Coquoz, le 2 décembre 2013

Déc 2, 2013 | SGDL

– Conférence de la Société genevoise de droit et de législation – Le 2 décembre 2013 aura lieu la conférence de Monsieur Christian Coquoz, Vice-président à la Cour de Justice, chargé de la Cour pénale, intitulée «La procédure préliminaire selon le CPP:...

Sommaire SJ du 26 novembre 2013

Nov 26, 2013 | Semaine Judiciaire

Sommaire de la Semaine Judiciaire du 26 novembre 2013 (135ème année): Détention pour des motifs de sûreté. Contrôle périodique de la détention. A. c. Ministère public de la République et canton de Genève. (Tribunal fédéral, Ire Cour de droit...

Sommaire SJ du 19 novembre 2013

Nov 19, 2013 | Semaine Judiciaire

Sommaire de la Semaine Judiciaire du 19 novembre 2013 (135ème année): Procédure pénale. Proche de la victime. Qualité de partie plaignante. A.X. c. Ministère public de la République et canton de Genève, Y. et B.X. (Tribunal fédéral, Cour de droit...

Sommaire SJ du 12 novembre 2013

Nov 12, 2013 | Semaine Judiciaire

Sommaire de la Semaine Judiciaire du 12 novembre 2013 (135ème année): Détention. Exécution anticipée de la peine. Contrôle périodique de la détention. X. c. Ministère public central du Canton de Vaud. (Tribunal fédéral, Ire Cour de droit public).Autorisation de...

Conférence du Professeur Vincent Brulhart, le 11 novembre 2013

Nov 11, 2013 | SGDL

– Conférence de la Société genevoise de droit et de législation – Le 11 novembre 2013 aura lieu la conférence du Professeur Vincent Brulhart, Professeur aux Universités de Lausanne et de Genève, Chief Non Life Officer et membre du Comité de direction de...